définies aux articles 45 à 49 du CCAG-Travaux. / (…) ».

, par dérogation à l'article 20.1 du CCAG - Travaux, d'une pénalité égale à 300 euros HT, par jour calendaire de retard, sur le total HT des sommes dues à l'entrepreneur.

Aux termes de l'article 3.6 du CCAP applicable au lot n° 2 du marché : " Une retenue de garantie de 5 % est effectuée d'office sur les travaux.

37 du CCAG des marchés publics de prestations intellectuelles (CCAG PI).

Aux termes de l'article 7 du cahier des clauses techniques particulières (CCTP) du marché en cause, qui reprend partiellement l'article 14.1 du cahier des clauses administratives particulières (CCAP) :

Considérant, en premier lieu, qu'il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond qu'en vertu du a) de l'article 8.6.1 du cahier des clauses administratives particulières (CCAP) du marché en litige

financières du CCAP de l'accord-cadre s'appliquent à chaque marché subséquent ; - l'article 8-2 du CCAP prévoit une révision annuelle des prix et l'article 8-3 prévoit les modalités de révision ;

(article 23.4.5) ; - la société Boyer ne précise pas le ciment pour la réalisation des bétons des BCR, alors que le marché impose un ciment bien spécifique (article 23.3.1 du CCTP) ; - la société

Ce document, au regard de son contenu, présente les caractéristiques d'un projet de décompte final tel que prévu par l'article 13.3.1 du CCAG travaux.

6.1 du CCAP.

91.1.2 du CCAP précité.

En vertu de l'article 33 du cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés de prestations intellectuelles issu du décret n° 78-1306 du 26 décembre 1978 (CCAG-PI), à l'issue des vérifications

première, pour banqueroute et abus de confiance, à un an d'emprisonnement avec sursis, 15 000 euros d'amende, le second, pour recel de ces délits, à un an d'emprisonnement, dont six mois avec sursis, 20

Une prolongation du délai d'exécution peut être accordée par le pouvoir adjudicateur dans les conditions de l'article 11.1 du CCAG-FCS.

Aux termes de l'article 50 du CCAG-T, relatif au " règlement des différends et des litiges " : " () 50.1. Mémoire en réclamation : / 50.1.1.

lot n°2 « grosœuvre et Voirie et Réseau Divers » pour un prix global et forfaitaire de 1 177 000 euros HT, soit 1 412 400 euros TTC, conformément au Cahier des Clauses Administratives Particulières (CCAP

Par jugement du 20 janvier 2011, le juge des tutelles a maintenu la mesure de tutelle de Mme X..., a fixé la durée de la mesure à 300 mois, a confirmé le C. C. A. S.

Aux termes de l'article 19 du CCAP : " Si le coût constaté est supérieur au seuil de tolérance tel que défini à l'article 17, le concepteur supporte une pénalité égale à la différence entre le coût constaté