AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Sociale C salle 1
6639c3c7941311000823861d
19 avril 2024
19 avril 2024
1989, a été embauché par la société Spa des Îles par contrat de travail à durée indéterminée à temps partiel de 20 heures par semaine à compter du 17 juin 2014 en qualité d'employé administratif, au coefficient
Source officiellePage 46 sur 485
soc
ECLI:FR:CCASS:2016:SO10398
14 avril 2016
14 avril 2016
du 22 octobre 1993, Madame [O] [P] avait contesté la nouvelle classification qui lui avait été attribuée à compter du 1er novembre 1993 en qualité d'employée, suivi fabrication, niveau 2 échelon 2 coefficient
Source officielle