FLUVIALE D'ASSURANCES Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 04 Octobre 2022 par le Tribunal de Commerce de NANTERRE N° Chambre : 5 N° RG : 2020F01545 Expéditions exécutoires Expéditions

Miguel X... au bénéfice du PSE, la cour d'appel a violé, par refus d'application, l'article 28 des statuts de la société Bayer SAS ; 3 ¿ ALORS, en tout état de cause, QUE la cour d'appel a constaté

(CECAR) a obtenu de la SNEA, par l'entremise de Mathieu H -courtier exerçant sous l'enseigne Assurances courtage conseil (ACC), puis à compter du mois de juillet 1990, au sein de la SARL Acc iard-, la

[J] expose que UFIFRANCE est une société de courtage d'assurance immatriculée comme «courtier» auprès du registre des intermédiaires en assurance, ayant une activité d'intermédiaire en assurance, inscrite

composé des sociétés Assurances Pilliot, courtier et mandataire, et Amlin Insurance, assureur.

responsabilité civile et décennale des entreprises du bâtiment, que la société d'assurance MIC, par l'intermédiaire de la société ASSURANCE BONUS domiciliée à [Localité 5], s'est engagée à compter du

Elle fait valoir l'exclusion de garantie prévue par la police d'assurance souscrite par la société Baobag.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, entendu en son rapport, composée de : M.

révèlent que Mme X... a souscrit, le 25 janvier 1984, un contrat d'assurance multirisques habitation auprès de Generali Accident par l'intermédiaire du cabinet Christophe, courtier en assurances, contrat

La société MEH relate qu'elle a fait une déclaration de sinistres auprès de son courtier d'assurance comprenant l'intégralité des sinistres pour l'ensemble de ses clients et que suite aux appels en garantie

ORDONNANCE DE CLÔTURE DU : 6 janvier 2026 **** FAITS ET PROCÉDURE La société Assurances Pilliot (la société Pilliot) exerce une activité de courtage d'assurances.

Elle estime que le titre discuté devrait être annulé puisqu’elle ne serait pas débitrice d’une obligation à l’égard de l’ONIAM en sa qualité de courtier d’assurance.

E..., ainsi qu'aux premiers juges d'avoir ignoré la spécificité de la méthode comptable de constatation « des produits » d'une société de courtage, avait fait valoir que « les clients d'un courtier d'assurances

assureur de Monsieur [Q] [O] en liquidation judiciaire, par ordonnance de référé du 28 mai 2020, à la SASU Tapis François entreprise, par ordonnance de référé du 6 août 2020, à la société mutuelle d’assurance

JT COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 5 juillet 2017 Rejet Mme MOUILLARD, président Arrêt n° 1018 F-D Pourvoi n° G 16-12.836

Elle ajoute que le courtier encaissait aussi les primes d'assurance (pièce 30 - la société CORNING SAS) et rédigeait la police d'assurance.

[R] critique devant la cour la prise en charge vasculaire du docteur [I] qu'il considère désormais tardive.

La SARL Pommes Lomagne a souscrit deux assurances le 20 septembre 2017 par l'intermédiaire d'un courtier la SAS Gras Savoye': - une police responsabilité civile auprès des MMA, - une police multirisque

Vu les dernières conclusions signifiées le 29 janvier 2013 par la société Courtage Inter Caraïbes par lesquelles il est demandé à la Cour de : - débouter la société Assurances Construction et la société

B... avait été confiée par la société Axa au courtier Euro Assurance, la cour d'appel a soulevé d'office un moyen, sans avoir invité les parties à en débattre préalablement ; "2°) alors que la cour, saisie