du salarié, qu'il est admis que le déplacement occasionnel imposé à un salarié en dehors du secteur géographique où il travaille habituellement ne constitue pas une modification de son contrat de travail

de travail, qu'elle n'a d'ailleurs pas expressément acceptée", quand il lui appartenait de requalifier en période probatoire la période d'essai convenue aux termes du second contrat de travail, la cour

Y... ont continué à travailler sur d'autres projets confiés par Rachid X... ; qu'après la lettre de rupture, M. Z... a proposé à M.

des heures travaillées dans le contrat de travail n'est pas obligatoire.

, au respect de l'intimité de sa vie privée ; que la dissimulation par le salarié de sa situation matrimoniale ne peut constituer un manquement à une obligation découlant de son contrat de travail justifiant

comme une vente le contrat par lequel une personne fournit à la fois son travail et des objets mobiliers, dès lors que le travail en constitue l'accessoire, que la cour d'appel, qui, tout en constatant

de l'autre partie, pendant toute la durée des travaux objets du contrat, et pendant douze mois à compter de l'achèvement de ces travaux. 3.

, la cour d'appel a violé les articles L. 1232-1 et L. 1232-6 du code du travail ; 3°/ que la rupture prématurée du contrat de travail par l'employeur avant la fin du détachement constitue un licenciement

du contrat de travail est propre à rendre imputable à l'employeur la rupture du contrat de travail ; qu'en se bornant à constater une inexécution partielle d'une obligation, sans constater le caractère

c'est à dire pour un motif existant, exact, objectif et revêtant une certaine gravité rendant impossible la continuation du contrat de travail.

la menace pesant sur son contrat de travail, le jugement n'a pas déduit de ses propres constatations les conséquences qui s'en imposaient et a violé les articles L. 412-11 et L. 412-15 du Code du travail

, exact, objectif et revêtant une certaine gravité rendant impossible, sans dommages pour l'entreprise, la continuation du contrat de travail et nécessaire le licenciement.

d'une tâche spécifique et bien définie, puisqu'il était convenu par exemple d'effectuer "des travaux de déménagements de l'atelier d'intervention" ou "des travaux de révision sur les transporteurs boîte

aux contraintes de l'habitation existante ; que le contrat unissant M.

reproché à René Y..., privant ainsi sa décision de motifs ; "alors, d'autre part, que l'emploi non déclaré de salariés ne constitue pas le délit de travail clandestin ; qu'en l'espèce, pour condamner

le travail ou de le reprendre lorsqu'il n'est pas consécutif à un simple changement des conditions de travail décidé par l'employeur dans l'exercice de son pouvoir de direction, constitue, en principe

, le jugement fait état de deux factures de travaux, alors que ces deux factures ne concernent qu'une partie des travaux ; que, de plus, le mode de calcul retenu dans le procès-verbal de constatation est

qui s'en sont suivis sont une conséquence directe de la prise en charge du contrat public au 15 mars 1993 ; qu'il s'ensuit que l'embauche du personnel démissionnaire ne pouvait constituer une faute;

du travail dissimulé et de la condamner in solidum avec la société Atlanco et la société Bouygues travaux publics à payer au salarié l'indemnité pour travail dissimulé, alors « que les juges du fond ne

Sur la rupture du contrat de travail Sur la prise d'acte M.