AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 27 NOVEMBRE 2024 M.

suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - M.

Le 14 décembre 2022, le ministre de l'Intérieur a pris un arrêté portant expulsion de [R] [T] du territoire français au motif que l'intéressé a adopté un comportement de nature à porter atteinte aux intérêts

Suivant requête du 28 juillet 2023, réceptionnée par le greffe du juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Lyon le jour même à 17 heures 21, [J] [K] a contesté la décision de placement

Vu la procédure suivante : Par une requête et des pièces, enregistrée les 16 et 18 novembre 2022, M.

NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-quatre février mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit, a rendu l'arrêt

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 07 décembre 2022, M.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 6 novembre 2021, la SCI Doni, représentée par Me A, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 8 septembre 2021 par lequel le maire de

Selon l'arrêt attaqué (Rouen, 2 juillet 2020), suivant lettre de mission en date du 17 août 2009, M. et Mme [E] ont confié une mission d'assistance et de conseil en placements financiers à Mme [B], assurée

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / la société La Provence, société anonyme, venant aux droits de

Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure ce qui suit. 2. Au cours de l'information judiciaire diligentée à l'encontre de M.

PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-trois août deux mille dix-sept, a rendu l'arrêt

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le trois mars mil neuf cent quatre-vingt-dix-neuf, a rendu l'arrêt suivant

Dans sa requête en contestation de l'arrêt de placement, [B] [L] prétend que l'arrêté de placement en rétention du préfet du Rhône est insuffisamment motivé en ce qu'il ne prend pas en compte la durée

Terme   : arrêt de la cour d'assises. Résultat   : en retranchant une période de liberté sous contrôle judiciaire, deux ans et neuf mois. B.

(art. 46).

Selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 13 septembre 2019), Mme [S] a été engagée par la société Médiapost, en qualité de distributeur de journaux, suivant contrat de travail à temps partiel modulé du

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 ) l'entreprise SOCAE, entreprise de bâtiment, dont le siège social

Selon l'arrêt attaqué (Riom, 22 novembre 2022) et les productions, MM.