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10 016 résultats pour « avenant ouvrier »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cb0abd3db21cbdd8cba4

Appel

29 octobre 2008

29 octobre 2008

Par avenants des 2 février et 22 mai 1998 et du 4 mai 2000, son horaire de travail était porté d'abord à 18 heures puis à 20 h 30 et enfin à 29 heures par semaine.

Source officielle
CA

Chambre commerciale

679c91bf6f675aa7b9c8bf6d

Appel

24 juillet 2024

24 juillet 2024

Selon avenant du 5 août 2013, le montant de l'ouverture de crédit a été réduit à 30.000.000 FCFP.

Source officielle
CA

Sociale C salle 3

69fc28d9cdc6046d47e2ceea

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

[H] [T], né en 1979, à temps complet et pour une durée indéterminée le 18 avril 2005 comme réceptionnaire préparateur de commandes, catégorie ouvrier, coefficient 2A de la convention collective du commerce

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2013:SO00468

Cassation

13 mars 2013

13 mars 2013

Le taux de cotisation est actuellement fixé à 4% se répartissant à raison de 60% à la charge de l'employeur contre 40% à la charge des salariés " ; qu'en application de l'article 14 d'un avenant du 1er

Source officielle
CC

soc

613720bacd580146773ede3d

Cassation

6 janvier 1988

6 janvier 1988

Z... fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir décidé qu'il devait être classé dans la catégorie des cadres position II visée à l'article 6 de l'avenant cadre de la convention collective interrégionale du 21

Source officielle
CA

Sociale D salle 3

62e226a53de91be2e9f7eaa3

Appel

8 juillet 2022

8 juillet 2022

Suivant avenant au contrat de travail ayant pris effet au 1er janvier 2005, M. [B] [S] a été promu aux fonctions d'ouvrier responsable du site de [Localité 4].

Source officielle
CC

soc

6079b2089ba5988459c5554b

Cassation

29 octobre 1973

29 octobre 1973

A LA TETE D'UN ATELIER DE TOLERIE SIS A CONDE-SUR-NOIREAU, TANDIS QUE LE SIEGE SOCIAL DE L'ENTREPRISE SE TROUVAIT DANS LA REGION PARISIENNE A ARCUEIL ; QU'IL AVAIT AUTORITE SUR UNE QUINZAINE D'OUVRIERS

Source officielle
CE

1ère et 6ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000022513004

Admin. suprême

23 juillet 2010

23 juillet 2010

n° 1, ainsi que la décision du 23 mars 2009 rejetant le recours gracieux dirigé contre cette décision ; 2°) d'enjoindre au ministre d'étendre la convention collective et son avenant ; 3°) de mettre à

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c884bd3db21cbdd857b0

Appel

8 juin 2001

8 juin 2001

Le 15 décembre 1988, cet accord a fait l'objet d'un avenant ramenant à une année la durée de la période de reconduction.

Source officielle
CE

7 /10 SSR

CETAT:CETATEXT000007901857

Admin. suprême

3 novembre 1995

3 novembre 1995

avec cette société pour l'exploitation du service public de la distribution de l'eau, décidant l'affermage de cette exploitation à la SOCIETE LYONNAISE DES EAUX-DUMEZ et approuvant la passation d'un avenant

Source officielle
CC

soc

613724becd58014677418037

Cassation

11 juillet 2006

11 juillet 2006

l'invalidité, dans le cadre d'un contrat de prévoyance souscrit par l'employeur en application de la convention collective nationale des industries de carrières et matériaux du 22 avril 1955 et de son avenant

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbbebd3db21cbdd8e268

Appel

22 juin 2011

22 juin 2011

/ Caisse nationale de Prévoyance des Ouvriers) selon la qualification professionnelle ; " (...)

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb95bd3db21cbdd8dd80

Appel

5 avril 2011

5 avril 2011

(Délégué syndical ouvrier) muni d'un pouvoir spécial APPELANTE d'un jugement du Conseil de prud'hommes-Formation de départage de CAHORS en date du 7 juin 2010 dans une affaire enregistrée au rôle sous

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO01350

Cassation

2 octobre 2019

2 octobre 2019

les heures supplémentaires sont décomptées d'une part dans le cadre de la semaine civile au-delà de la 40e heure, d'autre part dans le cadre de l'année au-delà de 1 586,25 heures pour le personnel ouvrier

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO02020

Cassation

10 novembre 2016

10 novembre 2016

Aux termes de cet Accord, il a été décidé d'instituer des Commissions Paritaires de l'emploi avant le 31 mai 1969, dans chaque profession ou groupe de professions.

Source officielle
CA

Chambre sociale

635b71cab201587f74be0214

Appel

27 octobre 2022

27 octobre 2022

C'est dans ces conditions qu'elle a régularisé un avenant au contrat de travail précédemment établi avec Mme [L] afin de différer le terme dudit contrat au 21 octobre 2016.

Source officielle
CC

soc

6079b1259ba5988459c5149d

Cassation

19 juillet 1988

19 juillet 1988

Y... en qualité d'ouvrier boulanger depuis le 1er avril 1951, a été licencié le 31 août 1981 au motif, selon l'employeur, qu'il n'avait pas repris le travail à l'issue de son congé annuel qui expirait

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

627ca8664781dc057dee7c0a

Appel

11 mai 2022

11 mai 2022

avant sa date d'effet, conformément aux dispositions du code du travail.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2011:SO01027

Cassation

3 mai 2011

3 mai 2011

X... a été engagé en avril 1994 en qualité "d'ouvrier nettoyeur" par la société Bandry, aux droits de laquelle se trouve la société Challancin (la société) ; que M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2010:SO00503

Cassation

17 mars 2010

17 mars 2010

Les personnels ouvriers et employés ayant plus de deux ans d'ancienneté de service ont droit à un préavis de deux mois.

Source officielle

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