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42 165 résultats pour « article 390 du Code civil »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Trib. de Commerce

69f08aa6cdc6046d47d29ab5

Commerce

27 avril 2026

27 avril 2026

, la société LES BERMUDES et son gérant, Monsieur [T] [M], opposent : Vu l'article 1843-4 du code civil, Vu l'article L.221-15 du code de commerce, Vu l'article 700 du code de procédure civile, Vu les

Source officielle

Page 46 sur 2109

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CA

Chambre 1 A

695ccadc75782d5f06f160fe

Appel

5 janvier 2026

5 janvier 2026

SEMPER PHI en liquidation judiciaire O R D O N N A N C E Nous, Franck WALGENWITZ, Président de chambre, Vu les articles 385, 396, 397, 399 à 405, 906-3 du code de procédure civile,

Source officielle
TJ

1ère ch. - Sect. 2

671011d52ca67decc9144c58

T. Judiciaire

14 octobre 2024

14 octobre 2024

Vu les conclusions notifiées par voie électronique le 3 novembre 2023 par lesquelles la société SMCA demande au juge de la mise en état de : Vu les articles 384, 394 et 395 du code de procédure civile,

Source officielle
TCOM

DELIBERE 2EME CHAMBRE

69fda555cdc6046d4706ed6e

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

1103 du Code civil, Vu l'article L441-10, Il du Code de commerce, * Condamner la société A2R à payer à l'EIRL [H] [U] 391 195,28 €TTC au titre des factures, * Juger que chacune des factures portera

Source officielle
TJ

CH1 Contentieux Général

690486bd82c7820b7f265326

T. Judiciaire

30 octobre 2025

30 octobre 2025

450 du code de procédure civile.

Source officielle
CC

cr

61372525cd5801467741b544

Cassation

2 décembre 1991

2 décembre 1991

38, 215, 343, 373, 382, 388, 392, 398, 399, 414, 419 et 435 du Code des douanes et de l'arrêté du 24 septembre 1987 du ministre du budget, 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de

Source officielle
TJ

6ème CHAMBRE CIVILE

658097d83ea7c8c1120f200a

T. Judiciaire

18 décembre 2023

18 décembre 2023

455 du code de procédure civile.

Source officielle
CA

3e chambre sociale

68ef2c20796eb4b748562919

Appel

13 octobre 2025

13 octobre 2025

MOTIFS Il résulte des articles 400 à 405, 395, 396 et 399 et suivants du code de procédure civile que le désistement d'appel est admis en toutes matières, sauf dispositions contraires.

Source officielle
CA

3e chambre sociale

68ef2c21796eb4b748562923

Appel

13 octobre 2025

13 octobre 2025

MOTIFS Il résulte des articles 400 à 405, 395, 396 et 399 et suivants du code de procédure civile que le désistement d'appel est admis en toutes matières, sauf dispositions contraires.

Source officielle
CA

3e chambre sociale

68ef2c21796eb4b748562935

Appel

13 octobre 2025

13 octobre 2025

400 à 405, 395, 396 et 399 et suivants du code de procédure civile que le désistement d'appel est admis en toutes matières, sauf dispositions contraires.

Source officielle
CA

3e chambre sociale

68ef2c22796eb4b748562943

Appel

13 octobre 2025

13 octobre 2025

MOTIFS Il résulte des articles 400 à 405, 395, 396 et 399 et suivants du code de procédure civile que le désistement d'appel est admis en toutes matières, sauf dispositions contraires.

Source officielle
CA

3e chambre sociale

68ef2c22796eb4b74856294b

Appel

13 octobre 2025

13 octobre 2025

MOTIFS Il résulte des articles 400 à 405, 395, 396 et 399 et suivants du code de procédure civile que le désistement d'appel est admis en toutes matières, sauf dispositions contraires.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a0ecd3cdc6046d47dd694b

Commerce

17 janvier 2025

17 janvier 2025

En application des dispositions des articles 394 et suivants du code de procédure civile, il est pris acte du désistement d'instance et d'action de la demanderesse.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69bc42f3cdc6046d473e227d

Commerce

23 janvier 2026

23 janvier 2026

En application des dispositions des articles 394 et suivants du code de procédure civile, il est pris acte du désistement d'instance et d'action de la demanderesse.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69bc56a1cdc6046d473fca62

Commerce

17 octobre 2025

17 octobre 2025

En application des dispositions des articles 394 et suivants du code de procédure civile, il est pris acte du désistement d'instance de la demanderesse.

Source officielle
TJ

Chambre 26 / Proxi fond

670ffe2cb44a8f27d43c2e9d

T. Judiciaire

14 octobre 2024

14 octobre 2024

395 du code de procédure civile, le désistement n’est parfait que par acceptation du défendeur.

Source officielle
CA

3e chambre sociale

686f4cabd3976f57d00d329e

Appel

9 juillet 2025

9 juillet 2025

MOTIFS Il résulte des articles 400 à 405, 395, 396 et 399 et suivants du code de procédure civile que le désistement d'appel est admis en toutes matières, sauf dispositions contraires.

Source officielle
CA

3e chambre sociale

688c4da329d40d57a3e551b7

Appel

31 juillet 2025

31 juillet 2025

MOTIFS Il résulte des articles 400 à 405, 395, 396 et 399 et suivants du code de procédure civile que le désistement d'appel est admis en toutes matières, sauf dispositions contraires.

Source officielle
TJ

Chambre 26 / Proxi référé

67f56463bbf04ef7857b9d0e

T. Judiciaire

8 avril 2025

8 avril 2025

395 du code de procédure civile, le désistement n’est parfait que par acceptation du défendeur.

Source officielle
TJ

Chambre 26 / Proxi fond

67f6b5dea9d5adc26061dc24

T. Judiciaire

9 avril 2025

9 avril 2025

395 du code de procédure civile, le désistement n’est parfait que par acceptation du défendeur.

Source officielle