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ARTICLE
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EXTRAIT
Article 55-10
La demande d'aide comporte, selon les cas, les indications et les pièces énumérées aux articles 9 à 12.
Article Annexe 1
Pièces exigées pour une demande de révision d'une pension civile ou militaire de retraite d'un ayant droit :
Article ANNEXE II
I. - Pièces à joindre à une demande d'autorisation de travaux sur un immeuble classé au titre des monuments historiques
Article ANNEXE 4
LISTE DES PIÈCES JUSTIFICATIVES À TRANSMETTRE LORS DU DÉPÔT DU DOSSIER DE DEMANDE DE LIQUIDATION DE L'ARRÊT TEMPORAIRE
Article R312-9
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 46 > 93
Les membres de la commission sont tenus à l'obligation de discrétion à raison des pièces, documents et informations dont ils ont eu connaissance.
Article R123-286
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 07 > 36
La caisse départementale ou pluridépartementale de mutualité sociale agricole procède à la validation des informations et pièces suivantes :
Article R3413-11
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 18 > 66 > 30
Le médecin relais procède à l'examen médical de l'intéressé dans le mois suivant la réception des pièces de la procédure.
Article L142-1-4
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 40 > 11
Le président de la chambre du contentieux désigne un magistrat chargé de l'instruction des faits et des pièces figurant au réquisitoire.
Article R224-32
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 80 > 94
L'obligation prévue par l'article L. 224-109 s'applique aux catégories d'équipements et aux pièces de rechange suivantes :
Article R224-52
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 52 > 01
L'obligation prévue par l'article L. 224-111 s'applique aux catégories d'équipements et aux pièces de rechange suivantes :
Article R628-5
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 09 > 61
Les pièces et actes visés à l'article L. 628-2 sont communiqués sans délai par le greffier au ministère public.
Article D762-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 67 > 65
La Caisse des Français de l'étranger fixe le modèle et la liste des pièces justificatives nécessaires à la demande d'adhésion.
Article 279
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 56 > 92
Il est délivré gratuitement à chacun des accusés et parties civiles copie des pièces du dossier de la procédure.
Article 36
La réglementation édictée par la Polynésie française en application du 4° de l'article 31 et de l'article 32 respecte les principes définis par la législation relative à la liberté de la communication.
Article L331-17
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 25 > 92
l'utilisation, qu'elle soit licite ou illicite, des œuvres et des objets protégés par un droit d'auteur ou par un droit voisin ou par des droits d'exploitation audiovisuelle mentionnés à l'article L. 333-10 du code du sport sur les réseaux de communications
Article R9-12-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 53 > 37
Les choix techniques opérés par l'opérateur au titre du 1° et du 2° font l'objet d'une validation préalable par le ministre chargé des communications électroniques, après avis de l'autorité nationale de sécurité des systèmes d'information.
Article L5-8
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 24 > 79
Le président de l'Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse saisit l'Autorité de la concurrence des abus de position dominante et des pratiques entravant le libre exercice de la concurrence
Article 1599 quater B
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 76 > 46
I. – L'imposition forfaitaire mentionnée à l'article 1635-0 quinquies s'applique : a) Aux répartiteurs principaux de la boucle locale cuivre au sens du 4° ter de l'article L. 32 du code des postes et des communications électroniques ; b) Aux points de
Article L238-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 53 > 52
Lorsque les personnes intéressées ne peuvent obtenir la production, la communication ou la transmission des documents visés aux articles L. 221-7, L. 223-26, L. 225-115, L. 225-116, L. 225-117, L. 225-118, L. 225-129, L. 225-129-5, L. 225-129-6, L. 225
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