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DÉCISION / ECLI
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7ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:474145.20231229
29 décembre 2023
administratif de Marseille, d'une part, d'annuler la décision du 29 mars 2017 par laquelle le président de la chambre de métiers et de l'artisanat de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur l'a licenciée pour abandon
3 / 5 SSR
CETAT:CETATEXT000007896400
6 octobre 1995
le recteur, a conclu le 25 mai 1990 à l'inaptitude de Mme X... jusqu'à la rentrée de septembre 1990 ; que compte tenu de l'ensemble de ces circonstances Mme X... ne peut être regardée comme ayant abandonné
7 SS
CETAT:CETATEXT000007908875
9 février 1996
le 21 août 1989, sous peine de se voir exposée à une sanction disciplinaire grave en cas de reprise tardive et à la radiation des contrôles de l'établissement pour abandon de poste en l'absence de reprise
7 / 10 SSR
CETAT:CETATEXT000007847502
12 avril 1995
Thierry X..., pour abandon de poste ; 2°) de rejeter la demande de M.
Tribunal Administratif de Paris
DTA_2212868_20220704
4 juillet 2022
d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'arrêté du 1er décembre 2021 de la ministre des armées le radiant des cadres pour abandon
3ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:485707.20240301
1 mars 2024
C A B a demandé au tribunal administratif de Pau d'annuler l'arrêté du 29 octobre 2018 par lequel le président du conseil départemental des Hautes-Pyrénées l'a radié des cadres pour abandon de poste à
5ème chambre
ECLI:FR:CECHS:2022:465944.20221005
5 octobre 2022
de justice administrative, l'exécution de l'arrêté du 9 décembre 2021 par lequel le directeur général de l'Assistance Publique - Hôpitaux de Marseille (AP-HM) a prononcé sa radiation des cadres pour abandon
1ère chambre
ECLI:FR:CECHS:2022:466661.20221013
13 octobre 2022
suspendre, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, l'exécution de l'arrêté du 15 mars 2022 par lequel le ministre de l'intérieur a décidé sa radiation des cadres pour abandon
ECLI:FR:CECHS:2023:472946.20230707
7 juillet 2023
, l'exécution de l'arrêté du 3 janvier 2023 par lequel la directrice de l'établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) Saint-Jacques a prononcé sa radiation des cadres pour abandon
Tribunal Administratif de MELUN
ORTA_2414958_20250313
13 mars 2025
fautive de cette collectivité de le réintégrer dans ses cadres en exécution de l'arrêt de la cour administrative d'appel de Paris ayant annulé l'arrêté municipal prononçant sa radiation des cadres pour abandon
soc
613721edcd580146773f8cf1
6 avril 1993
sans cause réelle et sérieuse et de l'avoir déboutée de sa demande de remboursement de l'indemnité de préavis, alors, selon le moyen, d'une part, que la rupture du contrat de travail consécutive à un abandon
61372356cd5801467740875e
12 juillet 1999
cabinet à une autre adresse dans le voisinage ; que la salariée a néanmoins continué à travailler sur son lieu de travail habituel ; que le 17 janvier 1994, elle a été licenciée par le docteur X... pour abandon
Tribunal Administratif de la Guadeloupe
ORTA_2101073_20230327
27 mars 2023
A, représenté par la Scp d'avocats Saidji et Moreau, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 24 février 2021 par lequel le ministre de l'enseignement supérieur l'a radié des cadres pour abandon
3ème chambre
ECLI:FR:CECHS:2024:498062.20241205
5 décembre 2024
Mme D Tiana Hantanirina a demandé au tribunal administratif d'Orléans, d'une part, d'annuler la décision du 22 novembre 2016 par laquelle le maire de Fay-aux-Loges a prononcé son licenciement pour abandon
ORTA_2517696_20251211
11 décembre 2025
convoquant à une contre-visite médicale le 13 novembre 2025, à laquelle il s’est rendu ; - il conteste cette convocation, dès lors qu’elle n’est pas justifiée médicalement ; - il a été radié pour abandon
pl
60793b3b9ba5988459c3c629
23 juin 2006
Le X... la sanction litigieuse, expressément rappelés par l'arrêt, que celui-ci a été sanctionné pour un abandon de poste antérieur au déclenchement de la grève ; que, dès lors, en affirmant "qu'il n'est
Cour d'Appel
6253ccf9bd3db21cbdd91e06
30 décembre 2014
une rupture conventionnelle, en mettant sur pied un licenciement pour abandon de poste suivi d'une transaction ; c'est donc sur ordre de l'employeur qu'elle n'a pas repris son poste le 7 décembre 2010
ECLI:FR:CCASS:2019:SO00262
20 février 2019
G... a refusé de manière abusive et fautive de reprendre son poste ; dit qu'il avait commis un abandon de poste et de l'AVOIR débouté de sa demande de résiliation du contrat de travail aux torts de la
Chambre sociale 4-3
678f381d06f4e91c5f36c370
20 janvier 2025
Il s'avère que vous vous êtes absentée de votre poste de travail de manière brutale et continue depuis le 23 octobre 2018. Vous êtes donc en abandon de poste.
6ème Chambre
DCA_21PA04981_20230509
9 mai 2023
Par un arrêté du 27 février 2019, le maire a prononcé sa radiation des cadres pour abandon de poste à compter du 27 février 2019.
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