Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
comm
ECLI:FR:CCASS:2011:CO00894
27 septembre 2011
27 septembre 2011
1116 du code civil, ensemble l'article 1131 du code civil.
Source officielle2ème CH - Section 1
63ca43129066fd7c90fc27db
19 janvier 2023
19 janvier 2023
Cette suspension doit être noti'ée dans les meilleurs délais. » Aux termes de l'article 1231-1 du Code civil : « Le débiteur est condamné, s'il y a lieu, au paiement de dommages et intérêts soit à
Source officielle3ème Chbre Cab B1
668838b1342d338c20d30edb
4 juillet 2024
4 juillet 2024
700 du CPC.
Source officielle1ère chambre civile B
677e1645dbb9bd42de09fc56
7 janvier 2025
7 janvier 2025
700 CPC, ' condamné la société MI.Prom aux entiers dépens de l'instance avec application des dispositions de l'article 699 CPC.
Source officiellePôle 6 - Chambre 1
63104bd14709e24f13d5550e
31 août 2022
31 août 2022
Par conclusions responsives notifiées le 09 mai 2022, la société AWP France SAS demande la confirmation de l'ordonnance déférée ainsi que le versement d'une somme de 1500 euros sur le fondement de l'article
Source officiellePôle 6 - Chambre 1
63104bd14709e24f13d55510
31 août 2022
31 août 2022
Par conclusions responsives notifiées le 09 mai 2022, la société AWP France SAS demande la confirmation de l'ordonnance déféré ainsi que le versement d'une somme de 1500 euros sur le fondement de l'article
Source officiellePôle 6 - Chambre 1
63104bd14709e24f13d55512
31 août 2022
31 août 2022
Par conclusions responsives notifiées le 09 mai 2022, la société AWP France SAS demande la confirmation de l'ordonnance déféré ainsi que le versement d'une somme de 1500 euros sur le fondement de l'article
Source officiellePôle 6 - Chambre 1
63104bd14709e24f13d55514
31 août 2022
31 août 2022
Par conclusions responsives notifiées le 09 mai 2022, la société AWP France SAS demande la confirmation de l'ordonnance déféré ainsi que le versement d'une somme de 1500 euros sur le fondement de l'article
Source officiellePôle 6 - Chambre 1
63104bd14709e24f13d55518
31 août 2022
31 août 2022
Par conclusions responsives notifiées le 09 mai 2022, la société AWP France SAS demande la confirmation de l'ordonnance déféré ainsi que le versement d'une somme de 1500 euros sur le fondement de l'article
Source officielleContentieux commercial
67f04f7e02fc178212f87aa4
4 avril 2025
4 avril 2025
-CONDAMNER solidairement la SARL MADAME [G] et Madame [K] [B] à payer à la Banque CIC EST, la somme de 2 000,00 euros par application des dispositions de l’article 700 CPC.
Source officielleChambre 3-2
642fb541cece1704f57472e0
6 avril 2023
6 avril 2023
€ au titre de l'article 700 du CPC ainsi qu'aux entiers dépens.
Source officielle1re chambre de la famille
64437b97823e6dd0f8bf802a
21 avril 2023
21 avril 2023
[F] à lui payer par équité les sommes de 4.000 € au titre de l'article 700 du CPC par équité ainsi qu'aux entiers dépens en application des articles 696 et 699 du CPC.
Source officielle1ère Chambre
6618cf017935f50008be4165
11 avril 2024
11 avril 2024
455 du code de procédure civile, de : Vu les dispositions des articles 1604, 1131, 1231-1 du Code Civil, Vu les dispositions de l'article 954 du CPC - CONSTATER que les conclusions d'appel déposées
Source officielleChambre 3-2
63ca42039066fd7c90fc22eb
19 janvier 2023
19 janvier 2023
La SCI LA COUPOLE sera condamnée à lui verser la somme de 1500€ en application de l'article 700 du code de procédure civile.
Source officielleChambre Sociale
65aa2d59009f81000890db5a
18 janvier 2024
18 janvier 2024
700 CPC, - condamner la CPAM de la Corrèze aux entiers dépens.
Source officielleChambre 4-2
63660aedbb0cef7f7427916d
4 novembre 2022
4 novembre 2022
DE [Localité 4] ne doit pas sa garantie pour les demandes au titre des frais irrépétibles visés à l'article 700 du CPC, des dépens, de l'astreinte, des cotisations patronales ou résultant d'une action
Source officielle2e chambre civile
635236d78c924eadffcc484f
20 octobre 2022
20 octobre 2022
700 du CPC
Source officielleCour d'Appel
6253cbf1bd3db21cbdd8eb08
9 janvier 2012
9 janvier 2012
Elle réclame paiement de la somme de 1500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile.
Source officielle2ème CH - Section 1
68e5f007940fdbe4ba0777fd
7 octobre 2025
7 octobre 2025
1104 du Code civil, sinon 1240 du Code civil, CONDAMNER la Banque Populaire Occitane à payer à Monsieur [N] [D] la somme de 3.000 € sur le fondement de l'article 700 du CPC ainsi qu'aux entiers dépens
Source officielleCour d'Appel
6253cc5ebd3db21cbdd8fe5f
12 novembre 2012
12 novembre 2012
ARRET : Contradictoire, prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées conformément à l'article 450 al 2 du CPC.
Source officiellePage 46 sur 116