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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cb0abd3db21cbdd8cba4
29 octobre 2008
Par avenants des 2 février et 22 mai 1998 et du 4 mai 2000, son horaire de travail était porté d'abord à 18 heures puis à 20 h 30 et enfin à 29 heures par semaine.
Chambre commerciale
679c91bf6f675aa7b9c8bf6d
24 juillet 2024
Selon avenant du 5 août 2013, le montant de l'ouverture de crédit a été réduit à 30.000.000 FCFP.
Sociale C salle 3
69fc28d9cdc6046d47e2ceea
30 avril 2026
[H] [T], né en 1979, à temps complet et pour une durée indéterminée le 18 avril 2005 comme réceptionnaire préparateur de commandes, catégorie ouvrier, coefficient 2A de la convention collective du commerce
soc
ECLI:FR:CCASS:2013:SO00468
13 mars 2013
Le taux de cotisation est actuellement fixé à 4% se répartissant à raison de 60% à la charge de l'employeur contre 40% à la charge des salariés " ; qu'en application de l'article 14 d'un avenant du 1er
613720bacd580146773ede3d
6 janvier 1988
Z... fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir décidé qu'il devait être classé dans la catégorie des cadres position II visée à l'article 6 de l'avenant cadre de la convention collective interrégionale du 21
Sociale D salle 3
62e226a53de91be2e9f7eaa3
8 juillet 2022
Suivant avenant au contrat de travail ayant pris effet au 1er janvier 2005, M. [B] [S] a été promu aux fonctions d'ouvrier responsable du site de [Localité 4].
6079b2089ba5988459c5554b
29 octobre 1973
A LA TETE D'UN ATELIER DE TOLERIE SIS A CONDE-SUR-NOIREAU, TANDIS QUE LE SIEGE SOCIAL DE L'ENTREPRISE SE TROUVAIT DANS LA REGION PARISIENNE A ARCUEIL ; QU'IL AVAIT AUTORITE SUR UNE QUINZAINE D'OUVRIERS
1ère et 6ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000022513004
23 juillet 2010
n° 1, ainsi que la décision du 23 mars 2009 rejetant le recours gracieux dirigé contre cette décision ; 2°) d'enjoindre au ministre d'étendre la convention collective et son avenant ; 3°) de mettre à
6253c884bd3db21cbdd857b0
8 juin 2001
Le 15 décembre 1988, cet accord a fait l'objet d'un avenant ramenant à une année la durée de la période de reconduction.
7 /10 SSR
CETAT:CETATEXT000007901857
3 novembre 1995
avec cette société pour l'exploitation du service public de la distribution de l'eau, décidant l'affermage de cette exploitation à la SOCIETE LYONNAISE DES EAUX-DUMEZ et approuvant la passation d'un avenant
613724becd58014677418037
11 juillet 2006
l'invalidité, dans le cadre d'un contrat de prévoyance souscrit par l'employeur en application de la convention collective nationale des industries de carrières et matériaux du 22 avril 1955 et de son avenant
6253cbbebd3db21cbdd8e268
22 juin 2011
/ Caisse nationale de Prévoyance des Ouvriers) selon la qualification professionnelle ; " (...)
6253cb95bd3db21cbdd8dd80
5 avril 2011
(Délégué syndical ouvrier) muni d'un pouvoir spécial APPELANTE d'un jugement du Conseil de prud'hommes-Formation de départage de CAHORS en date du 7 juin 2010 dans une affaire enregistrée au rôle sous
ECLI:FR:CCASS:2019:SO01350
2 octobre 2019
les heures supplémentaires sont décomptées d'une part dans le cadre de la semaine civile au-delà de la 40e heure, d'autre part dans le cadre de l'année au-delà de 1 586,25 heures pour le personnel ouvrier
ECLI:FR:CCASS:2016:SO02020
10 novembre 2016
Aux termes de cet Accord, il a été décidé d'instituer des Commissions Paritaires de l'emploi avant le 31 mai 1969, dans chaque profession ou groupe de professions.
Chambre sociale
635b71cab201587f74be0214
27 octobre 2022
C'est dans ces conditions qu'elle a régularisé un avenant au contrat de travail précédemment établi avec Mme [L] afin de différer le terme dudit contrat au 21 octobre 2016.
6079b1259ba5988459c5149d
19 juillet 1988
Y... en qualité d'ouvrier boulanger depuis le 1er avril 1951, a été licencié le 31 août 1981 au motif, selon l'employeur, qu'il n'avait pas repris le travail à l'issue de son congé annuel qui expirait
Pôle 6 - Chambre 3
627ca8664781dc057dee7c0a
11 mai 2022
avant sa date d'effet, conformément aux dispositions du code du travail.
ECLI:FR:CCASS:2011:SO01027
3 mai 2011
X... a été engagé en avril 1994 en qualité "d'ouvrier nettoyeur" par la société Bandry, aux droits de laquelle se trouve la société Challancin (la société) ; que M.
ECLI:FR:CCASS:2010:SO00503
17 mars 2010
Les personnels ouvriers et employés ayant plus de deux ans d'ancienneté de service ont droit à un préavis de deux mois.
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