, ayant assisté aux débats, au délibéré, conformément aux dispositions de l'article 456 du Code de Procédure Civile, et par Marine LAURENT Commis Greffier ; En application des dispositions du Livre VI

455 et 558 du code de procédure civile. » Réponse de la Cour Vu l'article 455 du code de procédure civile : 5.

700 du Code de procédure civile, - CONDAMNER monsieur [O] [U] aux entiers dépens de l’instance. » En application de l'article 455 du code de procédure civile, il sera renvoyé aux conclusions pour un

455 du nouveau Code de procédure civile ; alors d'autre part que les juges du fond se sont fondés sur des documents adressés en cours de délibéré, et en particulier sur une note selon laquelle un contrat

de la vie commune, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard de l'article 242 du Code civil ; Mais attendu que ni la séparation de fait des époux ni l'introduction d'une demande

450 alinéa 2 et 451 alinéa 2 du code de procédure civile.

proposé pour Daniel X..., pris de la violation des articles 319 de l'ancien Code pénal, 591 et 593 du Code de procédure pénale; "en ce que l'arrêt infirmatif attaqué a condamné Daniel X... à une amende

1382 du Code civil, et 455 et 458 du nouveau Code de procédure civile ; Mais attendu, que la cour d'appel après avoir relevé que Mme B..., n'avait ni surpris par fraude la décision rendue ni retenu

[R] [X], Pour l'exposé des moyens et prétentions, il convient de se reporter à cette assignation, conformément à l'article 455 du code de procédure civile.

Code de procédure civile ; 3 ) que la responsabilité contractuelle du banquier est retenu, sur le fondement de l'article 1147 du Code civil, lorsqu'il n'exécute pas la promesse de crédit à laquelle

455 du code de procédure civile.

6, § 1, de la Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, ensemble les articles 455 et 458 du code de procédure civile. » Réponse de la Cour Vu l'article 6, § 1

455 du nouveau Code de procédure civile ; alors, enfin, que la cour d'appel ne pouvait, sans se contredire, énoncer tout à la fois que c'était en vain que Mme Y... se prévalait du document intitulé "rapport

455 et 954 du code de procédure civile. » Réponse de la Cour Vu les articles 455, alinéa 1er, et 954, alinéa 4, du code de procédure civile : 4.

LARUICCI, vice-président, statuant à juge unique en application des articles 801 à 805 du code de procédure civile Greffière : V.

L. 141-1, L. 141-2 et R. 142-24 du code de la sécurité sociale, ensemble les articles 145 du code de procédure civile et L. 451-1 et L. 454-1 du code de la sécurité sociale ; Mais attendu qu'ayant relevé

450 alinéa 2 du Code de procédure civile.

455 et 458 du nouveau Code de procédure civile ; Mais attendu qu'exerçant le pouvoir d'appréciation qu'elle tient de l'article L. 122-14-3 du Code du travail, la cour d'appel, qui a constaté qu'il