X..., engagé par la caisse d'allocations familiales des Bouches-du-Rhône le 1er mars 1984, a été en arrêt pour maladie à compter du 26 février 2002 ; qu'ayant été placé le 1er août 2004 par la caisse de

Y... a été engagé par la société EMC à compter du 11 décembre 2006, en qualité de poseur ; qu'après avoir été en arrêt de travail pour maladie du 16 décembre 2008 au 14 août 2009, il a été licencié le

En ce qui concerne les autres décisions : S'agissant de la prise en compte d'arrêts de maladie : 6.

X... était en arrêt de maladie depuis le 30 octobre 1994, et non en accident du travail, et la période de suspension du contrat de travail s'est arrêtée le 26 octobre 1994" ; qu'en conséquence, la Cour

Mme B..., chargée de clientèle au sein de l’agence postale de Guesnain, a été placée en arrêt de maladie à compter du 17 février 2023 puis, à l’épuisement de ses droits à congés de maladie, en disponibilité

, Madame Y... n'établissant pas qu'il ait été appliqué dès cette date ; qu'à la date à laquelle elle a sollicité la résiliation judiciaire de son contrat de travail, en octobre 2012, Madame Y..., en arrêt

par avenant du 1er janvier 2000, elle est passée à temps complet, occupée aux fonctions de secrétaire administrative, d'une part, et d'ouvrier de collecte de déchets d'autre part ; qu'elle a été en arrêt

antérieures à cette date et mettait en demeure Madame [U] de réintégrer son poste de travail ; Attendu que si Madame [U] justifiait alors de ses absences, à compter du 8 novembre 2004 seulement par un arrêt

à compter du 15 juin 2001 en qualité de vendeuse par la Société d'exploitation commerciale et de diffusion, exerçait en dernier lieu les fonctions de responsable de magasin ; qu'en arrêt pour maladie

R... en qualité de jardinier à son domicile à compter du 1er mai 1999, et ce sans interruption jusqu'à l'arrêt de maladie du salarié à compter du 6 septembre 2011 ; QU'il est également établi que l'acceptation

en qualité de secrétaire, a saisi le 14 mai 2009 la juridiction prud'homale d'une demande de résiliation judiciaire de son contrat de travail et a été placée en arrêt pour maladie à compter de cette date

Ludovic (attaché commercial) en-arrêt de maladie, est daté du 05 juillet 2011.

S'agissant plus particulièrement du motif de l'avertissement, il ressort des débats que la Fondation Hospitalière Sainte-Marie fait valoir avoir reçu de la part de la salariée seulement deux arrêts pour

En tout état de cause ce jugement sera confirmé et la société condamnée à payer ce rappel de salaire, aucune preuve d'un arrêt de maladie n'étant rapporté contrairement à ce qu'elle soutient.

l'instauration de relations conflictuelles avec ses collègues, allant même jusqu'à créer un violent incident le 30 septembre 2011 avec une collègue enceinte, à la suite duquel celle-ci a été placée en arrêt

Il était placé en arrêt maladie le 19 août 2010.

et au régime de prévoyance des attestations de salaire pour l'indemnisation des arrêts maladie de février et mars 2010, Madame W... justifie avoir fait le nécessaire dès le 23 mars 2010 pour transmettre

élèves handicapés, à hauteur, seulement, de neuf heures hebdomadaires, elle est déscolarisée depuis le 12 janvier 2026, en conséquence de ce que la personne qui lui apportait cette aide est placée en arrêt

successives d'arrêt de travail expirant le 19 avril 1982 et que M.

simple suspension de contrat de travail ne sont pas déduites pour le calcul de la présence et de l'ancienneté ; Qu'en statuant comme elle l'a fait, alors qu'elle avait constaté que le salarié, en arrêt