TANGUY ARRÊT : - CONTRADICTOIRE - prononcé publiquement par mise à disposition au greffe après avis aux parties - signé par C. E..., président, et par M.

BENMIMOUNE, Conseiller qui en ont délibéré Greffière lors des débats : Mme TAILLEBOIS L'affaire a été communiquée au ministère public qui a fait connaître son avis.

En premier lieu, le demandeur ne saurait se faire un grief du défaut de réponse à son argumentation selon laquelle il n'a pas été avisé de la date de renvoi du débat contradictoire au 5 septembre 2025

procédé à une visite ou plusieurs visites des lieux litigieux, en la présence contradictoire des parties et de leurs conseils juridiques ou techniques ou ceux-ci ayant été dûment convoqués, avoir contradictoirement

du 21 mars 2025 ; l'avocat, régulièrement convoqué, ne s'est pas présenté lors de l'audience contradictoire ; - l'avis du médecin a été recueilli par le chef d'établissement préalablement à sa proposition

[N] [P] a été cité devant le tribunal correctionnel du chef d'escroquerie, pour avoir employé des manoeuvres frauduleuses consistant à produire deux documents sous la fausse signature de M.

X..., conseiller, l'avis de Mme Y..., avocat général référendaire, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Vu l'article 1014 du code de procédure civile ; Attendu que le moyen de cassation

de motifs, manque de base légale; "en ce que l'arrêt attaqué, après avoir expressément constaté que Henri Y..., prévenu, était comparant, puis n'était pas comparant, énonce cependant que "le prévenu

[L] [Y], qui a fait connaître son avis.

; que l'arrêt ne pouvait sans contradiction, après avoir énoncé être prononcé en chambre du conseil, affirmer que la cour d'appel avait statué publiquement ; que cette contradiction prive l'arrêt en la

NATURE DE L'A]T: CONTRADICTOIRE NOM DES PAPT.1.F']5 Monsieur Camille X...

[L], au contradictoire de la caisse primaire d'assurance-maladie des Alpes-Maritimes. Par jugement réputé contradictoire du 15/09/2022, le tribunal judiciaire de Nice a : - déclaré M. [F] et M.

Cour d'appel de MONTPELLIER du 14 février 2023 Greffier lors des débats : Mme Audrey VALERO Ministère public : L'affaire a été communiquée au ministère public, qui n'a pas fait connaître son avis

Le 22 juin 2020, après un débat contradictoire tenu en présence de l'avocat commis d'office, le juge des libertés et de la détention l'a placé en détention provisoire. 8.

signature de l'acte en litige, dans le cadre de la liquidation judiciaire comme pouvant correspondre à la valeur réelle du fonds de commerce d'hôtel restaurant lors de la cession en cause ; que de même, l'avis

puisqu'il n'émane pas du président du conseil départemental, mais d'un délégataire non habilité ; - il n'a pas été sollicité par les requérants ; - il n'a pas été précédé d'une procédure contradictoire

MINISTERE PUBLIC : représenté par Mme GUIDONI, avocate générale, qui a fait connaître son avis.

débats : Madame Marie-Claude HOUDIN MINISTÈRE PUBLIC : L'affaire a été communiquée au ministère public, représenté lors des débats par Madame HOULETTE, Avocat Général, qui a fait connaître son avis

Greffier lors des débats : Josette Della GIUSTINA Ministère Public : représenté lors des débats par Lucienne GALVAN, Substitut Général qui a fait connaitre son avis..

MINISTERE PUBLIC, avisé de la date et heure de l'audience, n'ayant pas transmis d'avis ORDONNANCE : - réputée contradictoire, après débats en audience publique, ********* M.