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5 286 résultats pour « abandon du chantier »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Chamb. référés(sup 10000)

68f92dbfde0ebe408daa1bae

T. Judiciaire

3 octobre 2025

3 octobre 2025

Enfin la société demanderesse indique qu’elle a fait constater l’abandon du chantier et la présence de désordres liés à l’inachèvement des travaux.

Source officielle

Page 46 sur 265

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CA

Cour d'Appel

ECTES FRANCAIS LA S. A. R. L. MARTY ARCHITECTES ET ASSOCIESc/Monsieur Denis X

6253cc8abd3db21cbdd906fb

Appel

28 mars 2013

28 mars 2013

Les maîtres de l'ouvrage, objectant que la société QTB avait effectué un travail entaché de malfaçons et qu'elle avait abandonné le chantier, opposent ces manquements pour s'estimer fondés à ne pas payer

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2001976_20230207

Administratif

7 février 2023

7 février 2023

a décidé seule d'abandonner purement et simplement le chantier sans explication à compter du 13 mars 2014, date de la dernière réunion de chantier ; la mise en demeure d'avoir à reprendre l'exécution

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 6

6035dc896a6cb54303857429

Appel

11 février 2016

11 février 2016

Le 12 janvier 2010, un constat d'huissier a été réalisé faisant apparaître de nombreuses malfaçons et constatant l'abandon du chantier par la société LOUINA.

Source officielle
CA

1ère Chambre

6162a744f901d4f689722e90

Appel

17 octobre 2012

17 octobre 2012

et l'abandon de chantier, toutes questions sur lesquelles M.

Source officielle
CA

3e Chambre B

60339508b1394149f25449f7

Appel

18 mai 2017

18 mai 2017

Le 28 janvier 2013, elle a fait dresser par huissier de justice constat de l'abandon du chantier et de l'inachèvement des travaux de V.R.D.

Source officielle
CA

Chambre 2 A

63c256720bfda47c90075f20

Appel

12 janvier 2023

12 janvier 2023

La société Protec s'oppose à tout règlement, au motif que la société Alapont France aurait été défaillante dans l'exécution de ses obligations contractuelles, l'accusant même d'avoir abandonné le chantier

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c871bd3db21cbdd854cd

Appel

1 mars 2001

1 mars 2001

Au motif que la Société STEREC n'avait pas respecté ses obligations contractuelles et qu'elle avait abandonné le chantier, la Société DUMEZ GTM lui a fait savoir, par écrit en date du 02 septembre 1991

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 6

6033524b4276eb0341d38bbe

Appel

7 juillet 2017

7 juillet 2017

En octobre 2008, elle a décidé de rompre son marché et d'abandonner le chantier. L'entreprise JEAN LOUIS a alors repris le lot gros oeuvre.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2015:C301240

Cassation

12 novembre 2015

12 novembre 2015

défini, et des plans de masse des plate-formes de certains bâtiments, ainsi qu'aux retards réitérés dans les paiements des situations par la Semsamar, et que celle-ci n'établissait pas la preuve d'un abandon

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f1e63ccdc6046d47f43213

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

d'exécution des travaux par la société MIGNOLA CARRELAGES matérialisées par la mise en demeure de la société de maîtrise d'œuvre COBALP du 30/08/2019, * Le PV de constat d'huissier du 05/11/2019 constatant l'abandon

Source officielle
CA

Chambre 1-9

6a192f24cdc6046d4754e382

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

Il ne peut être tenu responsable d'un abandon du chantier alors qu'il n'est ni maître d'ouvrage, ni maître d'oeuvre. De plus, il n'a jamais manifesté l'intention de ne pas payer.

Source officielle
CA

4e chambre

64ae4e66dc6b4e05dbb0b96b

Appel

4 juillet 2023

4 juillet 2023

Monsieur [P] a fait réaliser un second constat d'huissier le 18 novembre 2016 d'abandon du chantier et a fait délivrer à l'entreprise, le 23 novembre suivant, une sommation d'avoir à reprendre les travaux

Source officielle
CA

1ere Chambre Section 1

651e53c4a81daa831884f6d9

Appel

3 octobre 2023

3 octobre 2023

L'abandon de chantier a été constaté par procès-verbal de constat d'huissier du 24 avril 2014, et son marché a été résilié le 7 mai 2014.

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 1

616333d9f74a27a178b843f4

Appel

20 septembre 2011

20 septembre 2011

somme de 1.328.284,03 euros, toutes taxes comprises, au titre des travaux de dépollution de 1998-2006, la somme de 1.601.427,87 euros en réparation du préjudice lié à la conclusion, à l'arrêt et à l'abandon

Source officielle
CA

3ème Chambre

6690c74d0d808eb34e455596

Appel

11 juillet 2024

11 juillet 2024

facture d'avancement n°1de 15.000 euros qu'il a honorées, qu'elle a ensuite établi le 29 juin 2019 une facture de travaux d'avancement n°2 de 10.000 euros sans autre précision alors qu'elle avait abandonné

Source officielle
CA

4ème CHAMBRE COMMERCIALE

Portalis DBVJ-V-B7E-LWRO S.A.S.U. INBATc/E.U

633e6fd3f8faf13e2e973c88

Appel

5 octobre 2022

5 octobre 2022

Par deux courriers datés du 3 octobre 2018, la société Inbat a résilié les trois contrats de sous-traitance au motif que la société Terrassements et granulats Tauriacais aurait abandonné lesdits chantiers

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 5

6629f366dc6faf00095888bd

Appel

24 avril 2024

24 avril 2024

Par courrier recommandé envoyé le 15 décembre 2015 la société Bouygues Immobilier Île de France a mis en demeure la société Armat France, au vu de la constatation de l'abandon du chantier, de remettre

Source officielle
TJ

3ème Chbre Cab A1

65b1634db9f94e984650cb45

T. Judiciaire

16 janvier 2024

16 janvier 2024

[T] s'est plaint d'un abandon de chantier jusqu'à la remise des clefs des appartements le 9 mai 2022, les travaux n'étant pas terminés. *** Suivant exploit introductif d’instance en date du 14 février

Source officielle
CA

14e chambre

5fda666cc6d86caf75380e4a

Appel

4 juillet 2019

4 juillet 2019

aucune des observations faites par le maître d'oeuvre dans son attestation en date du 19 décembre 2018, alors qu'aucun compte rendu ultérieur n'est versé aux débats ; - qu'elle n'a jamais abandonné

Source officielle