CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

1 385 résultats pour « article 22 de la CNN applicable »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

6ème chambre 1ère section

6581ee083ea7c8c112520eca

T. Judiciaire

19 décembre 2023

19 décembre 2023

et ses articles 48.2 à 48.7 Vu les articles 1103, 1104 et s., 1166, 1194 et s., 1217, 1219, 1231-1 et s, 1604, 1642-1, 1646-1, 1792, 1792-1, 1792-2, 1792-3 et 1792-6 du code civil, et 1641 du code civil

Source officielle

Page 46 sur 70

← PrécédentSuivant →
CA

Cour d'Appel

6253c8f8bd3db21cbdd86d9b

Appel

5 novembre 2003

5 novembre 2003

Philippe M. a formé appel incident sur l'interprétation de l'article 4.2 de l'avenant 177.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2100675_20230605

Administratif

5 juin 2023

5 juin 2023

R. 6152-8 du code de la santé publique, que par le centre national de gestion (CNG) ; - la décision a été rendue à l'issue d'une procédure irrégulière, dès lors qu'en méconnaissance de l'article 65

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

686c0ee1dd7001754d61b495

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

L'article D. 241-8 du même code, dans sa version applicable à l'espèce, dispose que " Le montant de la réduction prévue à l'article L. 241-13 appliquée par anticipation aux cotisations dues au titre des

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2021:C300492

Cassation

10 juin 2021

10 juin 2021

1134 (devenu 1103) et 1147 (devenu 1231-1) du code civil dans leur rédaction applicable en la cause. » Réponse de la Cour Recevabilité du moyen 17.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 5

5fdb7b7593c45759d9c61493

Appel

28 février 2019

28 février 2019

: - contradictoire - par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2016:C201072

Cassation

23 juin 2016

23 juin 2016

sur le fond du droit à moins qu'elles n'échappent à la compétence des juridictions de l'ordre judiciaire ; qu'en énonçant, pour condamner la Caisse d'épargne à payer à Mme X... à ce titre la somme de 22

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG

ECLI:CE:ECHR:2005:0726JUD003888502

Admin. suprême

26 juillet 2005

26 juillet 2005

The applicant had travelled to the Netherlands on an Angolan passport under the name of Alexandre. 22.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG

ECLI:CE:ECHR:2006:0727JUD006948101

Admin. suprême

27 juillet 2006

27 juillet 2006

    The applicant later obtained a full copy of the recording, made by a reporter for the NTV (Russian Independent TV) and CNN who had entered Alkhan-Kala with the federal troops.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2205604_20251017

Administratif

17 octobre 2025

17 octobre 2025

Sur l’exception de non-lieu opposée par le préfet des Alpes-Maritimes : S’il n’est pas contesté que l’arrêté du 2 novembre 2022, dont l’article 12 prévoit qu’il n’est applicable que jusqu’au 31 décembre

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2105942_20230412

Administratif

12 avril 2023

12 avril 2023

En application des dispositions des articles L. 223-3 et R. 223-3 du code de la route, dans leurs versions successives applicables à la date des infractions en litige, lors de la constatation d'une infraction

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

69fad08bcdc6046d47bf7345

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

[E], Mme [S] demande à la cour de': Vu les articles 122 et suivants du code de procédure civile, Vu l'article L. 218-2 du code de la consommation, - préliminairement, déclarer irrecevables, pour

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2016:C100952

Cassation

22 septembre 2016

22 septembre 2016

aux faits de la cause le code de la consommation en ses articles L. 312-1 à L. 312-36 et L. 313-1 à L. 313-16 ; que l'article L. 312-8 précise que l'offre de prêt doit indiquer, outre le montant du crédit

Source officielle
TA

Juge unique 8

DTA_2302661_20250429

Administratif

29 avril 2025

29 avril 2025

En application des dispositions de l'article L. 223-3 et R. 223-3 du code de la route, dans leurs versions successives applicables à la date des infractions en litige, lors de la constatation d'une infraction

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG

ECLI:CE:ECHR:2014:0708JUD003303804

Admin. suprême

8 juillet 2014

8 juillet 2014

of Articles   998 ‑ 999 of the Romanian Civil Code applicable at the material time or have lodged a claim on the basis of Article 54 of Decree   No.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO10252

Cassation

10 mars 2021

10 mars 2021

Sur les primes de panier de nuit ( ) selon l'article 6.3.1 de la convention collective applicable, est travailleur de nuit tout travailleur qui accomplit, au moins deux fois par semaine, selon son horaire

Source officielle
CC

cr

613725bdcd580146774202be

Cassation

24 mai 2000

24 mai 2000

l'avocat général DI GUARDIA ; Statuant sur le pourvoi formé par : - LA SOCIETE QUO VADIS EDITIONS, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de TOULOUSE, chambre correctionnelle, en date du 22

Source officielle
TA

6e Section - 3e Chambre

DTA_2017652_20230309

Administratif

9 mars 2023

9 mars 2023

Aux termes de l'article L. 114-3-1 de ce code, dans sa version applicable : " Le Haut Conseil de l'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur est une autorité administrative indépendante

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 6

61625c8ad64a6b1f51487664

Appel

18 octobre 2013

18 octobre 2013

Dit que la police CNR souscrite au bénéfice de la SNC KLEBER MIRABEAU et de la société QUADRA n'est pas applicable faute d'alea.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 3

65b368c18c0355000835f521

Appel

25 janvier 2024

25 janvier 2024

Elle soutient que, même en l'absence de signature de ce nouveau bail, le SLS aurait été applicable en vertu de l'article L. 353-19 applicable aux sociétés d'économie mixte.

Source officielle