par l'élimination des cadavres d'animaux et des déchets d'abattoirs doit être considérée comme un coût inhérent à l'activité économique des éleveurs et des abattoirs et que (point 34), quant à l'argument

collective nationale de travail réglant les rapports entre les avocats et leur personnel prévoit que l'indemnité de licenciement n'est due que si le salarié "n'est pas en mesure de bénéficier sans abattement

intrinsèquement similaires ; que pour évaluer les parts d'indivision de l'immeuble litigieux, l'expert, dont l'estimation a été retenue par les juges du fond, a appliqué sans aucune justification un abattement

contribution des entreprises assurant l'exploitation de spécialités pharmaceutiques, instituée par l'article L. 245-1 du code de la sécurité sociale dans sa rédaction alors applicable, le montant de divers abattements

pris en sa première branche : Attendu que les consorts T... font grief à l'arrêt de dire que l'évaluation des biens immobiliers de l'indivision en pleine propriété ne doit être affectée d'aucun abattement

alors, d'autre part, que la cour d'appel a constaté que le cessionnaire aurait été subrogé dans les droits et actions des cédants, que les créances initialement remboursées à 100 % subissaient un abattement

septembre 1987 était illégale dans la mesure où elle instaurait au préjudice des radios privées une discrimination tenant essentiellement au calcul de l'assiette de la redevance et au régime des abattements

terres litigieuses pour obtenir une indemnisation supérieure du moment que les terres expropriées avaient toutes fait l'objet d'une indemnisation uniforme sur la base de 6 F le mètre carré, sans abattement

septembre 1953 n'excluent l'application des dispositions de l'article 23-3 de ce décret (violation de l'article L. 145-1 du Code de commerce) ; 2 / que la cour d'appel a omis de tenir compte de l'abattement

Non déterminable à partir du texte fourni.

prévoyaient qu'une "voie commune", formant la parcelle E 872, desservirait, à partir du chemin communal, sept lots du lotissement, ainsi que le "manoir" ; que les époux X..., ayant fait élaguer et abattre

jouissance sur un réduit et les autorisant à faire bétonner le sol en terre battue, aménagé en local habitable, ce réduit constituant un vide sanitaire contigu à leur appartement, après avoir fait abattre

[S] [F] a abattu un rapace protégé avant d'en prélever plusieurs plumes. 3. M. [F] a été poursuivi devant le tribunal correctionnel. 4.

X..., était motivée par les projets d'aménagement du quartier des anciens abattoirs dans lequel se situaient les locaux objet de la convention, que ces projets comportaient la démolition des bâtiments

enregistrés les 15 mai 1985 et 11 septembre 1985 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SARL "Groupement professionnel de collecte, achats et ventes d'issues et sous produits d'abattoirs

qu'aux peines complémentaires par affichage et par publicité du jugement ; "aux motifs propres et adoptés que du commentaire de l'expert Sudraud ressortait qu'en raison du contrôle des viandes aux abattoirs

effectué des : - travaux exposant au contact d'animaux susceptibles d'être porteurs de bacilles bovins ou exécutés dans des installations où ont séjourné de tels animaux - travaux exécutés dans les abattons

de 30 % pour frais professionnels à l'encontre de [C] [T] [B] ; que cette dernière soutient qu'en pratiquant cette abattement, la compagnie Air Corsica a modifié unilatéralement son contrat de travail