COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 9e Chambre C ARRÊT AU FOND DU 11 JANVIER 2013 N° 2013/ 5 Rôle N° 11/19023 [F] [S] C/ SARL RACAMIER Grosse

04 Octobre 2022 par mise à disposition au greffe comme indiqué à l'issue des débats **** APPELANTS : Monsieur [X] [S] [I] [P] né le [Date naissance 3] 1976 à [Localité 12] (29) [Adresse 11

Enfin, même s'il est révélé, par les conclusions adverses, que [O] [F] était suivi médicalement depuis plusieurs années, la caisse rappelle que les dispositions de l'article R351-37 du Code de la Sécurité

juin 2012) : Les ventes d'immeubles ont lieu conformément aux articles 2204 à 2212 du code civil, à l'exception des articles 2206 et 2211, sous réserve que ces dispositions ne soient pas contraires

L122-16, L143-3 et R351-5 du code du travail » ; Attendu que l'employeur a établi le 5 mars 2008 une attestation destinée à l'Assedic et un reçu de solde tout compte faisant référence à une présence

Par ce même acte, une hypothèque conventionnelle, publiée à la conservation des hypothèques de Villefranche-de-Rouergue le 11 janvier 2006 a été constituée.

Janvier 2024 enregistré(e) au répertoire général sous le n° 11-22-226, statuant en matière de surendettement.

696 et 700 du code de procédure civil, Vu les articles L221-1, R 221-1, R311-5, R.311-6 et R.322-20 du code des procédures civiles d'exécution, Vu l'article L213-6 du code de l'organisation judiciaire

DU 20 JANVIER 2026 N° 2026/ S003 N° RG 24/15573 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BOFPI [Y] [S] [H] C/ SIP [Localité 24] EST-OUEST-[Localité 23] Entreprise [15] Société [33] Entreprise [11

Sur l'attribution d'une pension d'invalidité Aux termes des articles L341-1 et R341-2 du code de la sécurité sociale, l'assuré a droit à une pension d'invalidité lorsqu'il présente une invalidité réduisant

COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 9e Chambre C ARRÊT AU FOND DU 11 JANVIER 2013 N° 2013/ 4 Rôle N° 11/19021 [D] [Z] C/ SARL RACAMIER Grosse délivrée

COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 9e Chambre C ARRÊT AU FOND DU 11 JANVIER 2013 N° 2013/ 2 Rôle N° 11/18949 [R] [H] C/ SARL RACAMIER Grosse

COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 9e Chambre C ARRÊT AU FOND DU 11 JANVIER 2013 N° 2013/ 3 Rôle N° 11/19017 [C] [B] C/ SARL RACAMIER Grosse

COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 9e Chambre C ARRÊT AU FOND DU 11 JANVIER 2013 N° 2013/ 6 Rôle N° 11/19025 [W] [S] C/ SARL RACAMIER Grosse

poursuivant ayant pour avocat régulièrement constitué Maître Julien LEMAITRE, avocat au Barreau de RENNES demeurant [Adresse 4]) ET : Monsieur [V] [I] [R] [D] né le [Date naissance 5] 1970 à [Localité 11

Les conditions d'application du présent article sont fixées par décret en Conseil d'Etat. " Aux termes de l'article R311-3-1-2 du même code : " L'administration communique à la personne faisant l'objet

de l'article D 315-2 du code.

la capacité juridique prévue par l'article 6 devra être rendue publique par les soins de ses fondateurs.