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9 698 résultats pour « coefficient 150 »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Sociale C salle 1

6639c3c7941311000823861d

Appel

19 avril 2024

19 avril 2024

1989, a été embauché par la société Spa des Îles par contrat de travail à durée indéterminée à temps partiel de 20 heures par semaine à compter du 17 juin 2014 en qualité d'employé administratif, au coefficient

Source officielle

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO10398

Cassation

14 avril 2016

14 avril 2016

du 22 octobre 1993, Madame [O] [P] avait contesté la nouvelle classification qui lui avait été attribuée à compter du 1er novembre 1993 en qualité d'employée, suivi fabrication, niveau 2 échelon 2 coefficient

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb8bbd3db21cbdd8dbd2

Appel

12 avril 2011

12 avril 2011

Patrick X... a été engagé par la société Rossi carburants, selon contrat de travail à durée indéterminée du 2 janvier 2002, en qualité d'attaché technico-commercial, échelon 2, coefficient 150.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8aabd3db21cbdd85e80

Appel

18 décembre 2001

18 décembre 2001

EXPOSE DU LITIGE Monsieur Michel X... a été embauché, le 4 juillet 1988, par la société TRANSPORTS EVENISSE, en qualité de conducteur grand routier, coefficient 138 M, groupe IV, puis coefficient 150 M

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd01bd3db21cbdd91fc1

Appel

3 février 2015

3 février 2015

Issa Y... a été embauché par la société KLV Constructions en qualité d'ouvrier maçon niveau 1, coefficient 150, dans le cadre d'un contrat de travail à durée indéterminée de type Contrat Nouvelles Embauches

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

6968fac0cdc6046d47674f5b

Appel

14 janvier 2026

14 janvier 2026

[E] (le salarié) a été engagé le 18 novembre 2002 par la société [6] (la société) par contrat à durée indéterminée en qualité de conducteur routier, groupe 7, coefficient 150 M.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

696762e6cdc6046d473d8b52

Appel

13 janvier 2026

13 janvier 2026

né en 1994, a été engagé par l'EURL [6], par un contrat de travail à durée déterminée à temps partiel à compter du 13 janvier 2020 jusqu'au 13 juin 2020 en qualité d'ouvrier d'exécution, niveau 1, coefficient

Source officielle
CA

Chambre sociale

627df8be0d41e0057d43e3ef

Appel

11 mai 2022

11 mai 2022

SUR CE, I - SUR LA REQUALIFICATION DE L'EMPLOI AU COEFFICIENT 150 : M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc98bd3db21cbdd909f3

Appel

10 septembre 2013

10 septembre 2013

Serge X... a été engagé par la société Bonnier en tant que chauffeur routier, coefficient 150 M de la convention collective des transports routiers et activités auxiliaires de transports, par contrats

Source officielle
CA

5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE

626b8155d1fb03057d9a4fbe

Appel

28 avril 2022

28 avril 2022

[E] occupant les fonctions de menuisier poseur, catégorie employé, niveau 1, coefficient 150 de la convention collective.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE

659e42ab553798000884707d

Appel

9 janvier 2024

9 janvier 2024

par la société Green Pose, qui développe une activité de travaux d'isolation à [Localité 4] et dont le siège social est situé à [Localité 5], en qualité d'ouvrier d'exécution du bâtiment, niveau 1, coefficient

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6a2108e8cdc6046d4708d6ca

Appel

2 juin 2026

2 juin 2026

été embauchée par la SAS [2] à compter du 5 novembre 2018, suivant un contrat de travail à durée indéterminée, en qualité de responsable marketing et commercialisation (statut cadre, niveau 2.3, coefficient

Source officielle
CA

Chambre Sociale

63d0d61a81a7b805de12b66e

Appel

23 janvier 2023

23 janvier 2023

[P] [C], né en 1977, a été engagé par la société LAIRE MICHEL ENTREPRISE en qualité de man'uvre polyvalent, coefficient 150 niveau I, position 1, dans le cadre d'un contrat de travail à durée indéterminée

Source officielle
CA

Chambre sociale

644b6385c51457d0f882dca0

Appel

27 avril 2023

27 avril 2023

été embauché par la société STEF TRANSPORT LANGRES (ci-après société STEF) par un contrat à durée indéterminée du 1er avril 2014 en qualité de conducteur grand routier, statut ouvrier, groupe 7, coefficient

Source officielle
CA

Chambre 4-1

64a8fee703029105dbedbeef

Appel

7 juillet 2023

7 juillet 2023

l'activité de la SARL ASSE VERDON BTP, suivant contrat de travail à durée déterminée, pour la période du 3 avril au 30 juin 2017, en qualité de chef de chantier, statut ouvrier, niveau 3, position 1, coefficient

Source officielle
CA

Chambre Prud'homale

6628a172b2cb67000826a4a9

Appel

18 avril 2024

18 avril 2024

engagé par la société Hutchinson sur le site de [Localité 5] dans le cadre d'un contrat de travail à durée indéterminée du 1er septembre 2008 en qualité d'agent de production Niveau I, Echelon 13, coefficient

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

678b4546fc3c89482d4f212e

Appel

15 janvier 2025

15 janvier 2025

COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 15 JANVIER 2025 PRUD'HOMMES N° RG 22/02597 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-MXGA

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-2

65aa3089009f81000890dcdc

Appel

18 janvier 2024

18 janvier 2024

[I] [M], né le 15 septembre 1967, a été engagé par contrat de travail à durée déterminée d'insertion du 22 février 2016, par la société Val Services, en qualité d'opérateur quartier, niveau 1, échelon

Source officielle
CA

Ch. Sociale - Section B

68f1d5c80b565ec7590f7ceb

Appel

16 octobre 2025

16 octobre 2025

security à compter du 4 mars 2020 par contrat à durée déterminée pour accroissement temporaire d'activité, en qualité d'agent de sécurité confirmé, statut agent d'exploitation, niveau III, échelon 3, coefficient

Source officielle
CA

6e chambre

5fd96f8169f75c5c39c5363b

Appel

30 janvier 2020

30 janvier 2020

de dommages et intérêts pour travail dissimulé, ' 37 500 euros à titre d'indemnité compensatrice de congés payés sur trois années, ' 3 750 euros en paiement de la prime de vacances, ' 15

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