Codes de loi français

Article L622-19-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 07 > 36

Le renouvellement de la carte professionnelle est subordonné au suivi d'une formation continue, dans des conditions prévues par décret en Conseil d'Etat.

Article Annexe

Identification du candidat : - nom d'usage ; Formation professionnelle continue : - année ; Parcours professionnel : - période ; Acquis de votre expérience professionnelle :

Article 48

Chapitre VII : Rémunération et temps de travail.

Article ANNEXE art. 16

Ce registre ainsi que les rapports détaillés établis, le cas échéant, lors de ces vérifications doivent être tenus à la disposition des agents chargés du contrôle et des membres du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail.

Article 18

L'intéressé perçoit, au cours de la période de prise en charge par le centre de gestion, la rémunération prévue à l'article L. 542-15 du même code rapportée à la quotité du temps travaillé dans l'emploi à temps non complet supprimé.

Article 226-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 18 > 26 > 67

Un délégué et un délégué suppléant exercent leurs fonctions dans une circonscription souterraine dont les limites sont déterminées par arrêté du préfet, rendu sous l'autorité du ministre chargé du travail après rapport des ingénieurs des mines.

Article D134-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 71 > 51

Le comité de pilotage établit chaque année un rapport d'activité. Pour l'accomplissement de ses missions, le comité de pilotage peut créer des groupes de travail.

Article R4127-37-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 39 > 72

Le recours à une sédation profonde et continue est motivé.

Article Annexe

Ce travail nécessite d'actualiser de façon permanente sa connaissance des nouveaux outils et technologies. Lors des phases développement, il travaille essentiellement en bureau à l'aide d'outils informatiques.

Article ANNEXE

Le professionnel travaille debout et, selon les entreprises, c'est un travail à la journée ou posté (2 × 8).

Article 251-18

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 18 > 26 > 68

Le préfet statue sur rapport de l'ingénieur en chef des mines et après avis d'une commission médicale qui se prononce notamment sur la compatibilité de l'invalidité avec le maintien en fonctions du délégué.

Article R6527-46-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 43 > 81

, les droits aux allocations prévues aux articles L. 1233-66 et L. 5421-2 du code de travail ont pris fin.

Article 4-2

Une formation initiale, préalable à la prise en fonctions, et une formation continue sont dispensées aux agents mentionnées à l'article 4, en matière de santé et de sécurité.

Article Annexe VII

SYSTEME DE MESURAGE CONTINU ET DYNAMIQUE DE QUANTITES DE LIQUIDES AUTRE QUE L'EAU (ENSEMBLES DE MESURAGE DE LIQUIDES AUTRES QUE L'EAU) (MI-005)

Article 30

La victime a droit au transport jusqu'à son lieu de résidence habituelle lorsqu'elle est dans l'impossibilité de continuer ses services sur place.

Article 5

Pendant la formation, les gardiens de la paix détachés dans le corps des sous-officiers de gendarmerie sont soumis à un contrôle continu portant sur les matières suivantes :

Article L422-10-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 28 > 71 > 60

La formation continue est obligatoire pour les conseils en propriété industrielle inscrits sur la liste mentionnée au troisième alinéa de l'article L. 422-1.

Article A343-4-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 77 > 11

Les traités de réassurance, acceptations, d'une part, cessions et rétrocessions, d'autre part, sont enregistrés par ordre chronologique sous un numérotage continu.

Article L152-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 59 > 06

Tout logement est pourvu d'une alimentation en eau potable et d'une installation d'évacuation continue des eaux usées domestiques.

Article A322-124

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 74 > 47

Les lices et pare-bottes doivent être continus, sans aspérité et conçus de façon à prévenir les accidents pour les cavaliers et maintenus en bon état.