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84 234 résultats pour « assistant de vie »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Ch. Sociale -Section B

67f8af48b5ff6e72c9612482

Appel

10 avril 2025

10 avril 2025

EXPOSE DU LITIGE : Mme [G] [T] a été engagée par la société à responsabilité limitée (SARL) Féess pour moi en contrat à durée déterminée et à temps partiel, en qualité d'assistante de vie, du 15 mai

Source officielle
CA

19e chambre

653a0720d0451e8318d0ecf5

Appel

25 octobre 2023

25 octobre 2023

Mme [G] [V] a été embauchée, à compter du 3 septembre 2018, selon contrat de travail à durée indéterminée et à temps partiel à hauteur de 40 heures mensuelles, en qualité d'assistante de vie par la société

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2102380_20230406

Administratif

6 avril 2023

6 avril 2023

Il a également été dispensé de l'obligation de rédiger un mémoire et un assistant de vie scolaire l'a accompagné durant les cours pour l'aider notamment dans les tâches matérielles.

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 1

69cf4da1cdc6046d47f158be

Appel

2 avril 2026

2 avril 2026

Dans ce contexte, chacune des trois personnes âgées a embauché en qualité de particulier-employeur, deux assistantes de vie afin de les accompagner dans les actes de la vie courante.

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 1

69cf4d99cdc6046d47f156fe

Appel

2 avril 2026

2 avril 2026

Dans ce contexte, chacune des trois personnes âgées a embauché en qualité de particulier-employeur, deux assistantes de vie afin de les accompagner dans les actes de la vie courante.

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2501653_20260203

Administratif

3 février 2026

3 février 2026

de ses camarades, et que sa scolarité a été difficile dès lors qu’elle a nécessité beaucoup de supports (assistante de vie scolaire, cartables électroniques, nombreuses aides psychomotrices) ces éléments

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2203124_20260203

Administratif

3 février 2026

3 février 2026

de ses camarades, et que sa scolarité a été difficile dès lors qu’elle a nécessité beaucoup de supports (assistante de vie scolaire, cartables électroniques, nombreuses aides psychomotrices) ces éléments

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_22DA00410_20230406

Admin. Appel

6 avril 2023

6 avril 2023

Toute personne a droit au respect de sa vie privée et familiale, de son domicile et de sa correspondance. / 2.

Source officielle
TJ

1ère Chambre civile

67eee8e3b848dd6814c63333

T. Judiciaire

2 avril 2025

2 avril 2025

Le 07 juillet 2020, la MDPH de la [Localité 14] a pris une décision relative à la demande d'orientation scolaire de l'enfant avec assistant de vie scolaire sur tout le temps de présence à l'école pour

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX00183_20240229

Admin. Appel

29 février 2024

29 février 2024

- une somme de 10 000 euros peut être allouée pour le préjudice sexuel et d'affection, son conjoint l'ayant quittée à la suite des complications ; - les complications ayant mis fin à ses projets de vie

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2100708_20240222

Administratif

22 février 2024

22 février 2024

que les principes d'égalité et de non-discrimination ont été méconnus ; son préjudice moral et les troubles dans ses conditions d'existence doivent être évalués à hauteur de 50 000 euros ; - Mme C F vit

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2404227_20250424

Administratif

24 avril 2025

24 avril 2025

Au surplus, si elle produit une promesse d'embauche assortie d'une demande d'autorisation de travail établies le 18 novembre 2022 par le gérant de la société Harmony Domicile pour un poste d'assistante

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_22DA01381_20230119

Admin. Appel

19 janvier 2023

19 janvier 2023

Toute personne a droit au respect de sa vie privée et familiale, de son domicile et de sa correspondance. / 2.

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_24TL00754_20250916

Admin. Appel

16 septembre 2025

16 septembre 2025

Toute personne a droit au respect de sa vie privée et familiale, de son domicile et de sa correspondance. / 2.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2500445_20250708

Administratif

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Toute personne a droit au respect de sa vie privée et familiale, de son domicile et de sa correspondance. ". 10.

Source officielle
TA

Juge Unique

DTA_2301893_20230515

Administratif

15 mai 2023

15 mai 2023

La requérante indique avoir été employée en tant qu'assistante de vie en septembre 2020 chez un service à la personne, avoir travaillé à temps partiel comme agent d'entretien par contrats à durée déterminée

Source officielle
TA

Juge Unique

DTA_2300674_20230515

Administratif

15 mai 2023

15 mai 2023

La requérante indique avoir été employée en tant qu'assistante de vie en septembre 2020 chez un service à la personne, avoir travaillé à temps partiel comme agent d'entretien par contrats à durée déterminée

Source officielle
CAA

4ème Chambre

DCA_22VE02900_20240917

Admin. Appel

17 septembre 2024

17 septembre 2024

sociale et produit un rapport social indiquant qu'elle a intégré un dispositif d'hébergement d'urgence en novembre 2018, qu'elle honore ses rendez-vous de suivi social, qu'elle a obtenu un diplôme " assistante

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

66fe357591b69e88a370fe47

Appel

2 octobre 2024

2 octobre 2024

Ainsi : en juin 2019, elle a commis des erreurs dans les plannings des assistantes de vie transmis au service de paye, dans les éléments nécessaires au calcul des indemnités de trajet , dans les éléments

Source officielle
TA

10ème Chambre

DTA_2215907_20250320

Administratif

20 mars 2025

20 mars 2025

Toute personne a droit au respect de sa vie privée et familiale, de son domicile et de sa correspondance. 2.

Source officielle

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