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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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soc
ECLI:FR:CCASS:2019:SO11267
4 décembre 2019
4 décembre 2019
C..., domicilié [...], contre l'arrêt rendu le 20 juin 2018 par la cour d'appel de Bastia (chambre sociale), dans le litige l'opposant à la société Commerciale du domaine de Peraldi, société à responsabilité
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2301546_20230920
20 septembre 2023
20 septembre 2023
causés par l'incendie ainsi que les dysfonctionnements existants dans chaque four du crématorium ont été identifiés ; - le rapport du 7 février 2023 précise d'ailleurs que la SAS DAMRYS, titulaire du contrat
Source officiellePôle 5 - Chambre 11
68e9e488154299c7318fb3c8
10 octobre 2025
10 octobre 2025
L'ensemble contractuel litigieux est composé de trois documents, à savoir un bon de commande, un contrat de maintenance et une autorisation de solde total ou partiel comprenant les mentions suivantes':
Source officielle6ème Chambre
6979e08ccdc6046d47f67437
27 janvier 2026
27 janvier 2026
de maintenance, -le bénéfice de tout contrat ou convention de télésurveillance et de maintenance des installations de sécurité passés avec la clientèle.»
Source officielle1ère chambre
DTA_2000904_20230321
21 mars 2023
21 mars 2023
l'égard des entreprises ayant été en charge des travaux litigieux ; - la société Missenard Quint B a également manqué à son obligation d'information et de conseil en ce que, pendant la durée de son contrat
Source officiellePôle 5 - Chambre 11
6162efb28fe037d2cb4a0508
25 mai 2012
25 mai 2012
particulières aux deux conventions, deux aux conditions générales du contrat de location et trois aux conditions générales du contrat de maintenance, cette présentation n'affecte pas sa lisibilité ;
Source officielleCour d'Appel
6253cb03bd3db21cbdd8ca8e
9 octobre 2008
9 octobre 2008
pour 90.850,79 Euros, - factures contestées pour des motifs de compteurs : 35.251,50 Euros, - factures contestées pour résiliation de contrats : 41.478,63 Euros, - factures contestées en attente d'avoirs
Source officielle3ème Chambre Commerciale
68e5f000940fdbe4ba077785
7 octobre 2025
7 octobre 2025
En parallèle, le 30 juin 2020, la société AFR a souscrit un contrat d'infogérance/maintenance informatique auprès de la société Atemis.
Source officiellePôle 5 - Chambre 11
6688de37676b73dd81b96ecc
5 juillet 2024
5 juillet 2024
La société Kea Invest reconnaît qu'elle a effectivement repris certains contrats de maintenance qui étaient assurés par la société Adelphia, avant sa dissolution.
Source officielle5ème chambre sociale PH
625fa5408361df277dc59877
19 avril 2022
19 avril 2022
[L] et ne répond pas aux exigences du règlement intérieur propre aux sociétés exploitant le site, rappelées dans le contrat de maintenance ( avec Solvay) « Les parties conviennent que le client est en
Source officiellePôle 6 - Chambre 4
61635dde683f470e3416dc00
7 décembre 2010
7 décembre 2010
Récemment, deux de nos clients importants ont annulé leur contrat de maintenance pour la fin de cette année 2003, entraînant une nouvelle chute de chiffre d'affaires et de marge pour l'année civile 2004
Source officielleCour d'Appel
6253caa7bd3db21cbdd8ba9b
26 février 2008
26 février 2008
La SCM Les Ormeaux a signé le 5 février 2001 avec la société AXILOG un contrat de maintenance des matériels informatiques de la SCM.
Source officielle12e chambre
603336914ae273a759bbc4c3
5 septembre 2017
5 septembre 2017
- constater que la Clinique n'a pas restitué à la concluante le matériel donné en location dans les huit jours de l'expiration du contrat non renouvelé à sa demande, soit le 31 mai 2013, - condamner
Source officielle3ème chambre
69ea38accdc6046d4743f34e
2 avril 2026
2 avril 2026
Entre le 27 et 31 janvier 2020, [Z] et [X]'S ont conclu 2 contrats : * Un contrat de maintenance matérielle par lequel [X]'S a confié à titre exclusif à [Z] la maintenance de ses équipements informatiques
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2015:SO01594
6 octobre 2015
6 octobre 2015
entrer dans le calcul de l'assiette des commissions dues au salarié au titre de l'année 2011, l'évaluation de ce chiffre d'affaires ne pouvait être réalisée qu'à partir des contrats de maintenance conclus
Source officielle4ème CHAMBRE COMMERCIALE
Portalis DBVJ-V-B7E-LY4D S.C.I. NEWCO MAGNEc/S.A
64a8ff0803029105dbedbff3
7 juillet 2023
7 juillet 2023
Le contrat de maintenance avec la société Lecoq s'est poursuivi avec le nouveau propriétaire.
Source officielleChambre 1 A
66274ef3c1c6ed00087b3ccf
17 avril 2024
17 avril 2024
Par contrat du 6 juillet 2016, la compagnie PASA était chargée de la gestion des aéronefs de la société JETLITE AVIATION LTD et assurait, notamment, la maintenance desdits aéronefs.
Source officielleCour d'Appel
6253ccdebd3db21cbdd918e9
2 juillet 2014
2 juillet 2014
Les premiers juges ont exactement retenu que le contrat qui lie Mme Y...à la société Grenke est bien un contrat de location, ne conférant au bailleur aucune obligation de maintenance.
Source officielleTrib. de Commerce
69a18566cdc6046d47e9f9ee
1 juillet 2025
1 juillet 2025
en cours conclus avec la clientèle, y compris contrats de maintenance en cours ; * ✤ Contrats : * Contrats SFR ; * Contrat portant sur le nom de domaine avs06.fr; * Contrat portant sur l'hébergement
Source officielleChambre 10
6866c7b3d33109fd079aadb2
1 juillet 2025
1 juillet 2025
En effet, elle indique avoir souscrit un contrat de maintenance et d’entretien du portail en 2016, à sa prise de fonction et avoir fait entretenir ou réparé le portail en 2017, 2018 et 2019 – 2020 avant
Source officiellePage 46 sur 1228