Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
JCP
689a381cfd8239f1252f866d
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Sur l’exigibilité de la créance : Aux termes de l'article 1224 du code civil, la résolution résulte soit de l'application d'une clause résolutoire soit, en cas d'inexécution suffisamment grave, d'une
Source officielleChambre 28 / Proxi fond
67573d371a6e644c508fa35a
16 octobre 2024
16 octobre 2024
Aux termes de l'article 1224 du code civil, la résolution d'un contrat résulte soit de l'application d'une clause résolutoire soit, en cas d'inexécution suffisamment grave, d'une notification du créancier
Source officielleChambre 28 / Proxi référé
68092adffa1497b96f2cf42e
10 avril 2025
10 avril 2025
Aux termes de l'article 1224 du code civil, la résolution d'un contrat résulte soit de l'application d'une clause résolutoire soit, en cas d'inexécution suffisamment grave, d'une notification du créancier
Source officielleChambre 28 / Proxi référé
68092adefa1497b96f2cf420
10 avril 2025
10 avril 2025
Aux termes de l'article 1224 du code civil, la résolution d'un contrat résulte soit de l'application d'une clause résolutoire soit, en cas d'inexécution suffisamment grave, d'une notification du créancier
Source officiellePCP JCP ACR référé
65c3d9c0c432ce7d11a6fc76
25 janvier 2024
25 janvier 2024
Aux termes de l'article 1224 du code civil, la résolution d'un contrat résulte soit de l'application d'une clause résolutoire soit, en cas d'inexécution suffisamment grave, d'une notification du créancier
Source officiellePCP JCP ACR référé
67783850e5fcd6312332e0e6
3 janvier 2025
3 janvier 2025
Aux termes de l'article 1224 du code civil, la résolution d'un contrat résulte soit de l'application d'une clause résolutoire soit, en cas d'inexécution suffisamment grave, d'une notification du créancier
Source officiellePCP JCP ACR fond
669022f4766d1156dbbed281
11 juillet 2024
11 juillet 2024
Aux termes de l'article 1224 du code civil, la résolution d'un contrat résulte soit de l'application d'une clause résolutoire soit, en cas d'inexécution suffisamment grave, d'une notification du créancier
Source officiellePCP JCP ACR référé
65c3d9b6c432ce7d11a6fa78
25 janvier 2024
25 janvier 2024
Aux termes de l'article 1224 du code civil, la résolution d'un contrat résulte soit de l'application d'une clause résolutoire soit, en cas d'inexécution suffisamment grave, d'une notification du créancier
Source officiellePCP JCP ACR fond
66a14631bfa4c7b1df1a9498
11 juillet 2024
11 juillet 2024
Aux termes de l'article 1224 du code civil, la résolution d'un contrat résulte soit de l'application d'une clause résolutoire soit, en cas d'inexécution suffisamment grave, d'une notification du créancier
Source officielleChambre 28 / Proxi fond
66d5fcc3c52714c33ca458c1
4 juillet 2024
4 juillet 2024
Aux termes de l'article 1224 du code civil, la résolution d'un contrat résulte soit de l'application d'une clause résolutoire soit, en cas d'inexécution suffisamment grave, d'une notification du créancier
Source officiellePCP JCP ACR fond
67783850e5fcd6312332e0ee
3 janvier 2025
3 janvier 2025
Aux termes de l'article 1224 du code civil, la résolution d'un contrat résulte soit de l'application d'une clause résolutoire soit, en cas d'inexécution suffisamment grave, d'une notification du créancier
Source officielleChambre 28 / Proxi référé
670966ae06866c0645d1a9e2
8 octobre 2024
8 octobre 2024
Aux termes de l'article 1224 du code civil, la résolution d'un contrat résulte soit de l'application d'une clause résolutoire soit, en cas d'inexécution suffisamment grave, d'une notification du créancier
Source officiellePCP JCP ACR référé
66a1462ebfa4c7b1df1a9406
11 juillet 2024
11 juillet 2024
Conformément à l'article 473 du code de procédure civile, il sera statué par ordonnance réputée contradictoire.
Source officiellePCP JCP ACR fond
65c3d9c8c432ce7d11a6fd5b
26 janvier 2024
26 janvier 2024
Aux termes de l'article 1224 du code civil, la résolution d'un contrat résulte soit de l'application d'une clause résolutoire soit, en cas d'inexécution suffisamment grave, d'une notification du créancier
Source officielleChambre 28 / Proxi référé
66db42f3f06e1567cdd9ed69
23 juillet 2024
23 juillet 2024
Aux termes de l'article 1224 du code civil, la résolution d'un contrat résulte soit de l'application d'une clause résolutoire soit, en cas d'inexécution suffisamment grave, d'une notification du créancier
Source officiellePCP JCP ACR référé
65c3d9bbc432ce7d11a6fb27
25 janvier 2024
25 janvier 2024
Aux termes de l'article 1224 du code civil, la résolution d'un contrat résulte soit de l'application d'une clause résolutoire soit, en cas d'inexécution suffisamment grave, d'une notification du créancier
Source officielleChambre 7/Section 3
697d029acdc6046d475190da
13 janvier 2026
13 janvier 2026
Sur la résiliation judiciaire, Selon l’article 1224 du code civil, la résolution résulte soit de l'application d'une clause résolutoire soit, en cas d'inexécution suffisamment grave, d'une notification
Source officiellePCP JCP ACR fond
66a14630bfa4c7b1df1a9480
11 juillet 2024
11 juillet 2024
Aux termes de l'article 1224 du code civil, la résolution d'un contrat résulte soit de l'application d'une clause résolutoire soit, en cas d'inexécution suffisamment grave, d'une notification du créancier
Source officiellePCP JCP ACR référé
67f0242402fc178212f7e2a9
4 avril 2025
4 avril 2025
Sur la résiliation du bail Aux termes de l'article 1224 du code civil, la résolution d'un contrat résulte soit de l'application d'une clause résolutoire soit, en cas d'inexécution suffisamment grave,
Source officielleChambre 28 / Proxi référé
66db42f2f06e1567cdd9ed3b
23 juillet 2024
23 juillet 2024
Aux termes de l'article 1224 du code civil, la résolution d'un contrat résulte soit de l'application d'une clause résolutoire soit, en cas d'inexécution suffisamment grave, d'une notification du créancier
Source officiellePage 46 sur 2330