Sur le moyen unique, pris en sa seconde branche : Vu l'article 1382 du Code civil ; Attendu, selon l'arrêt infirmatif attaqué, que le mineur François X..., évoluant sur une patinoire, fit une chute

X... a, par acte des 7 et 8 décembre 2009, assigné la société en réparation des préjudices subis sur les fondements principal de l'article 1382 du code civil et subsidiaire des articles 1386-1 et suivants

1382 du code civil.

1382 du code civil ; 3 / qu'en se bornant à affirmer que la plainte de M.

X... pour le seul motif que les diverses procédures engagées par les époux Z... à leur encontre ne pouvaient être qualifiées d'abusives, la cour d'appel aurait commis une erreur de droit et violé l'article

. ; Sur le premier moyen : Vu l'article 1382 du code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 10 janvier 2011), que la société Prébat, propriétaire de deux lots dans un immeuble en

1382 du code civil et L. 223-22 et L. 624-3 du code de commerce ; 3 / que la victime par ricochet d'un acte fautif peut demander réparation du préjudice personnel que lui a causé cet acte ; qu'ainsi

déloyal et les erreurs et lacunes dans la promotion notamment de l album "New Album" commises par la société Polygram lui avaient causé un préjudice financier important, la cour d appel a violé l article

L. 133-4 du code de la sécurité sociale, dans sa rédaction issue de la loi n° 2011-1906 du 21 décembre 2011, ensemble l'article 1382 du code civil, dans sa rédaction antérieure à l'ordonnance n° 2016-

Elle soutient qu’en application des dispositions combinées de l’article 1381 et du 11° de l’article 1382 du code général des impôts, telles qu’interprétées par la décision du Conseil d’Etat du 11 décembre

L. 622-9 du code de commerce, ensemble l'article 1382 du code civil ; Mais attendu, en premier lieu, qu'il ne résulte ni de l'arrêt, ni des conclusions d'appel, que la société Cap transports aurait

LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le troisième moyen du pourvoi principal : Vu l'article 1382 du code civil ; Attendu que, pour débouter les consorts X.

Y... en responsabilité et indemnisation sur le fondement de l'article 1382 du code civil, en faisant valoir que cet expert lui avait causé un préjudice résultant notamment des frais exposés à l'occasion

P. de notaires Y... à lui régler la somme de 53. 684, 01 euros en réparation de son préjudice, assortie des intérêts au taux légal à compter de l'assignation ; AUX MOTIFS QU'aux termes de l'article 1382

permettant de recouvrer par priorité leur créance sur la SNC So.Di.Bois, la cour d'appel a violé les articles L. 142-5 et L. 143-12 du code de commerce, ensemble l'article 1382 du code civil ; ALORS

X... en raison du comportement de son employeur, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard de l'article 1382 du Code civil ; Attendu, que sous couvert du grief non fondé de violation

X... n'avait pas été averti de la disposition des commandes, n'aurait pas tiré de ses constatations les conséquences légales du Code civil qui s'en évinçaient et aurait à nouveau violé l'article 1382 du

L. 442-6, I, 5° du code de commerce, ensemble l'article 1382 du code civil ; Attendu que pour condamner la société Haulotte à payer à la SELARL Laurent X... ès qualités la somme de 52 383 euros au titre