PAR CES MOTIFS, et sans qu'il y ait lieu de statuer sur les autres griefs, la Cour : CASSE ET ANNULE, mais seulement en ce que, confirmant le jugement, il déboute la société Iceton de sa demande de remise

afférente, débouté les époux [E] : de leur demande d'enlèvement sous astreinte d'un grillage et de remise antérieure des lieux, de leur demande en liquidation de l'astreinte pour non respect de

En outre, elle fait valoir que les deux demandes de remise en état et de remboursement des pièces achetées pour la réparation font doublon.

de suspension de l'obligation de payer les loyers, - débouté la société Beauty Max II de sa demande de remise en état des lieux, - condamné la société Beauty Max II à payer à Mme [P] la somme de 1.500

la cour sous la pièce n° 3 (prod.), que seul le manquement du vendeur à son obligation précontractuelle d'informer les acquéreurs de l'état réel du bien avait justifié la demande de celles-ci de prorogation

[F] [H] * déterminer les modes et le coût des reprises éventuelles - s'agissant des deux portes condamnées * décrire les dégâts causés et chiffrer le coût des remises en état * indiquer les préjudices

[V] [L], en référé, devant le tribunal judiciaire de Bordeaux, aux fins, notamment d'obtenir la remise en état de leur terrain et de plusieurs éléments, sous astreinte, soutenant qu'il y aurait édifié

Toutefois, il ne pouvait pas demander une remise en l'état du terrain et pouvait uniquement engager une action en dommages et intérêts pour occupation abusive, non soumise à un délai de prescription puisque

à l'encontre de la SAS les Petits Chaperons Rouges, et irrecevable dans sa demande de remise en état à l'encontre de la SCI Marius Aufan- Danton, rejeté la demande reconventionnelle de servitude de

Les deux parties se trouvent aujourd'hui ramenées aux conditions d'entretien du contrat d'origine et au régime d'entretien ou de remise en état applicable à la cessation de la servitude.

de remise en état initial de la toiture, - dire la demande de remise en état initial de la toiture, et , à défaut de cette remise en état, de réparation du préjudice matériel recevable, - constater

Cfp le coût des travaux de remise en état.

, -rejeté sa demande de retrait d'un procès-verbal de constat de Maître Boudot, -rejeté ses demandes de travaux de remise en état ou de mise en conformité, -condamné Mme [V] à avancer le montant des

A titre reconventionnel, MM Y... ont réclamé la remise en état des lots no 1, 2, 4, 5 et 16 des époux X...

du lot en son état initial ; que Mme X... a assigné le syndicat en nullité de cette décision d'assemblée générale et que le syndicat a demandé reconventionnellement la remise des lieux en état de grenier

de M. et Mme X... au titre de la remise en état des locaux, la société A...

, - infirmer le jugement en ce qu'il l'a déboutée de sa demande de remise en état du pavillon de Mme Y... et en ce qu'il omet de dire que les stipulations du cahier des charges induisent une interdiction

, à titre subsidiaire, - débouter les consorts [P] de leur demande de remise en état en ce qu'elle parait disproportionnée en raison de l'avancement des travaux, dans tous les cas, - condamner les

demande la remise en état des lieux d'origine et dès lors, le démontage des éléments détachables et non détachables, exposant que les plots et fondations du pylône font partie intégrante de la construction

successives et contradictoires, que la privation de jouissance de la surface litigieuse peut tout au plus donner lieu au versement d'une indemnité, que leur demande de remise en état telle qu'elle est