Partie défenderesse : La SARL HAUSSMANNIA CINQ, (RCS PARIS 380 483 248), dont le siège social est [Adresse 2], représentée par son gérant, M. [R] [Q], [Adresse 3], absent.

Décision signée électroniquement conformément à l'article 456 du CPC.

En application de l'article 395 al.1 du code de procédure civile, le désistement est donc parfait.

La présidente Sandrine LEFEBVRE N.B. : L'affaire viendra à l'audience du 19 Novembre 2025 à 14 H 00 [Adresse 5] En application de l'article 912 alinéa 3 du code de procédure civile,

Nous constaterons l'extinction de la présente instance et notre dessaisissement, en application des articles 384 et 394 du code de procédure civile.

* Les condamner in solidum au paiement de la somme de 2 500 euros sur le fondement de l'article 700 du CPC ainsi qu'aux entiers dépens.

385 du code de procédure civile, Constate l'extinction de l'instance ; En conséquence, Se dessaisit de la présente affaire ; Conformément aux dispositions de l'article 696 du code de procédure civile

); Laissons les dépens, conformément à l'article 399 dudit Code, à la charge de la partie demanderesse.

. 803, 50 € à titre d'indemnité liée à la perte du mandat de délégué du personnel titulaire -condamner la société EVONIK REXIM à lui payer la somme de 15. 000 € au titre de l'article 700 CPC et en tous

Pour contester la péremption de l'instance, la société CPCP Télécom se fonde sur les dispositions abrogées de l'article R.1452-8 du code du travail et sur celle de l'article 45 du décret n°2016-660 du

ORDONNANCE Rendue publiquement par mise à disposition au Greffe Contradictoire et susceptible d’appel dans les conditions des articles 380 et 795 du code de procédure civile, EXPOSE DU LITIGE

Statuant à nouveau de ces chefs, Vu les dispositions des articles 386 et suivants du code de procédure civile, Vu les dispositions de l'article R.421-1 du code de justice administrative, - Prononcer

Vu les articles 385, 406, 468 (ou 754 CPC) du Code de Procédure Civile; Par acte en date du 21 Novembre 2024, le demandeur a assigné le défendeur devant le Tribunal de proximité pour l'audience du 01

[F] la somme de 3 000 € au titre de l'article 700 du CPC CONDAMNER M. [X] à payer à M. [F] la somme de 5 000 € de dommages et intérêts pour réticence dolosive CONDAMNER M. [X] à payer à M.

700 cpc ; - Les parties convenant de se concilier sur le fondement des articles L.1235-1 et R.1454-22 du code du travail, la société IDEA LOGISTIQUE verse à Mme [G] la somme nette de 3 000 € à titre

- Condamner la SOCIÉTÉ MYRINA au paiement de 3000 euros au titre de l'article 700 du CPC.

700 du CPC, Condamner la société DANIA VITRAGE aux entiers dépens.

[G] supportera les dépens d'appel, sera débouté de sa demande d'indemnité de procédure formée sur le fondement de l'article 700 du CPC et condamné sur le même fondement à payer à M.