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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2007:0130DEC003338704
30 janvier 2007
Cette citation fut délivrée en mairie par un huissier le 27 novembre 2000.
CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2002:0516JUD003839697
16 mai 2002
K.K assisté par les avocats des requérants, était entendu à l'audience du 14 janvier 1997. 22.
1re chambre sociale
64379dcb9477fe04f5cc6482
12 avril 2023
au barreau de BEZIERS, substitué par Me RENAULT, avocat au barreau de Béziers INTIMEE : Madame [T] [C] [Adresse 5] [Adresse 3] Représentée par Me Marie-hélène REGNIER de la SELAS FIDAL, avocat
comm
ECLI:FR:CCASS:2011:CO00069
1 février 2011
MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle et Hannotin, avocat aux Conseils pour la SCP B... et C...
JCP- Juge Ctx Protection
69cee90acdc6046d47e99ffc
2 avril 2026
DBZ5-W-B7J-KNFX NAC : 5AA 0A JUGEMENT Du : 02 Avril 2026 Etablissement public OPHIS C / Madame [Y] [V] épouse [M] Monsieur [U] [M] GROSSE DÉLIVRÉE LE : 02 Avril 2026 A : SELARL DMMJB AVOCATS
Chambre 24 / Proxi référé
67d8718ff1488f6bdc506d38
26 avril 2024
SPARTIM, ayant son diège social [Adresse 4], prise en la personne de son représentant légal agissant poursuites et diligences es qualité audit siège représentée par Me Maryline LUGOSI, avocat au barreau
17e chambre
650d31ad71dfcd83182016c6
6 septembre 2023
au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 462 et Me Myriam BAUR de la SELARL LEX LABOR, Plaidant, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C1285, substitué à l'audience par Me Sylvia AMAR, avocat au barreau
Première Chambre
677ee28cb01eea4cf01a7eab
7 janvier 2025
au barreau du Val d’Oise DÉFENDEURS Monsieur [F] [Z], demeurant [Adresse 3] Madame [E] [Z], demeurant [Adresse 3] représentés par Me Bettina JOLY, avocat au barreau du Val d’Oise --==00§00
Cour d'Appel
6253c996bd3db21cbdd88b62
13 octobre 2006
Anne Marie de nationalité française, célibataire,Sans profession,Déjà condamnée PRÉVENUE, appelante et intimée, citée à personne le 27 juin 2006, libre, absente, sans avocat.
CASELAW;JUDGMENTS;GRANDCHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2006:1018JUD001811402
18 octobre 2006
Des poursuites furent entamées à son encontre pour trafic de stupéfiants. Le 23   décembre 1999, le requérant nomma deux avocats de son choix, M es M. Marini et D. Puccinelli. 13.
6253c997bd3db21cbdd88bcf
5 septembre 2006
Comparant en personne, assisté de Me Jérôme KARSENTI, avocat au barreau de CRETEIL, vestiaire : PC 372 APPELANT [****************] S. A.
ECLI:CE:ECHR:2017:1012JUD002607313
12 octobre 2017
Il ajouta qu’il les avait poursuivis et que le requérant lui avait donné un coup de poing au visage. 6.
Pôle 1 - Chambre 1
615e0debc25a97f0381f5063
17 février 2015
NORMAND & Associés, avocat plaidant du barreau de PARIS, toque : P 141 S.A.
Chambre 27 / Proxi fond
69e66b13cdc6046d47eed3b8
13 avril 2026
Localité 1] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 1] REFERENCES : N° RG 25/08908 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3WBW Minute : 26/269 SA D’HLM ESPACIL HABITAT Représentant : Me Stéphanie LAMORA, avocat
Pôle 6 - Chambre 7
68fb978011af6ba0065f3b97
23 octobre 2025
Mme [E] était affectée au nettoyage de l'hôtel « Citadines Saint-Germain » à [Localité 9].
2ème chambre - formation à 3
DCA_23NC03371_20251113
13 novembre 2025
A... a été convoqué à un entretien préalable à son licenciement pour faute, par un courrier reçu le 16 mars 2020.
ECLI:CE:ECHR:2008:1204DEC003609106
4 décembre 2008
être représenté par un avocat d’un autre barreau de désigner un avocat inscrit au barreau local.
Chambre sociale
69733462cdc6046d4765b330
22 janvier 2026
A compter du 1er novembre 2017, la relation contractuelle s'est poursuivie avec la signature d'un contrat à durée indéterminée.
8e Chambre C
615e0d1ec25a97f0381f4bd2
29 janvier 2015
au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, et assisté de Me Claude GAS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE INTIMEE SA BRACE INGENIERIE, prise en la personne de son représentant légal, dont le siège est sis
Chambre 22 / Proxi référé
65a6d22047251e2b242169d6
8 janvier 2024
Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 9] N° RG 23/00322 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XXXJ Minute : 24/00003 Monsieur [E] [Y] Représentant : Me Marie-Odile PRAT TERRAY, avocat
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