105 du code de procédure pénale ; que, comme il est indiqué par le procureur général, il résulte d'une jurisprudence établie de la Cour de cassation que l'article 77-1 du code de procédure pénale confère

593 et 9-1, alinéa 4, du code de procédure pénale, ainsi que l'article 432-12 du code pénal. » Réponse de la Cour 18.

313-1, 441-1 du Code pénal, 6 de la Convention européenne des droits de l'homme, article préliminaire, 459, 512 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de réponse à conclusions, défaut de motifs, manque

L.3633-2 du code de la santé publique ; D'où il suit que le moyen doit être écarté ; Mais sur le moyen relevé d'office pris de la violation des articles 111-3 du code pénal, L. 3633-2 et L. 3633

1384, alinéa 5, du Code civil, 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; " en ce que l'arrêt infirmatif attaqué a déclaré la compagnie Axa Conseil civilement responsable

Les griefs ne sont pas de nature à permettre l'admission du pourvoi au sens de l'article 567-1-1 du code de procédure pénale.

593 du code de procédure pénale et partant l'article 575-6 du code de procédure pénale ; "alors, de troisième part, qu'en omettant de statuer sur le délit d'abus de bien social reproché à Kénan Z..

226-10 et 434-26 du Code pénal, 40, 86, 575, alinéa 2, 5 et 6 , du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré n'y avoir lieu à suivre sur

dont 2 ans avec sursis et mise à l'épreuve pendant 3 ans avec les obligations de l'article 132-45, alinéas 1, 2 et 5 du Code pénal infligée à Franck X... par le tribunal sera confirmée, ainsi que celle

Aux termes de ses dernières conclusions déposées le 9 janvier 2026 sur le fondement des articles 1218, 1231-5 et 1304.3 du code civil, et des articles R 321-3 et R 321.13 du code des procédures civiles

5 3 et 6 1 de la Convention européenne des droits de l'homme, 14 3 du Pacte international sur les droits civils et politiques, article préliminaire, 175-1, 175-2, 591 et 593 du Code de procédure pénale

Z..., cette expression ambiguë ne permet pas à elle seule de caractériser l'élément de violence, de menaces de violence ou de contrainte au sens de l'article 312-1 du Code pénal et ne permettait pas,

.., pris de la violation des articles 1382 et 1384, alinéa 5, du Code civil, 2, 591 et 593 du Code de procédure pénale, manque de base légale ; " en ce que l'arrêt attaqué a condamné le prévenu, Frédéric

432-9 du Code pénal, de l'article préliminaire et des articles 2, 10, 427, 591 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a condamné Christine X... pour défaut de notification de

Le moyen est pris de la violation des articles 509, 515, 591 et 593 du code de procédure pénale. 5. Le moyen critique l'arrêt attaqué en ce qu'il a constaté que M.

4 de la loi du 5 juillet 1985, 591, 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt a déclaré John X... seul et entièrement responsable des conséquences

226-15, 311-1, 314-1 et 321-1 du Code pénal, 2, 3, 212, 213, 485, 512, 575, 591 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a dit n'y avoir lieu à suivre sur la plainte avec constitution

434-6, 432-44 du Code pénal, 591 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Y...