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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Ch. Sociale -Section B
67f8af48b5ff6e72c9612482
10 avril 2025
EXPOSE DU LITIGE : Mme [G] [T] a été engagée par la société à responsabilité limitée (SARL) Féess pour moi en contrat à durée déterminée et à temps partiel, en qualité d'assistante de vie, du 15 mai
19e chambre
653a0720d0451e8318d0ecf5
25 octobre 2023
Mme [G] [V] a été embauchée, à compter du 3 septembre 2018, selon contrat de travail à durée indéterminée et à temps partiel à hauteur de 40 heures mensuelles, en qualité d'assistante de vie par la société
1ère chambre
DTA_2102380_20230406
6 avril 2023
Il a également été dispensé de l'obligation de rédiger un mémoire et un assistant de vie scolaire l'a accompagné durant les cours pour l'aider notamment dans les tâches matérielles.
4eme Chambre Section 1
69cf4da1cdc6046d47f158be
2 avril 2026
Dans ce contexte, chacune des trois personnes âgées a embauché en qualité de particulier-employeur, deux assistantes de vie afin de les accompagner dans les actes de la vie courante.
69cf4d99cdc6046d47f156fe
7ème chambre
DTA_2501653_20260203
3 février 2026
de ses camarades, et que sa scolarité a été difficile dès lors qu’elle a nécessité beaucoup de supports (assistante de vie scolaire, cartables électroniques, nombreuses aides psychomotrices) ces éléments
DTA_2203124_20260203
3e chambre - formation à 3
DCA_22DA00410_20230406
Toute personne a droit au respect de sa vie privée et familiale, de son domicile et de sa correspondance. / 2.
1ère Chambre civile
67eee8e3b848dd6814c63333
2 avril 2025
Le 07 juillet 2020, la MDPH de la [Localité 14] a pris une décision relative à la demande d'orientation scolaire de l'enfant avec assistant de vie scolaire sur tout le temps de présence à l'école pour
2ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00183_20240229
29 février 2024
- une somme de 10 000 euros peut être allouée pour le préjudice sexuel et d'affection, son conjoint l'ayant quittée à la suite des complications ; - les complications ayant mis fin à ses projets de vie
4ème Chambre
DTA_2100708_20240222
22 février 2024
que les principes d'égalité et de non-discrimination ont été méconnus ; son préjudice moral et les troubles dans ses conditions d'existence doivent être évalués à hauteur de 50 000 euros ; - Mme C F vit
DTA_2404227_20250424
24 avril 2025
Au surplus, si elle produit une promesse d'embauche assortie d'une demande d'autorisation de travail établies le 18 novembre 2022 par le gérant de la société Harmony Domicile pour un poste d'assistante
DCA_22DA01381_20230119
19 janvier 2023
2ème chambre
DCA_24TL00754_20250916
16 septembre 2025
6ème chambre
DTA_2500445_20250708
8 juillet 2025
Toute personne a droit au respect de sa vie privée et familiale, de son domicile et de sa correspondance. ". 10.
Juge Unique
DTA_2301893_20230515
15 mai 2023
La requérante indique avoir été employée en tant qu'assistante de vie en septembre 2020 chez un service à la personne, avoir travaillé à temps partiel comme agent d'entretien par contrats à durée déterminée
DTA_2300674_20230515
DCA_22VE02900_20240917
17 septembre 2024
sociale et produit un rapport social indiquant qu'elle a intégré un dispositif d'hébergement d'urgence en novembre 2018, qu'elle honore ses rendez-vous de suivi social, qu'elle a obtenu un diplôme " assistante
Pôle 6 - Chambre 9
66fe357591b69e88a370fe47
2 octobre 2024
Ainsi : en juin 2019, elle a commis des erreurs dans les plannings des assistantes de vie transmis au service de paye, dans les éléments nécessaires au calcul des indemnités de trajet , dans les éléments
10ème Chambre
DTA_2215907_20250320
20 mars 2025
Toute personne a droit au respect de sa vie privée et familiale, de son domicile et de sa correspondance. 2.
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