B, a été enregistrée le 22 avril 2025. Considérant ce qui suit : 1. M.

prévoyait que le loyer trimestriel de crédit-bail comprenait une part de remboursement en capital et une part d'intérêts résultant de l'application à l'encours financier avant amortissement d'un coefficient

, période pendant laquelle elle était moins absente, elle a perçu des primes de 150 € en 2003, 100 € en 2004 et 200 € en 2005 ; que sur l'ensemble des salariés relevant du panel de l'expert et bénéficiant

Par un mémoire en défense, enregistré le 24 janvier 2025, la ministre chargée des comptes publics conclut au rejet de la requête.

A demande au tribunal d'annuler les deux arrêtés du maire du Tampon du 20 février 2024 lui accordant l'IAT au coefficient de 1,65 et l'IEMP au coefficient de 0,3 pour la période du 1er janvier 2019 au

supplémentaires d'impôt sur le revenu et de contributions sociales auxquelles elle a été assujettie au titre des années 2005 et 2006, ainsi que des pénalités y afférentes.

C..., recruté en 1980 comme chef d'exploitation au coefficient 300, n'a atteint qu'en 1987 le coefficient 325 et en 1991 le coefficient 350 qu'il a gardé jusqu'à son départ en 2012 ; qu'enfin NGF justifie

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8a ARRÊT AU FOND DU 03 AVRIL 2025 N°2025/203 Rôle N° RG 23/01082 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BKUZX CPAM DES BOUCHES-DU-RHONE C/ [E] [G]

L'actualisation du panel, au 2 février 2015, auquel a procédé l'employeur dans sa pièce 51, non critiquée, fait apparaître que le coefficient moyen est de 261,50, le coefficient le plus proche étant le

de l'accord "grands routiers" dans l'établissement de Chalon-sur-Saône ; que cet accord d'entreprise instituait de nouveaux barèmes de rémunération des chauffeurs routiers salariés relevant du coefficient

en lui versant les indemnités pour travaux insalubres dues au titre des années 1982 à 2005 et en lui accordant le bénéfice du coefficient de majoration de retraite de 5 points prévu par le décret du 12

La clôture de l'instruction a été fixée en dernier lieu au 21 mars 2025. Considérant ce qui suit : 1.

correspondant à leurs grades et emplois et d'un coefficient propre à chaque service.

[X], tous agents de sécurité, qui ont été élevés au coefficient 150 par la société [Adresse 5], respectivement le 1er octobre 2012, le 1er février 2013 et le 1er septembre 2015.

au coefficient 220 est rémunéré à minima 1. 478, 40 euros avec une valeur de point de 6, 72 euros, un responsable de point de vente au coefficient 260 est rémunéré à minima 1. 747, 20 euros avec une valeur

, publiée au recueil des actes administratifs du département du Val-de-Marne n° 190 du 15, 16 et 17 décembre 2025 en tant qu’elle a décidé de ne pas modifier le coefficient de localisation de 1,2 applicable

Mme [H] fait valoir que : -après 2 ans de contrat de qualification, elle a été recrutée en octobre 2005 en qualité de clerc rédacteur avec d'une part, une classification niveau T2, coefficient 146 de

. ******* I RAPPEL DES FAITS DE LA PROCEDURE, MOYENS ET PRETENTIONS PRETENTIONS DES PARTIES Katia Y... a été engagée le 15 Juin 1992 en qualité de secrétaire au coefficient 200 de la convention collective