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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Trib. de Commerce
69a50dc9cdc6046d4735b826
15 avril 2025
15 avril 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURGES 15/04/2025 JUGEMENT DU QUINZE AVRIL DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2024F3547 Numéro de Procédure collective : [Immatriculation 1] JUGEMENT DE PROROGATION
Source officielleTrib. de Commerce
69a50fbdcdc6046d4735d713
15 avril 2025
15 avril 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURGES 15/04/2025 JUGEMENT DU QUINZE AVRIL DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F238 Numéro de Procédure collective : [Immatriculation 1] Jugement de renouvellement
Source officielleTrib. de Commerce
69c032a7cdc6046d47905225
14 octobre 2025
14 octobre 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURGES 14/10/2025 JUGEMENT DU QUATORZE OCTOBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2024F3453 Numéro de Procédure collective : 2011RJ240 JUGEMENT DE PROROGATION DU
Source officielleTrib. de Commerce
69c032b9cdc6046d47905328
14 octobre 2025
14 octobre 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURGES 14/10/2025 JUGEMENT DU QUATORZE OCTOBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2024F3458 Numéro de Procédure collective : 2017RJ3 JUGEMENT DE PROROGATION DU DELAI
Source officielleTrib. de Commerce
69c0350ecdc6046d47907ea9
8 juillet 2025
8 juillet 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURGES 08/07/2025 JUGEMENT DU HUIT JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F37 Numéro de Procédure collective : 2025RJ9 JUGEMENT DE PROROGATION EXAMEN CLÔTURE
Source officielleTrib. de Commerce
69c035c5cdc6046d47908abc
14 octobre 2025
14 octobre 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURGES 14/10/2025 JUGEMENT DU QUATORZE OCTOBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F184 Numéro de Procédure collective : [Immatriculation 1] JUGEMENT DE PROROGATION
Source officielleTrib. de Commerce
69c03665cdc6046d479243d3
7 octobre 2025
7 octobre 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURGES 07/10/2025 JUGEMENT DU SEPT OCTOBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F221 Numéro de Procédure collective : 2025RJ20 JUGEMENT DE PROROGATION EXAMEN CLÔTURE
Source officielleTrib. de Commerce
69c03686cdc6046d47924612
14 octobre 2025
14 octobre 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURGES 14/10/2025 JUGEMENT DU QUATORZE OCTOBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F254 Numéro de Procédure collective : [Immatriculation 1] JUGEMENT DE PROROGATION
Source officielleTrib. de Commerce
69c03695cdc6046d4792470e
14 octobre 2025
14 octobre 2025
TRIBUNAL [Q] COMMERCE [Q] BOURGES 14/10/2025 JUGEMENT DU QUATORZE OCTOBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F255 Numéro de Procédure collective : [Immatriculation 1] JUGEMENT [Q] PROROGATION
Source officielleTrib. de Commerce
69c036bacdc6046d4792495e
14 octobre 2025
14 octobre 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURGES 14/10/2025 JUGEMENT DU QUATORZE OCTOBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F260 Numéro de Procédure collective : [Immatriculation 1] JUGEMENT DE PROROGATION
Source officielleTrib. de Commerce
69c03e8ccdc6046d4792cd15
14 octobre 2025
14 octobre 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURGES 14/10/2025 JUGEMENT DU QUATORZE OCTOBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F670 Numéro de Procédure collective : [Immatriculation 1] JUGEMENT DE PROROGATION
Source officielleTrib. de Commerce
69c040c3cdc6046d4792f1ec
27 janvier 2026
27 janvier 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURGES 27/01/2026 JUGEMENT DU VINGT-SEPT JANVIER DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2025F760 Numéro de Procédure collective : [Immatriculation 1] JUGEMENT DE PROROGATION
Source officielleTrib. de Commerce
69f1c36fcdc6046d47f13587
21 avril 2026
21 avril 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURGES 21/04/2026 JUGEMENT DU VINGT ET UN AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2025F718 Numéro de Procédure collective : 2025RJ176 JUGEMENT DECIDANT DE NE PLUS
Source officielleTrib. de Commerce
69c03a7dcdc6046d4792884a
14 octobre 2025
14 octobre 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURGES 14/10/2025 JUGEMENT DU QUATORZE OCTOBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ N° Numéro de rôle général : 2025F559 Numéro de Procédure collective : 2025RJ169 JUGEMENT D'OUVERTURE D'UNE
Source officielleCour d'Appel
6253c871bd3db21cbdd854c3
9 janvier 2001
9 janvier 2001
N Répertoire Général : 00/31535 Sur appel d'un jugement du Conseil de Prud'hommes de Paris Section commerce du 21 décembre 1999.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2007:C301263
19 décembre 2007
19 décembre 2007
X... à la suite de l'expropriation, au profit de la Chambre de commerce et d'industrie du Loiret, de parcelles lui appartenant en qualité d'héritier de Mme Y... retient que M.
Source officielle3EME ET 8EME SOUS-SECTIONS REUNIES
CETAT:CETATEXT000008187710
5 novembre 2003
5 novembre 2003
Ces bénéfices comprennent notamment : 1° Les produits des opérations de bourse effectuées à titre habituel par les particuliers (...
Source officielleTrib. de Commerce
6a0addd2cdc6046d470f1fe3
13 mai 2026
13 mai 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE JUGEMENT DU 13/05/2026 CHAMBRE DU CONSEIL (Hors la présence du public) Numéro de procédure collective : 2026RJ130 Numéro de rôle : 2026F402 Débat à l'audience
Source officielle1ère chambre civile A
6162887cdafa129e399519ba
28 mars 2013
28 mars 2013
R.G : 11/08031 Décision du tribunal de commerce de Bourg-en-Bresse Au fond du 18 novembre 2011 RG : 2011/013804 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL
Source officielleChambre 4-7
6a226a91cdc6046d4739e338
22 mai 2026
22 mai 2026
[Y] [E] dans le cadre d'un contrat à durée indéterminée à temps complet régi par la convention collective du commerce de gros.
Source officiellePage 46 sur 450