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925 résultats pour « chauffagiste »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

7ème Ch Prud'homale

69732c3dcdc6046d47650f85

Appel

22 janvier 2026

22 janvier 2026

[LF] [L], plombier chauffagiste, ou encore M. [A] [E], électricien (pièce n°14 société) ; M.

Source officielle
CA

Pôle 3 - Chambre 1

6710aa61be64d7e5102450a2

Appel

16 octobre 2024

16 octobre 2024

cette demande, en estimant que Mme [V] n'a fait qu'intervenir ponctuellement pour des travaux d'entretien, que lui-même est intervenu pour repeindre des murs et justifie avoir fait intervenir un chauffagiste

Source officielle
TJ

Chambre 3 - CONSTRUCTION

6706d412f1d01e3c86f2d4d5

T. Judiciaire

9 octobre 2024

9 octobre 2024

Elle précise que le chauffagiste n’a pas réalisé la mise en chauffe et que la SASU Faria Design n’a pas effectué le test d’humidité et s’est affranchie du double encollage.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

66878d0c05d6f7f678d4943c

Appel

2 juillet 2024

2 juillet 2024

se plaindre de votre mauvais comportement notamment la mairie de [Localité 9] ou de [Localité 10], la Société NET 15 qui s'est occupée de la création et de la gestion de notre site internet ou le chauffagiste

Source officielle
CA

Chambre 4-5

63d3796dd1bc2605de4b45dc

Appel

26 janvier 2023

26 janvier 2023

Plombier chauffagiste, port de charges, kiné en cours', - le compte rendu d'intervention du Dr [A] du 30 mars 2018, pour un 'arthrolavage et infiltration de l'épaule droite', - l'avis d'aptitude à

Source officielle
TJ

7ème chambre 1ère section

662fe5ceb89538338ecde82f

T. Judiciaire

23 avril 2024

23 avril 2024

Sur la pose de canalisations en acier au lieu de canalisations en cuivre, les demandeurs reconnaissent eux-mêmes que le désordre a été corrigé en cours de chantier suite à une remarque du chauffagiste

Source officielle
CA

7ème Ch Prud'homale

6789f3b4c2a5bdff9702ff2c

Appel

16 janvier 2025

16 janvier 2025

[F], plombier chauffagiste intervenu sur le chantier, évoque la mise au point d'une technique de raccordement des eaux usées conduite avec M.

Source officielle
CA

1ère Chambre

6789fa470c7dc206c9eb7e53

Appel

14 janvier 2025

14 janvier 2025

[C] et [V] en 2021, mais que ces derniers avaient annulé le rendez-vous, le chauffagiste écrivant qu'il avait pris soin de contacter préalablement les locataires avant qu'ils annulent le rendez-vous et

Source officielle
CA

Chambre 4-2

6868b6bd2f06adf21413c3e3

Appel

4 juillet 2025

4 juillet 2025

SARL Instal'Clim Chauffage Plomberie, ci-après dénommée SARL ICCP) selon contrat à durée déterminée en date du 2 juillet 2012, avec effet le jour même, en qualité d'ouvrier spécialisé en plomberie, chauffagiste

Source officielle
CA

Chambre civile 1-2

6864bde5cf476b3ae02584d5

Appel

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Le 5 janvier 2021, la locataire l'informait avoir décidé de faire venir un chauffagiste compte tenu du froid dans les chambres.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

68f86839d7e432441d85bfd0

Appel

21 octobre 2025

21 octobre 2025

[V] [K] a sollicité une autorisation d'absence pour suivre une formation de plombier-chauffagiste, qui devait se dérouler du 31 mai 2021 au 21 janvier 2022.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 7

5fda0c6a49a0874f2222f9e3

Appel

3 octobre 2019

3 octobre 2019

comme les consorts [C] d'un bail commercial conclu avec le preneur principal, et dont la propriété commerciale ne peut être contestée au regard de la durée d'occupation et de l'activité de plombier chauffagiste

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2020:CO00508

Cassation

7 octobre 2020

7 octobre 2020

eu pour effet de faire combler les dettes de la SCI les Hauts de Dreuil et de la SCI les Néréides aux respectifs de 89 148,52 € et 10 851 € à l'égard de société IEGC, entreprise de plomberie et chauffagiste

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 2

61629f7335a5d4e0c2ddc9d3

Appel

27 février 2013

27 février 2013

étaient matériellement et financièrement possible de faire ; - qu'il a ainsi, postérieurement à la déclaration de sinistre du 9 décembre 2002, fait intervenir deux entreprises de plomberie et un chauffagiste

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 5

61609a4554c6ec55cf7100ff

Appel

13 novembre 2013

13 novembre 2013

retenu le caractère décennal de ces désordres; Les réfections ont été chiffrées à 11634€ HT dont 10613€ imputable à l'entreprise d'électricité la société FRANCOIS MOREL , et 1021 € imputable au chauffagiste

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2009:SO00287

Cassation

11 février 2009

11 février 2009

parler de discrimination ; qu'en ce qui concerne Monsieur II..., la classification de départ dont il bénéficie est égale à 15 points, son expérience professionnelle antérieure de 4 ans en qualité de chauffagiste

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1982:0624JUD000790677

Admin. suprême

24 juin 1982

24 juin 1982

juin 1973, le ministre de la Justice décida, le 22 juin, d’élargir celui-ci le 25 juillet sous conditions, car l’entreprise mentionnée plus haut se montrait prête à le réembaucher comme stagiaire chauffagiste

Source officielle
CA

9e Chambre A

61627771a2bc6369e8386cf8

Appel

23 mai 2013

23 mai 2013

, l'amiante était non seulement dans les ateliers ou à bord des bateaux mais aussi sur l'ensemble du site sous différentes formes :copeaux d'amiantine, plaques de protection (pour les soudeurs, chauffagistes

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca01bd3db21cbdd89cfa

Appel

31 janvier 2008

31 janvier 2008

Zorha De nationalité tunisienne, marié, plombier-chauffagiste Sans domicile connu ayant demeuré... Prévenu, intimé, libre (Mandat de dépôt du 25 / 01 / 2006, O. C.

Source officielle
CA

Chambre Sociale-Section 3

68edd8ff87178132e193515a

Appel

13 octobre 2025

13 octobre 2025

On devait ouvrir la chaîne avec le frein moteur, le joint était en amiante et chauffait beaucoup, ensuite ripage de la tête motrice avec le treuil D15 dont le frein était aussi en amiante.

Source officielle

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