[U] [C], et Mme [Q] [C] en responsabilité pour insuffisance d'actif sur le fondement de l'article L.651-2 du code de commerce.

Dans son deuxième jeu de conclusions en date du 11 septembre 2024, Monsieur [I] [T] demande à la cour d'appel d'Amiens de : Vu les articles L.651-2, L.653-3 et L.653-8 du code de commerce, Vu les

[E] [O] et de la société Groupe Orion recevable. 1- Sur la responsabilité pour insuffisance d'actif L'article L. 651-2 du code de commerce, dans sa rédaction issue de l'ordonnance du 9 décembre

[C] que la faillite personnelle emporte notamment comme conséquence, pour la durée ci-dessus, conformément à l'article L.653-2 du code de commerce, l'interdiction de diriger, gérer, administrer ou contrôler

L. 651-2 du code de commerce, - dire que les intérêts se capitaliseront pour ceux échus depuis une année entière au moins en application de l'article 1343-2 du code civil, - confirmer la condamnation

L. 653-4 4° du code de commerce ; Sur l'absence de tenue de comptabilité de l'exercice 2015 : qu'au visa de l'article L. 653-5 6° du code de commerce, le dirigeant de droit ou de fait d'une société

L. 651-2 du code de commerce, - de le condamner à une sanction proportionnée à ses facultés contributives, - de condamner la SELARL [F] [S], ès qualités, à lui payer la somme de 5 000 euros par

de : Vu l’article L 651-2 du code de commerce, Vu les articles L 653-1 et suivants du code de commerce, Vu l’article 1241 et suivants du code civil, -constater la responsabilité de monsieur [C] [F] dans

L622-17 du Code de Commerce, - 1 465,02 € au titre de l'article L622-17 du Code de Commerce, - 3 967,03 € au titre de l'article L622-17 du Code de Commerce, - 5 045,48 € au titre de l'article L622

[V] en responsabilité devant le tribunal de commerce d'Angers par un acte de commissaire de justice du 22 janvier 2024, sur le fondement des articles L. 651-2, L. 653-4 et L. 653-8 du code de commerce.

12 du code de procédure civile, ensemble l'article 455 du même code ; 8°/ qu'en statuant par ce seul motif sans répondre au moyen des conclusions de la société Rhodia tiré de ce que, nonobstant cette

R.234-1 alinéa 2 du Code de commerce, à compter de 2006 et renouvelée à chaque fin d'exercice.

1103 et suivants, 1240 et suivants du code civil, L. 132-12 du code de commerce, de : à titre principal, juger que M.

330 du code de procédure civile dispose que l'intervenant à titre accessoire peut se désister unilatéralement de son intervention, doivent-ils être considérés comme des tiers au sens de l'article 554

échus depuis une année entière au moins, en application des dispositions de l'article 1343-2 du code civil ; - faire application des articles L. 653-3 et suivants et prononcer une mesure de faillite

Elle rappelle l'article 2 du code civil et l'article 8 de la " déclaration des droits de l'homme de 1789 ".

Sur le quantum de la sanction, s'il considère que l'absence de recours au dispositif de l'article L. 651-4 du code de commerce prive la cour d'éléments utiles pour fixer le montant de la condamnation,

, demande à la cour, au visa des articles L. 651-1 et suivants du code de commerce, 562, R. 662-12 et 700 du code de procédure civile, de : A titre principal, rejeter la demande de nullité du jugement