[Y] aux virements litigieux aux motifs inopérants et erronés que "les virements y compris internationaux peuvent être réalisés par tout moyen électronique" et que "la circonstance selon laquelle Mme [E

quatre-vingt-seize, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller ROMAN, les observations de la société civile professionnelle Jean-Pierre GHESTIN et de Me FOUSSARD, avocats en la Cour, et les conclusions

Dupuis, conseiller, les observations de Me Cossa, avocat des consorts Y..., de la SCP Lesourd, avocat de la Caisse d'assurance maladie des professions libérales d'Ile-de-France, les conclusions de M.

de l'employeur, que ces variations dans la fixation des salaires fixes ne sont pas justifiées puisque, selon ses dires, d'une part, l'interprétation de l'accord du 22 juin 2001 par l'employeur est erronée

prévaloir des dispositions plus favorables résultant de l'accord collectif en application de l'accord dans l'entreprise qui les avait embauchés ; Qu'en statuant ainsi, alors qu'il résultait des conclusions

autres demandes » sans répondre aux conclusions de la LDA, la cour d'appel a entaché sa décision d'un défaut de réponse à conclusions, en violation de l'article 455 du code de procédure civile ; Mais

Dans ses conclusions reçues au greffe le 10 octobre 2025 non soutenues à l'audience, il demandait à la cour de : - le déclarer recevable et bien fondé en son opposition à contrainte, - dire que les

Justice à PARIS, le trente juin mil neuf cent quatre-vingt-dix-neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller ROGER, les observations de Me BLONDEL, avocat en la Cour, et les conclusions

PRÉTENTIONS DES PARTIES Vu les conclusions notifiées le 2 septembre 2025 par lesquelles M.

Cossa, avocat de Mme Y..., de la SCP Vier et Barthélemy, avocat de la société coopérative de production Pro-construire, et de l'Union nationale des fédérations d'organismes d'HLM, ès qualités, les conclusions

deux mille dix-huit, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller BELLENGER , les observations de la société civile professionnelle WAQUET, FARGE et HAZAN, avocat en la Cour, et les conclusions

a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller ANZANI, les observations de la société civile professionnelle WAQUET, FARGE et HAZAN, et de Me PRADON, avocats en la Cour, et les conclusions

un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller ANZANI, les observations de la société civile professionnelle ROUVIERE et BOUTET, et de Me FOUSSARD, avocats en la Cour, et les conclusions

conseiller référendaire, les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez, avocat de l'Union régionale syndicale de la construction CGT, de Me Blondel, avocat de la société Bouygues, les conclusions

Liffran, conseiller référendaire, les observations de la SCP Célice, Blancpain et Soltner, avocat de la Manufacture Michelin, les conclusions de M.

Besson, conseiller référendaire, les observations de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de l'Agence France Presse, les conclusions de M.

Y..., les conclusions de M.

de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller Di Marino, les observations de la SCP Nicolay et de Lanouvelle, avocat des époux B..., de Me Baraduc-Benabent, avocat de Mmes X... et C..., les conclusions

, la cession d'un prototype automobile à la société, la cour d'appel devait en déduire que la vente était parfaite et avit emporté transfert de propriété avant le vol ; qu'en s'y refusant, au motif erroné

Y..., X... et A..., de Me Odent, avocat de la société Laboratoires Phytodif, les conclusions de M.