2,6 , 321 et 328 anciens du Code pénal applicable en la cause, 593 du Code de procédure pénale, défaut de réponse à conclusions, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué

de procédure pénale, 19 de l'ordonnance du 22 décembre 1958 modifié par la loi organique du 17 juillet 1970 ; " en ce que l'arrêt attaqué mentionne qu'il a été rendu par le président et les deux assesseurs

du Code pénal, 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Redoin X... coupable de coups et blessures volontaires ayant entraîné

pendant 3 ans, et a prononcé sur les intérêts civils; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 408 du Code pénal (ancien), 593 du Code de procédure

pénal, 485, 591 et 593 du code de procédure pénale. » Réponse de la Cour 8.

de disposition sont prohibés, la cour d'appel a violé l'article 706-145 du code de procédure pénale ; 2°/ que l'ordonnance du juge des libertés et de la détention du 30 octobre 2012 mentionnait que

le renvoi de l'affaire par un arrêt du 5 février 2003 ; "alors, d'une part, que les nullités affectant la composition de la cour d'assises échappent aux dispositions de l'article 305-1 du Code de procédure

de complicité d'assassinat et complicité de tentative d'assassinat ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation pris de la violation des articles 60, 296 et 304 de l'ancien Code pénal

Le cinquième moyen du mémoire personnel, pris de la violation des articles 65 de la loi du 29 juillet 1881 et 591 du code de procédure pénale, critique l'arrêt attaqué en ce qu'il a rejeté l'exception

à la législation sur les sociétés, devant le tribunal correctionnel de PARIS ; Vu le mémoire produit ; Vu l'article 574 du Code de procédure pénale ; d Sur le premier moyen de cassation pris de

ONT EXPRESSEMENT LIMITE LEUR POURVOI AUX DISPOSITIONS DE L'ARRET PENAL ; QUE DES LORS L'ARRET CIVIL A ACQUIS FORCE DE CHOSE JUGEE A LEUR EGARD ; VU LES MEMOIRES PRODUITS ; SUR LE MOYEN UNIQUE DE

pénal, 313-1 et suivants du Code pénal, 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré le prévenu coupable du délit d'escroquerie

, 593, 681, alinéa 5 et 687, alinéa 3 du Code de procédure pénale, violation des droits de la défense, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a dit n'y avoir lieu d'informer sur la plainte

et 316 du Code de procédure pénale ; "en ce que, la Cour, qui avait précédemment ordonné le huis clos a rejeté, par arrêt rendu sur incident contentieux prononcé en audience publique, la demande de

du code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt infirmatif attaqué a renvoyé Daniel X..., Stéphane Y..., Gilbert Z... et Marie-Andrée A..., épouse B..., des chefs de fraude électorale et fraude électorale

, l'a condamné à 3 mois d'emprisonnement avec sursis ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 121-1, 122-3 et 432-14 du Code pénal, 321 du Code

pénal, de l'article 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Chantal X... coupable d'abus de confiance ; "alors que l'intention

de procédure pénale, 6-1 de la Convention européenne des droits de l'homme, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré irrecevable l'appel interjeté par un prévenu