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1 497 résultats pour « citation ou convocation de l'avocat poursuivi »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2007:0130DEC003338704

Admin. suprême

30 janvier 2007

30 janvier 2007

Cette citation fut délivrée en mairie par un huissier le 27 novembre 2000.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2002:0516JUD003839697

Admin. suprême

16 mai 2002

16 mai 2002

K.K assisté par les avocats des requérants, était entendu à l'audience du 14 janvier 1997. 22.

Source officielle
CA

1re chambre sociale

64379dcb9477fe04f5cc6482

Appel

12 avril 2023

12 avril 2023

au barreau de BEZIERS, substitué par Me RENAULT, avocat au barreau de Béziers INTIMEE : Madame [T] [C] [Adresse 5] [Adresse 3] Représentée par Me Marie-hélène REGNIER de la SELAS FIDAL, avocat

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2011:CO00069

Cassation

1 février 2011

1 février 2011

MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle et Hannotin, avocat aux Conseils pour la SCP B... et C...

Source officielle
TJ

JCP- Juge Ctx Protection

69cee90acdc6046d47e99ffc

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

DBZ5-W-B7J-KNFX NAC : 5AA 0A JUGEMENT Du : 02 Avril 2026 Etablissement public OPHIS C / Madame [Y] [V] épouse [M] Monsieur [U] [M] GROSSE DÉLIVRÉE LE : 02 Avril 2026 A : SELARL DMMJB AVOCATS

Source officielle
TJ

Chambre 24 / Proxi référé

67d8718ff1488f6bdc506d38

T. Judiciaire

26 avril 2024

26 avril 2024

SPARTIM, ayant son diège social [Adresse 4], prise en la personne de son représentant légal agissant poursuites et diligences es qualité audit siège représentée par Me Maryline LUGOSI, avocat au barreau

Source officielle
CA

17e chambre

650d31ad71dfcd83182016c6

Appel

6 septembre 2023

6 septembre 2023

au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 462 et Me Myriam BAUR de la SELARL LEX LABOR, Plaidant, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C1285, substitué à l'audience par Me Sylvia AMAR, avocat au barreau

Source officielle
TJ

Première Chambre

677ee28cb01eea4cf01a7eab

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

au barreau du Val d’Oise DÉFENDEURS Monsieur [F] [Z], demeurant [Adresse 3] Madame [E] [Z], demeurant [Adresse 3] représentés par Me Bettina JOLY, avocat au barreau du Val d’Oise --==00§00

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c996bd3db21cbdd88b62

Appel

13 octobre 2006

13 octobre 2006

Anne Marie de nationalité française, célibataire,Sans profession,Déjà condamnée PRÉVENUE, appelante et intimée, citée à personne le 27 juin 2006, libre, absente, sans avocat.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;GRANDCHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2006:1018JUD001811402

Admin. suprême

18 octobre 2006

18 octobre 2006

Des poursuites furent entamées à son encontre pour trafic de stupéfiants. Le 23   décembre 1999, le requérant nomma deux avocats de son choix, M es M. Marini et D. Puccinelli. 13.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c997bd3db21cbdd88bcf

Appel

5 septembre 2006

5 septembre 2006

Comparant en personne, assisté de Me Jérôme KARSENTI, avocat au barreau de CRETEIL, vestiaire : PC 372 APPELANT [****************] S. A.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2017:1012JUD002607313

Admin. suprême

12 octobre 2017

12 octobre 2017

Il ajouta qu’il les avait poursuivis et que le requérant lui avait donné un coup de poing au visage. 6.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 1

615e0debc25a97f0381f5063

Appel

17 février 2015

17 février 2015

NORMAND & Associés, avocat plaidant du barreau de PARIS, toque : P 141 S.A.

Source officielle
TJ

Chambre 27 / Proxi fond

69e66b13cdc6046d47eed3b8

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

Localité 1] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 1] REFERENCES : N° RG 25/08908 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3WBW Minute : 26/269 SA D’HLM ESPACIL HABITAT Représentant : Me Stéphanie LAMORA, avocat

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

68fb978011af6ba0065f3b97

Appel

23 octobre 2025

23 octobre 2025

Mme [E] était affectée au nettoyage de l'hôtel « Citadines Saint-Germain » à [Localité 9].

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_23NC03371_20251113

Admin. Appel

13 novembre 2025

13 novembre 2025

A... a été convoqué à un entretien préalable à son licenciement pour faute, par un courrier reçu le 16 mars 2020.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2008:1204DEC003609106

Admin. suprême

4 décembre 2008

4 décembre 2008

être représenté par un avocat d’un autre barreau de désigner un avocat inscrit au barreau local.

Source officielle
CA

Chambre sociale

69733462cdc6046d4765b330

Appel

22 janvier 2026

22 janvier 2026

A compter du 1er novembre 2017, la relation contractuelle s'est poursuivie avec la signature d'un contrat à durée indéterminée.

Source officielle
CA

8e Chambre C

615e0d1ec25a97f0381f4bd2

Appel

29 janvier 2015

29 janvier 2015

au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, et assisté de Me Claude GAS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE INTIMEE SA BRACE INGENIERIE, prise en la personne de son représentant légal, dont le siège est sis

Source officielle
TJ

Chambre 22 / Proxi référé

65a6d22047251e2b242169d6

T. Judiciaire

8 janvier 2024

8 janvier 2024

Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 9] N° RG 23/00322 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XXXJ Minute : 24/00003 Monsieur [E] [Y] Représentant : Me Marie-Odile PRAT TERRAY, avocat

Source officielle

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