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32 695 résultats pour « abandon de poste »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

7ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:474145.20231229

Admin. suprême

29 décembre 2023

29 décembre 2023

administratif de Marseille, d'une part, d'annuler la décision du 29 mars 2017 par laquelle le président de la chambre de métiers et de l'artisanat de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur l'a licenciée pour abandon

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007896400

Admin. suprême

6 octobre 1995

6 octobre 1995

le recteur, a conclu le 25 mai 1990 à l'inaptitude de Mme X... jusqu'à la rentrée de septembre 1990 ; que compte tenu de l'ensemble de ces circonstances Mme X... ne peut être regardée comme ayant abandonné

Source officielle
CE

7 SS

CETAT:CETATEXT000007908875

Admin. suprême

9 février 1996

9 février 1996

le 21 août 1989, sous peine de se voir exposée à une sanction disciplinaire grave en cas de reprise tardive et à la radiation des contrôles de l'établissement pour abandon de poste en l'absence de reprise

Source officielle
CE

7 / 10 SSR

CETAT:CETATEXT000007847502

Admin. suprême

12 avril 1995

12 avril 1995

Thierry X..., pour abandon de poste ; 2°) de rejeter la demande de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2212868_20220704

Administratif

4 juillet 2022

4 juillet 2022

d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'arrêté du 1er décembre 2021 de la ministre des armées le radiant des cadres pour abandon

Source officielle
CE

3ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:485707.20240301

Admin. suprême

1 mars 2024

1 mars 2024

C A B a demandé au tribunal administratif de Pau d'annuler l'arrêté du 29 octobre 2018 par lequel le président du conseil départemental des Hautes-Pyrénées l'a radié des cadres pour abandon de poste à

Source officielle
CE

5ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2022:465944.20221005

Admin. suprême

5 octobre 2022

5 octobre 2022

de justice administrative, l'exécution de l'arrêté du 9 décembre 2021 par lequel le directeur général de l'Assistance Publique - Hôpitaux de Marseille (AP-HM) a prononcé sa radiation des cadres pour abandon

Source officielle
CE

1ère chambre

ECLI:FR:CECHS:2022:466661.20221013

Admin. suprême

13 octobre 2022

13 octobre 2022

suspendre, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, l'exécution de l'arrêté du 15 mars 2022 par lequel le ministre de l'intérieur a décidé sa radiation des cadres pour abandon

Source officielle
CE

5ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2023:472946.20230707

Admin. suprême

7 juillet 2023

7 juillet 2023

, l'exécution de l'arrêté du 3 janvier 2023 par lequel la directrice de l'établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) Saint-Jacques a prononcé sa radiation des cadres pour abandon

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2414958_20250313

Administratif

13 mars 2025

13 mars 2025

fautive de cette collectivité de le réintégrer dans ses cadres en exécution de l'arrêt de la cour administrative d'appel de Paris ayant annulé l'arrêté municipal prononçant sa radiation des cadres pour abandon

Source officielle
CC

soc

613721edcd580146773f8cf1

Cassation

6 avril 1993

6 avril 1993

sans cause réelle et sérieuse et de l'avoir déboutée de sa demande de remboursement de l'indemnité de préavis, alors, selon le moyen, d'une part, que la rupture du contrat de travail consécutive à un abandon

Source officielle
CC

soc

61372356cd5801467740875e

Cassation

12 juillet 1999

12 juillet 1999

cabinet à une autre adresse dans le voisinage ; que la salariée a néanmoins continué à travailler sur son lieu de travail habituel ; que le 17 janvier 1994, elle a été licenciée par le docteur X... pour abandon

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guadeloupe

ORTA_2101073_20230327

Administratif

27 mars 2023

27 mars 2023

A, représenté par la Scp d'avocats Saidji et Moreau, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 24 février 2021 par lequel le ministre de l'enseignement supérieur l'a radié des cadres pour abandon

Source officielle
CE

3ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2024:498062.20241205

Admin. suprême

5 décembre 2024

5 décembre 2024

Mme D Tiana Hantanirina a demandé au tribunal administratif d'Orléans, d'une part, d'annuler la décision du 22 novembre 2016 par laquelle le maire de Fay-aux-Loges a prononcé son licenciement pour abandon

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2517696_20251211

Administratif

11 décembre 2025

11 décembre 2025

convoquant à une contre-visite médicale le 13 novembre 2025, à laquelle il s’est rendu ; - il conteste cette convocation, dès lors qu’elle n’est pas justifiée médicalement ; - il a été radié pour abandon

Source officielle
CC

pl

60793b3b9ba5988459c3c629

Cassation

23 juin 2006

23 juin 2006

Le X... la sanction litigieuse, expressément rappelés par l'arrêt, que celui-ci a été sanctionné pour un abandon de poste antérieur au déclenchement de la grève ; que, dès lors, en affirmant "qu'il n'est

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccf9bd3db21cbdd91e06

Appel

30 décembre 2014

30 décembre 2014

une rupture conventionnelle, en mettant sur pied un licenciement pour abandon de poste suivi d'une transaction ; c'est donc sur ordre de l'employeur qu'elle n'a pas repris son poste le 7 décembre 2010

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO00262

Cassation

20 février 2019

20 février 2019

G... a refusé de manière abusive et fautive de reprendre son poste ; dit qu'il avait commis un abandon de poste et de l'AVOIR débouté de sa demande de résiliation du contrat de travail aux torts de la

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-3

678f381d06f4e91c5f36c370

Appel

20 janvier 2025

20 janvier 2025

Il s'avère que vous vous êtes absentée de votre poste de travail de manière brutale et continue depuis le 23 octobre 2018. Vous êtes donc en abandon de poste.

Source officielle
CAA

6ème Chambre

DCA_21PA04981_20230509

Admin. Appel

9 mai 2023

9 mai 2023

Par un arrêté du 27 février 2019, le maire a prononcé sa radiation des cadres pour abandon de poste à compter du 27 février 2019.

Source officielle

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