Il soutient que : - l'intervention des deux cotraitants de la société Bouygues Bâtiment Nord-Est à la convention de groupement, les sociétés PS 2 Architecture et Louvet bureau d'études techniques, qui

chambre civile), dans le litige les opposant : 1°/ à la société Sogea Picardie, société par actions simplifiée, dont le siège est 106 quai de Boulogne, 59100 Roubaix 2°/ à la société L'Atelier d'architecture

urbaine, architecturale, environnementale et paysagère /Une OAP thématique " Renouvellement architectural et énergétique " reprend les caractéristiques architecturales reflétant les identités de chaque

de garantir la qualité architecturale des constructions existantes et à venir ainsi que l'aménagement des espaces. / L'aire de mise en valeur de l'architecture et du patrimoine a le caractère de servitude

immobilière, assurée par la société Mutuelles du Mans assurances (MMA), a réalisé la construction d'un immeuble, en confiant la maîtrise d'oeuvre à la société Atelier 2M, assurée par la Mutuelle des architectes

. ; "au motif que Bédoni, en tant qu'architecte, savait, en février 1989, que les travaux de débardage n'étaient possibles qu'en traversant les parcelles 302 et 303 et n'a pas attendu d'en être propriétaire

motifs déjà exposés ; que le prévenu ne pouvait soutenir n'avoir pas eu connaissance de la lettre de refus du 13 août 1991 alors que son épouse avait déclaré avoir été informée de ce refus par leur architecte

de la SCI Fraca, ni la lettre de l'architecte de la copropriété n'étaient suffisants pour permettre à l'assemblée générale de se déterminer, si bien qu'en substituant sa propre appréciation à celle de

sous-traitant a fait en sorte de ne jamais s'engager par écrit dans les divers documents présentés et en constatant auparavant que les attestations des 17 avril et 8 septembre 1992, établies par l'architecte

A..., ès qualités de liquidateur de la SARL Verhenne Construction, demeurant ... à Marcq-en-Baroeul (Nord), 2 / la Mutuelle des architectes français (MAF), dont le siège est ... (16ème), Les demandeurs

I..., architecte, et avec le concours, pour l'étanchéité, de la société Nouvelle d'Etanchéité (SNE), assurée auprès de la Société mutuelle d'assurance du bâtiment et des travaux publics (SMABTP), un ensemble

Z..., propriétaire d'un terrain dans un lotissement jouxtant une parcelle appartenant aux époux B..., a chargé la société Archisphère, architecte assurée par la compagnie Lloyd continental, de la construction

X..., architecte, et Y..., conducteur de travaux, de la maîtrise d'oeuvre de conception et d'exécution suivant contrats prévoyant des honoraires forfaitaires ; qu'alléguant des fautes dans l'exécution,

X..., qui été condamné, sur ce dernier fondement, à indemniser Mme Y..., a appelé en garantie son architecte, M. Z... ; Sur le moyen unique : Attendu que M.

un architecte pour établir le projet architectural faisant l'objet de la demande de permis de construire, sans préjudice du recours à d'autres personnes, participant, soit individuellement, soit en équipe

décisions attaquées ont été prises à l'issue d'une procédure partiale, le chargé de mission auteur du rapport présenté à la délégation permanente de la commission régionale du patrimoine et de l'architecture

faire appel à un architecte pour établir le projet architectural faisant l'objet de la demande de permis de construire, sans préjudice du recours à d'autres personnes participant, soit individuellement

ne peut être accordé que si les travaux projetés sont conformes aux dispositions législatives et réglementaires relatives à l'utilisation des sols, à l'implantation, la destination, la nature, l'architecture