MOTIFS DE LA DÉCISION Aux termes de l'article 400 du code de procédure civile, le désistement de l'appel ou de l'opposition est admis en toutes matières, sauf dispositions contraires.

Mme [E] [O] a avisé les parties que l'arrêt sera prononcé le 06 Octobre 2023 par mise à disposition au greffe de la copie dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du Code de procédure

Mme [W] [Z] a avisé les parties que l'arrêt sera prononcé le 06 Janvier 2023 par mise à disposition au greffe de la copie dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du Code de procédure

Mme [L] [I] a avisé les parties que l'arrêt sera prononcé le 06 Janvier 2023 par mise à disposition au greffe de la copie dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du Code de procédure

Renaud DELOFFRE a avisé les parties que l'arrêt sera prononcé le 04 avril 2025 par mise à disposition au greffe de la copie dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure

[P] [W] à la somme de 393 472,78 euros ; - rejeter toutes autres demandes ; - condamner la cessionnaire à leur payer la somme de 20 000 euros à chacun en application de l'article 700 du code de procédure

h 00 ORDONNANCE : prononcée publiquement à Douai, le jeudi 10 août 2023 à 14 h 55 Le premier président ou son délégué, Vu les articles L.740-1 à L.744-17 et R.740-1 à R.744-47 du code de

Article 3 : La commune d'Hénin-Beaumont versera à M. B la somme globale de 2 000 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Article 3 : La commune d'Hénin-Beaumont versera à M. B la somme globale de 2 000 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Sur le désistement d’instance En application des dispositions des articles 394 et suivants du code de procédure civile, le demandeur peut en toute matière se désister de sa demande en vue de mettre fin

En application de l'article 1343-2 du code civil, il y a lieu d'ordonner la capitalisation des intérêts.

TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI JUGEMENT D'EXTINCTION N° ROLE : 2025 000436 DU 1 er juillet 2025 ENTRE La Selarl [S] [Y] & [J] [V], prise en la personne de [J] [V], ès qualités de liquidateur judiciaire

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QUE LE POURVOI SOUTIENT QUE LE DROIT RESERVE AUX CAISSES DE SECURITE SOCIALE PAR L'ARTICLE L 397 DU CODE DE LA SECURITE SOCIALE DE POURSUIVRE LE REMBOURSEMENT DE LEURS PRESTATIONS

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398, 485, 592 et 593 du Code de procédure pénale ; Sur le sixième moyen de cassation proposé par le même demandeur et pris de la violation des articles 592 et 593 du Code de procédure pénale, ainsi

Attendu qu'après appel de cette affaire à l'audience de ce jour, il échet de faire application des Articles 384, 385 et 394 et suivants du Code de Procédure Civile et de prononcer l'extinction de la présente

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450 du code de procédure civile.