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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
soc
6137235fcd58014677408ea1
9 février 2000
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Abaque, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un
civ2
ECLI:FR:CCASS:2018:C200613
9 mai 2018
seulement l'« achat, en son nom et pour le compte [de la société exploitante], de marchandises alimentaires et non alimentaires destinées aux magasins sous enseignes CARREFOUR», mais aussi « la réalisation
comm
ECLI:FR:CCASS:2017:CO01452
6 décembre 2017
Par le même écrit, il a demandé à ne pas avoir à effectuer de préavis et à être délié de la clause de non-concurrence qui lui était contractuellement imposée.
61372442cd5801467741403e
29 janvier 2004
en révision à l'encontre du jugement de divorce qui avait rejeté sa demande de prestation compensatoire ; que le Tribunal ayant déclaré sa demande irrecevable, Mme X... a relevé appel ; que la cour d'appel
613723efcd5801467741017a
26 juin 2002
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Dialac, société à responsabilité limitée, dont le siège est ...,
ECLI:FR:CCASS:2025:CO00351
18 juin 2025
Les demandeurs au pourvoi principal invoquent, à l'appui de leur recours, deux moyens de cassation.
613723e2cd5801467740f66c
9 juillet 2002
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 24 mars 1999), que la société Bonnet
ECLI:FR:CCASS:2020:CO00732
2 décembre 2020
prescrite la demande formée par Monsieur H... ; que devant la cour les parties réitèrent chacune leurs demandes ; sur la demande formée au titre de la garantie de passif par la société SEGULA que la garantie
4ème chambre commerciale
69e316fdcdc6046d47a7d99a
17 avril 2026
La perte de chiffre d'affaires, causée par l'interruption ou la réduction des activités déclarées, n'est pas subordonnée à la survenance d'un dommage matériel indemnisé, de dommages matériels directs non
613720eacd580146773ef739
14 février 1989
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme HYDRO-TECHNIQUE, dont le siège est à Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône
ECLI:FR:CCASS:2019:CO00153
20 février 2019
PREMIER MOYEN DE CASSATION Il est reproché à l'arrêt infirmatif attaqué d'avoir confirmé la décision de rejet du 4 août 2011 et rejeté l'ensemble des demandes de M.
cr
61372616cd58014677422dd7
15 juin 2005
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quinze juin deux mille cinq, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport
édure suiviec/Claude X
6079a86f9ba5988459c4d43d
11 janvier 2006
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le onze janvier deux mille six, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport
civ1
ECLI:FR:CCASS:2022:C100274
30 mars 2022
les demandes subséquentes, alors « que la demande du consommateur tendant à voir déclarer non écrite une clause abusive n'est pas soumise à la prescription quinquennale ; qu'en retenant, pour les déclarer
Chambre 1 Section 1
69d56c00cdc6046d4772100b
7 avril 2026
[Y] demande la condamnation de la partie adverse à lui verser une indemnité correspondant aux dommages causés à la partie commune ou indivise, le demandeur invoquant, dans ses écritures, une indivision
613721c4cd580146773f70f7
12 mai 1992
Y... fait grief à l'arrêt de l'avoir débouté de cette demande, alors, selon le pourvoi, d'une part que M.
écembre 1992 qui, dans la procédure suiviec/Paulo Y
6137258dcd5801467741eb76
9 novembre 1993
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice, à PARIS, le neuf novembre mil neuf cent quatre vingt treize, a rendu l'arrêt
613721b6cd580146773f6634
13 octobre 1992
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. X...
PREMIERE CHAMBRE
66ff0e38172da17169ee1426
3 octobre 2024
Elle énonce que les époux [M] avait la charge de la maîtrise d’œuvre, et ont expressément demandé le non-chiffrement du changement de chaudière par souhait de la conserver, alors qu’il ressortirait de
Pôle 4 - Chambre 5
69e07417cdc6046d47696db9
15 avril 2026
[J] de l'ensemble de ses demandes, condamné M.
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