CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

1 816 résultats pour « convention franco-brésilienne »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

8e Section - MESD

DTA_2419705_20240801

Administratif

1 août 2024

1 août 2024

; - elle viole l'article 3 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - elle est entachée d'erreur manifeste d'appréciation.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2300098_20230330

Administratif

30 mars 2023

30 mars 2023

Vu : - la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - la convention internationale relative aux droits de l'enfant, signée à New-York le 26 janvier 1990

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_21PA04620_20221115

Admin. Appel

15 novembre 2022

15 novembre 2022

Mme A E, ressortissante brésilienne née le 18 avril 1981, déclare être entrée en France le 9 juin 2008. Elle a bénéficié de titres de séjour valables du 20 septembre 2010 au 19 septembre 2014.

Source officielle
TA

1 ère Chambre

DTA_2500502_20250520

Administratif

20 mai 2025

20 mai 2025

Elle n'établit aucun obstacle à ce qu'elle se rende au Brésil en vue de solliciter un visa de long séjour lui permettant de s'installer durablement en France en qualité de conjointe de Français.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guyane

ORTA_2300530_20230405

Administratif

5 avril 2023

5 avril 2023

Tel est le cas d'une mesure d'éloignement du territoire français, susceptible d'une exécution d'office, s'opposant au retour en France de la personne qui en fait l'objet, et prononcée à l'encontre d'un

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guyane

ORTA_2400569_20240503

Administratif

3 mai 2024

3 mai 2024

D B C, ressortissant brésilien, né le 8 février 1983, est, selon ses déclarations, entré en France en 1989.

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2206631_20230224

Administratif

24 février 2023

24 février 2023

Mme A B s'est mariée en France, le 2 avril 2022, avec un ressortissant français.

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_24DA01156_20250925

Admin. Appel

25 septembre 2025

25 septembre 2025

A..., ressortissante brésilienne née le 20 octobre 2000 au Brésil, est entrée une première fois en France en février 2019 sous couvert d’un visa de long séjour portant la mention « vacances travail » valable

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_24BX02773_20250605

Admin. Appel

5 juin 2025

5 juin 2025

en charge dans son pays d'origine et d'annuler l'arrêté du 7 mars 2022 par lequel le préfet de la Guyane a rejeté sa demande de renouvellement de titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2305071_20231010

Administratif

10 octobre 2023

10 octobre 2023

Mme H, ressortissante brésilienne, est entrée en France de manière régulière le 22 décembre 2021.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_23BX01672_20231011

Admin. Appel

11 octobre 2023

11 octobre 2023

B, ressortissant haïtien né en 1983, est entré en France selon ses dires en 2015.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2101298_20231228

Administratif

28 décembre 2023

28 décembre 2023

B A, né en 1965, de nationalité brésilienne, déclare être entré irrégulièrement en France en 1987.

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_22NC02988_20230414

Admin. Appel

14 avril 2023

14 avril 2023

Elle soutient que : Sur la décision portant obligation de quitter le territoire français : - elle méconnaît les stipulations de l'article 8 de la convention européenne de sauvegarde des droits de

Source officielle
TA

3ème Chambre (J.U)

DTA_2216128_20221230

Administratif

30 décembre 2022

30 décembre 2022

A B, ressortissant brésilien, demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 17 octobre 2022, par lequel la préfète d'Eure-et-Loir l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours

Source officielle
TA

Eloignement 72 heures

DTA_2602084_20260327

Administratif

27 mars 2026

27 mars 2026

A..., ressortissant brésilien né le 17 octobre 2003, est entré en France le 15 juin 2011, à l’âge de 7 ans, pour y rejoindre sa mère.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_24MA01228_20250328

Admin. Appel

28 mars 2025

28 mars 2025

A B déclare être entré en France le 24 octobre 2019, il n'en apporte pas la preuve.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2404306_20251001

Administratif

1 octobre 2025

1 octobre 2025

Vu : - la convention internationale des droits de l’enfant ; - la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - le code de l’entrée et du séjour des

Source officielle
TA

1 ère Chambre

DTA_2503876_20260310

Administratif

10 mars 2026

10 mars 2026

C..., de nationalité brésilienne, demande au tribunal d’annuler l’arrêté du 12 avril 2025 par lequel le préfet de la Seine-Maritime l’a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays

Source officielle
TA

Section 8 - Chambre 1

DTA_2528971_20260302

Administratif

2 mars 2026

2 mars 2026

A..., ressortissante brésilienne, née le 31 août 2000 et entrée en France, selon ses déclarations, en 2020, demande au tribunal d’annuler l’arrêté du 4 octobre 2025 du préfet du Nord l’obligeant à quitter

Source officielle
TA

10ème chambre

DTA_2213594_20230221

Administratif

21 février 2023

21 février 2023

A C, ressortissant brésilien née le 28 septembre 1990, est entré en France le 3 février 2017, après y avoir séjourné entre 2007 et 2015.

Source officielle

Page 46 sur 91

← PrécédentSuivant →