Association d'Avocats Sophie-Laurence ROY CLEMANDOT & Valérie SCHNEIDER MACOU, - Me Anne-laure DUMEAU de la SELASU ANNE-LAURE DUMEAU, Me Julien TSOUDEROS Me Virginie FARKAS, avocat au barreau

SOCIETE FRUITIERE VINICOLE D'[Localité 3] PARTIES EN CAUSE : Monsieur [K] [H], demeurant [Adresse 2] APPELANT COMPARANT EN PERSONNE, assisté par Me Fabien ROUMEAS, avocat au barreau

Une autre personne de nationalité grecque était à bord du bateau.

, avocat au barreau de TOULOUSE substitué par Me Clara MARCO, avocat au barreau de TOULOUSE COMPOSITION DE LA COUR En application des dispositions de l'article 945.1 du Code de procédure civile,

Adresse 11] représentée par Me Nicolas MEIMON NISENBAUM, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #D1970 Madame [U] [B] [Adresse 11] [Adresse 11] représentée par Me Nicolas MEIMON NISENBAUM, avocat au barreau

       Le 22 juin 1996, les requérants amenèrent l'enfant chez un autre médecin, qui, diagnostiquant une pneumonie, téléphona à l'hôpital et demanda l'hospitalisation immédiate

droits des mineurs ANGDM- Établissement public à caractère administratif service AT/MP [Localité 1] ayant siège social [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Laure HELLENBRAND, avocat au barreau

Chambre Section 2 *** ARRÊT DU SIX JANVIER DEUX MILLE VINGT SIX *** APPELANT Monsieur [H] [T] [Adresse 2] [Adresse 5] [Localité 1] Représenté par Me Stéphane ROSSI-LEFEVRE, avocat au barreau

des mineurs ANGDM- Établissement public à caractère administratif service AT/MP [Localité 6] ayant siège social [Adresse 1] [Localité 4] représenté par Me Claude ANTONIAZZI-SCHOEN, avocat au barreau

septembre 2010 suivant déclaration d'appel du 21 Septembre 2010 APPELANT : Monsieur [R] [K] [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 1] Comparant et assisté par Me Peggy FESSLER (avocat au barreau

OCTOBRE DEUX MILLE VINGT CINQ *** APPELANTE Madame [A], [Z] [D] épouse [T] [Adresse 3] [Localité 1] Représentée par Me Pascale BENHAMOU de la SCP CABINET DENJEAN ET ASSOCIES, avocat au barreau

causés par l’activité médicale ou para-médicale DEMANDERESSE: Madame [G] [H], demeurant 1180, route de Saint Laurent - 76430 SAINNEVILLE représentée par la SCP GODDEFROY-GANCEL & GRECO, avocats au barreau

Représentée par Maître A... de la SCP CMS BUREAU FRANCIS LEFEBVRE, avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE INTIMÉES : CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DES HAUTES PYRÉNÉES 8 Place au Bois

288 agissant poursuites etdiligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 1] Représentée par Maître Marc MECHIN-COINDET, avocat au barreau

vingt deux Juillet deux mille vingt quatre APPELANT : FONDS D'INDEMNISATION DES VICTIMES DE L'AMIANTE [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 7] Représenté par Me Sabrina BONHOMME, avocat au barreau

01100 - N° Portalis DBW3-W-B7F-YV22 AFFAIRE : DEMANDEUR Monsieur [T] [K] né le 11 Mai 1948 à [Localité 11] (MOSELLE) [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 10] représenté par Me Julie ANDREU, avocat au barreau

de QUIMPER Représentée par Me Christophe LHERMITTE de la SELEURL GAUVAIN, DEMIDOFF & LHERMITTE, Postulant, avocat au barreau de RENNES INTIMÉ : Monsieur [K] [L] né le 18 Avril 1993 à [Localité

CONTITRADE FRANCE prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 9] [Localité 3] Représentée par Me Gaël BALAVOINE, avocat au barreau de CAEN, substitué

APPELANTE : S.A. [4] [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 2] Représentée par Me Denis MARTINEZ, avocat au barreau de MARSEILLE INTIMÉE : CPAM DU GARD Département des Affaires Juridiques

déclaration d'appel du 09 août 2021, APPELANTE : Madame [W] [E] née le 04 juillet 1997 à [Localité 3] de nationalité française, demeurant [Adresse 1] représentée par Me Magali BISIAU, avocat au barreau