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112 492 résultats pour « demande de suspension provisoire »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 6 - Chambre 2

660f9507a40f8b0008cb769b

Appel

4 avril 2024

4 avril 2024

À titre subsidiaire, elle demande à être autorisée à consigner les sommes objet de l'exécution provisoire de droit.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 2

660f9507a40f8b0008cb769d

Appel

4 avril 2024

4 avril 2024

À titre subsidiaire, elle demande à être autorisée à consigner les sommes objet de l'exécution provisoire de droit.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 2

660f9507a40f8b0008cb769f

Appel

4 avril 2024

4 avril 2024

À titre subsidiaire, elle demande à être autorisée à consigner les sommes objet de l'exécution provisoire de droit.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 2

660f9507a40f8b0008cb76a1

Appel

4 avril 2024

4 avril 2024

À titre subsidiaire, elle demande à être autorisée à consigner les sommes objet de l'exécution provisoire de droit.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 2

660f9507a40f8b0008cb76a3

Appel

4 avril 2024

4 avril 2024

À titre subsidiaire, elle demande à être autorisée à consigner les sommes objet de l'exécution provisoire de droit.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 2

660f9507a40f8b0008cb76a5

Appel

4 avril 2024

4 avril 2024

À titre subsidiaire, elle demande à être autorisée à consigner les sommes objet de l'exécution provisoire de droit.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 2

660f9507a40f8b0008cb76a7

Appel

4 avril 2024

4 avril 2024

À titre subsidiaire, elle demande à être autorisée à consigner les sommes objet de l'exécution provisoire de droit.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 2

660f9507a40f8b0008cb76a9

Appel

4 avril 2024

4 avril 2024

À titre subsidiaire, elle demande à être autorisée à consigner les sommes objet de l'exécution provisoire de droit.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 2

660f9507a40f8b0008cb76ab

Appel

4 avril 2024

4 avril 2024

À titre subsidiaire, elle demande à être autorisée à consigner les sommes objet de l'exécution provisoire de droit.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 2

660f9507a40f8b0008cb76ad

Appel

4 avril 2024

4 avril 2024

À titre subsidiaire, elle demande à être autorisée à consigner les sommes objet de l'exécution provisoire de droit.

Source officielle
CA

Référés du PP

69d9dd7fcdc6046d47d9529b

Appel

10 avril 2026

10 avril 2026

Le procureur général émet un avis favorable à la demande d'arrêt de l'exécution provisoire en l'état de la démonstration de moyens sérieux de réformation au regard de l'absence, par le tribunal de commerce

Source officielle
CA

REFERES 1ER PP

69614230cdc6046d47c4d2da

Appel

8 janvier 2026

8 janvier 2026

[U] [I] tendant à la réformation du jugement étant sérieux et justifiant de faire droit à la demande de suspension de l'exécution provisoire.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2013:SO01915

Cassation

26 novembre 2013

26 novembre 2013

; Attendu que La Poste fait grief à l'ordonnance de la débouter de sa demande d'arrêt de l'exécution provisoire, alors, selon le moyen : 1°/ qu'est interdite par la loi, en ce qu'elle constitue un

Source officielle
CA

1ère Chambre

69691706cdc6046d476ab385

Appel

14 janvier 2026

14 janvier 2026

Suivant ordonnance rendue le 9 octobre 2025, le premier président de la présente cour a rejeté la demande de suspension de l'exécution provisoire assortissant le jugement du 15 avril 2025, dont il était

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd93bd3db21cbdd93ba5

Appel

3 mai 2017

3 mai 2017

MERLYONE PL démontrant qu'elle n'est pas en état de cessation des paiements et les moyens invoqués à l'appui de l'appel apparaissant sérieux au sens de l'article R. 661-1 précité, il sera fait droit à la demande

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 11

6688de57676b73dd81b970cc

Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

Il réplique que l'existence de moyens sérieux de réformation peut être invoquée uniquement dans le cadre d'une demande de suspension de l'exécution provisoire, devant le premier président, qui n'a pas

Source officielle
CA

Référés du PP

680c68b3230da8dfaf90c0ca

Appel

25 avril 2025

25 avril 2025

Par assignation en date du 6 mars 2025, Monsieur [N] [G] a assigné Monsieur [P] [V] devant le premier président aux fins de voir : ' ordonner la suspension de l'exécution provisoire du jugement rendu

Source officielle
CA

Référé

64db1570e5e55ad9697a58fc

Appel

10 août 2023

10 août 2023

En réplique, le comptable du Pôle de recouvrement spécialisé demande à la présente juridiction de rejeter la demande de suspension de l'exécution provisoire assortie au jugement querellé et de condamner

Source officielle
CA

CHAMBRE 2 SECTION 2

65b20c24c4cf860008dff447

Appel

18 janvier 2024

18 janvier 2024

Par conclusions signifiées le 27 septembre 2023, la société Logistique Ariztegui bois demande de débouter la société Trans bois par passion de ses demandes et la condamner au paiement des frais et dépens

Source officielle
CA

Chambre Premier Président

66b30e082f025c562a98895f

Appel

6 août 2024

6 août 2024

5] de sa demande de suspension de l'exécution provisoire, - de condamner la Sas Jumbo pneus [Localité 5] à lui payer la somme de 2 500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

Source officielle

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