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50 953 résultats pour « convocation du requérant »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

other

ECLI:FR:CCASS:2015:C1EV101

Cassation

24 septembre 2015

24 septembre 2015

en date du 30 juillet 2014 et du 12 juin 2015 ; Vu la décision du 19 mars 2015 de la Cour de révision et de réexamen des condamnations pénales ordonnant un complément d'information ; Vu les convocations

Source officielle

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CC

other

ECLI:FR:CCASS:2015:C1EV101

Cassation

24 septembre 2015

24 septembre 2015

en date du 30 juillet 2014 et du 12 juin 2015 ; Vu la décision du 19 mars 2015 de la Cour de révision et de réexamen des condamnations pénales ordonnant un complément d'information ; Vu les convocations

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2411523_20250514

Administratif

14 mai 2025

14 mai 2025

Je tiens à vous préciser que sur la convocation de l'entretien (que vous trouverez ci-joint), la préfecture n'a pas précisé les documents à apporter.

Source officielle
CC

comm

613724b7cd58014677417c8b

Cassation

16 mai 2006

16 mai 2006

interprété ; qu'en affirmant le contraire, la cour d'appel a violé l'article 461 du nouveau Code de procédure civile ; 4 ) que les indications erronées d'un jugement ne sauraient conduire à priver le requérant

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_1905417_20230117

Administratif

17 janvier 2023

17 janvier 2023

En dernier lieu, aux termes de l'article R. 914-24 du code de l'éducation : " Des concours d'accès aux échelles de rémunération d'enseignants correspondant aux différents concours internes de recrutement

Source officielle
TA

Chambre 2

DTA_2302560_20250616

Administratif

16 juin 2025

16 juin 2025

Par un courrier électronique du 20 avril 2023, le frère du requérant a demandé aux services de l'université de Lorraine " de bien vouloir corriger cette convocation au nom de la personne réellement convoquée

Source officielle
CC

soc

613723c5cd5801467740df10

Cassation

21 juin 2001

21 juin 2001

. ; que la Cour nationale de l'incapacité a rejeté le recours de l'assurée contre cette décision ; Attendu qu'il ne ressort pas des mentions de la décision attaquée que la Cour nationale ait convoqué

Source officielle
CC

soc

6137239acd5801467740bf0b

Cassation

21 juin 2001

21 juin 2001

. ; que la Cour nationale de l'incapacité a rejeté le recours de l'assuré contre cette décision ; Attendu qu'il ne ressort pas des mentions de la décision attaquée que la Cour nationale ait convoqué

Source officielle
TJ

Bureau d'ordre référés

69d6bc23cdc6046d4790cb27

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

Localité 3] est acquise depuis le 4 décembre 2025 et constater la résiliation du bail - Ordonner l’expulsion de monsieur [F] [U] et de tous occupants de son chef des locaux en cause, au besoin avec le concours

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2107948_20220922

Administratif

22 septembre 2022

22 septembre 2022

A a été informé, avec le concours d'un interprète dans une langue qu'il comprend, de ce qu'en acceptant cette offre, il s'engageait à se présenter à toutes les convocations de l'administration, et a été

Source officielle
CAA

6ème Chambre

DCA_23PA03657_20250313

Admin. Appel

13 mars 2025

13 mars 2025

pour les 28 février 2022, 7 mars 2022 et 14 mars 2022, dans le cadre de son assignation à résidence, ne constituaient pas des convocations auprès d'" autorités chargées de l'asile ", d'autre part, que

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2203585_20240613

Administratif

13 juin 2024

13 juin 2024

Ils recueillent les observations écrites de l'intéressé, qu'ils peuvent convoquer. Ils l'entendent sur sa demande.

Source officielle
TJ

TPX VER JCP REFERES

69d6b358cdc6046d47901823

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

de la force publique si besoin est; - Autoriser la séquestration des meubles et objets mobiliers se trouvant dans les lieux loués, dans tel garde-meubles qu’il plaira à la requérante de désigner aux frais

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2018:C201223

Cassation

27 septembre 2018

27 septembre 2018

que l'adversaire en a eu connaissance avant l'audience par lettre recommandée avec demande d'avis de réception ; qu'en ayant déclaré que le recours n'était pas soutenu après avoir constaté que le requérant

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2512552_20251015

Administratif

15 octobre 2025

15 octobre 2025

secrétariat général pour l’administration du ministère de l’intérieur, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-2 du code de justice administrative, d’aménager les épreuves sportives du concours

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2405656_20251008

Administratif

8 octobre 2025

8 octobre 2025

être utilement invoquées par la requérante à l’encontre de la décision attaquée.

Source officielle
TJ

PPP JCP

6a18a640cdc6046d4749597a

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

de la force publique ; - dire que faute par lui de le faire, le requérant pourra faire procéder à l'expulsion de toutes personnes que de tous biens se trouvant dans les lieux de son chef, en faisant

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007798096

Admin. suprême

4 mars 1991

4 mars 1991

; qu'en outre, les élèves interrogés sur le film ont été les seuls à recevoir une convocation comportant le rappel de ces lieux et la mention particulière d'un "temps de manipulation" offert à ces candidats

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2114843_20221202

Administratif

2 décembre 2022

2 décembre 2022

enregistrée le 27 octobre 2021, Mme C épouse B, représentée par Me Quiene, demande au Tribunal : 1°) d'annuler la décision du 6 octobre 2021 par laquelle le sous-préfet du Raincy a autorisé le concours

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2023:CR00032

Cassation

10 janvier 2023

10 janvier 2023

l'existence de pratiques commerciales trompeuses réprimées par les articles L. 121-2 et suivants du code de la consommation dans les secteurs d'activité susvisés. 4.

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