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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Trib. de Commerce
69eb528dcdc6046d475e7a7f
22 avril 2026
ZOTTA La demande contenue dans l'acte introductif d'instance tend : * au paiement, à titre provisionnel, de la somme de 4 573,39 €, * au paiement de la somme de 600 € en application de l'article 700
soc
613721e2cd580146773f8707
7 juillet 1993
la société à responsabilité limitée Sud nettoyage dont le siège est à Ajaccio (Corse), en cassation d'un arrêt rendu le 27 mars 1990 par la cour d'appel de Bastia (chambre sociale), au profit de Mme Zora
Tribunal Administratif de Strasbourg
ORTA_2005654_20230525
25 mai 2023
Par un mémoire en défense, enregistrée le 5 mai 2022, la commune de Marieulles, représentée par Me De Zolt, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 2 500 euros soit mise à la charge de M
CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2005:0118DEC005355399
18 janvier 2005
:198.18pt; display:inline-block } .sAAF48370 { width:22.55pt; display:inline-block } .s4257C205 { width:238.15pt; display:inline-block } QUATRIÈME SECTION DÉCISION Requête n o 53553/99 présentée par Zoïa
Tribunal Administratif de Nice
DTA_2600742_20260310
10 mars 2026
B... épouse G..., représentés par Me Zohar, demandent au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d’ordonner la suspension
Tribunal Administratif de Lyon
DTA_2305937_20230911
11 septembre 2023
C L, de la SCI COGI 71, de la SCI Zohar, de M. K J, de M. M A et du groupement Demathieu Bard Bâtiment Sud Est.
CASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-213750
2 novembre 2021
{ margin-top:0pt; margin-bottom:0pt; font-size:12pt } .sA1D3DA2E { margin-top:0pt; margin-bottom:0pt; text-align:justify } Published on 22 November 2021   THIRD SECTION Application no. 54714/17 Zoya
Juge unique (Chambre 1)
DTA_2300782_20250603
3 juin 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 14 mars 2023, la société à responsabilité limitée (SARL) LOT AM D, représentée par Me De Zolt, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision
Cour d'Appel
6253c91abd3db21cbdd873b9
7 juin 2004
Plage 28, hameau du Lac 40440 ONDRES représentée par la SCP DE GINESTET / DUALE, avoué à la Cour assistée de Maître BELLECAVE, avocat au barreau de BORDEAUX INTIME : Monsieur Lucien X... 2, rue Emile Zola
DTA_2513754_20251201
1 décembre 2025
suspension de l’exécution de l’arrêté du 5 septembre 2025 par lequel le maire de la commune de Saint-Jean-Bonnefonds a accordé à la SCI Pont de l’Ane un permis d’aménager sur un terrain situé rue Emile Zola
6253c8bbbd3db21cbdd86190
27 février 2002
Isidore demeurant : 89-91 Cours Emile Zola 69100 VILLEURBANNE Avocat : Maître PASTA, substituant Maître LA PHUONG INTIME ---------------- - SCP JUNILLON-WICKY MADAME DESMOYERS Marie-Claude Ep.
6253c8b3bd3db21cbdd8604b
26 mars 2002
Métin Né le 03 juin 1974 à WISSEMBOURG (67) Fils de Sami et de DUDU Z... X... française Célibataire Salarie Demeurant ... à 67300 SCHILTIGHEIM ACTUELLEMENT DÉTENU A L..
1ère Chambre civile
678189116d34da2cbdcddbdd
9 janvier 2025
par la SELARL BOST-AVRIL, avocats au barreau de SAINT-ETIENNE, et Maître Sandra WEREY, avocat au barreau de STRASBOURG COMPOSITION DU TRIBUNAL: Juge de la mise en état : [I] [X] Greffier : Quentin DURU
Tribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2502877_20250304
4 mars 2025
B A, représenté par Me Duque Uribe, demande au Tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 18 février 2025 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis l'a obligé à quitter sans délai le territoire français
Audience publique de contentieux (1er ETAGE)
69a82819cdc6046d477a1838
14 janvier 2026
FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 14 janvier 2026 Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur Marc de CHEFDEBIEN, juge en ayant délibéré, et Madame Rachel DUGUÉ-GUICHARD
69a8a34acdc6046d47871462
21 janvier 2026
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 21 janvier 2026 Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur Marc de CHEFDEBIEN, président, et Madame Rachel DUGUÉ-GUICHARD
69ce307fcdc6046d47d6b6f9
1 avril 2026
FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 01 avril 2026 Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur Marc de CHEFDEBIEN, président, et Madame Rachel DUGUÉ-GUICHARD
11ème chambre
DTA_2304469_20240130
30 janvier 2024
Besse, président, Mme Roncière, première conseillère, Mme Dubus, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 30 janvier 2024.
DTA_2301593_20231205
5 décembre 2023
Dubus, - et les observations de Me Danet, représentant M. A Engozo'o. Considérant ce qui suit : 1. M.
DTA_2305843_20240305
5 mars 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Dubus, - les observations de M.
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