JUGEMENT : Jugement contradictoire, en premier ressort, mis à disposition au greffe, conformément aux articles 450 à 453 du C.P.C.

La livraison a eu lieu le 16 octobre 2017. Suivant lettre recommandée avec avis de réception du 12 novembre 2017, les époux [Y] ont dénoncé des désordres à la SNC Eiffel Bellevue.

Delion, Maître des Requêtes ; - les observations de la SCP Nicolay, de Lanouvelle, avocat de la COMPAGNIE PARISIENNE DE REESCOMPTE (C.P.R.), - les conclusions de M.

Société [16] C/ [11] C.C.C le 16/01/25 à: -Me BLONDELOT -SAS [16] (par LRAR) Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 16/01/25

[K] [L] C/ S.A.S.U. [10] Sur appel du jugement du C.P.H. de MORLAIX du 26/05/20217 RG : F 16/00055 RENVOI DE CASSATION Infirmation Copie exécutoire délivrée le :

Le syndic de la copropriété était la SARL Gest'im, dont les parts ont été rachetées en totalité aux associés par la société C.P.R. Immobilier selon acte sous seing privé du 6 septembre 2019.

Conformément à l'article 656 du Code de Procédure Civile, un avis de passage conforme aux prescriptions de l'article 655 a été laissé ce jour à l'adresse du signifié.

Certains déplacements prévus ont été remplacés par des entretiens réalisés dans d'autres villes, les 16 et 18 juillet.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND 16, place de l'Étoile - CS 20005 63000 CLERMONT-FERRAND ☎ : 04.73.31.77.00 N° RG 25/00980 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KMUJ NAC : 5AA 0A JUGEMENT Du : 02 Avril

16] [Adresse 16] [Localité 11] représenté par Maître Sophie JULIENNE de l’AARPI JUNON AVOCATS, avocats au barreau de VERSAILLES DEFENDEURS : Maître [V] [K], membre de la SCP [K] BEDICAM NOTAIRES ASSOCIES

Jugement du C.P.H. CHOLET du 02 Décembre 1999.

700 du C.P.C., - condamné Mme [C] aux dépens.

[O] [L] C / Madame [A] [S] GROSSE DÉLIVRÉE LE : A : Association ANEF PUY DE DOME C.C.C.

MECA SERVICES Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 04/07/24 à : -Me MENDEL C.C.C délivrées le 04/07/24 à : -Me CATTANEO -Me TETARD -Me RAMBOZ

2026 Etablissement public OPHIS, rep/assistant : Mme [B] [P] munie d'un pouvoir spécial C / Monsieur [V] [Z] GROSSE DÉLIVRÉE LE : A : OPHIS C.C.C.

Il sera renvoyé pour un plus ample exposé du litige aux conclusions des parties remises par RPVA les 16 septembre et 14 octobre 2024.

Jugement du C.P.H. SAUMUR du 05 Juin 2000.

C... aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande de M. C... et le condamne à payer la somme de 3 000 euros à M.