450 du code de procédure civile

) seront rejetées comme non fondées. 5/ Sur les dépens et l'article 700 du code de procédure civile : L'issue du litige conduit à infirmer le jugement en ce qu'il a condamné Mme [N] aux dépens ainsi

472 du Code de procédure civile.

452, 456 et 1021 du code de procédure civile.

et déloyale du contrat de travail'; - 5.000'€ à titre de dommages-intérêts pour licenciement vexatoire, en application des dispositions des articles 1134 et 1147 du code Civil, et L.1222-1 du code du

Subsidiairement, elle expose, sur le fondement des articles 1224 et suivant du code civil que Madame [U] [G] a manqué à ses obligations contractuelles en ne payant pas les échéances.

[D] sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile et les dépens ne sont pas fondées.

700 du code de procédure civile

1154 du code civil, devenu l'article 1343-2 du même code.

700 du code de procédure civile ; AUX MOTIFS QU' " il résulte des articles 1104 du code civil dans sa version applicable au litige et L. 1222-1 du code du travail, que le contrat de travail doit être

CONDAMNER Monsieur Jean-Hugues X... au paiement de la somme de 5.000 € au titre de l'article 700 du Code de Procédure Civile; CONDAMNER Monsieur Jean-Hugues X... aux entiers dépens.

450 du code de procédure civile

L. 1226-9 du code du travail.

la consommation ; Vu l'article L.242-1 du code de la consommation ; Vu les articles 1130 et suivants, 1128, 1163, 1216, 1225, 1217, 1229, 1227, et 1353 du code civil, Vu les articles 9 et 700 du code

Subsidiairement, elle expose, sur le fondement des articles 1224 et suivant du code civil que Monsieur [C] [L] [T] a manqué à ses obligations contractuelles en ne payant pas les échéances.

Bien-fondé du moyen Vu l'article 122 du code de procédure civile : 12. Le juge qui décide que la demande dont il est saisi est irrecevable, excède ses pouvoirs en statuant au fond. 13.

700 du code de procédure civile

[Y] de sa demande au titre de l'article 700 du Code de Procédure Civile pour un montant de 3.000 euros ; - Débouté la S.A Login de sa demande au titre de l'article 700 du Code de procédure civile pour