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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
soc
ECLI:FR:CCASS:2018:SO11453
5 décembre 2018
[elle] présente un épisode dépressif majeur, d'intensité modérée à sévère, évoluant depuis fin avril 2013, réactionnel à des difficultés professionnelles.
Cour d'Appel
6253cacebd3db21cbdd8c205
6 mai 2008
Sept enfants aujourd'hui majeurs et autonomes sont nés de cette union.
PPROX_FOND
67be24da10bc47488bc8a168
9 janvier 2025
Greffier Copie exécutoire délivrée le : À : + 1CCC à Me MOGAADI EXPOSÉ DU LITIGE Monsieur [P] [Z] et Madame [H] [S] épouse [Z] sont propriétaires des lots n° 501, 568 et 628 dépendants de la copropriété
CHAMBRE 3
DTA_2201798_20251015
15 octobre 2025
annuler la décision du 3 juin 2022, par laquelle le président du conseil départemental des Landes a retiré l’agrément d’assistante familiale dont elle bénéficiait pour l’accueil de trois mineurs ou majeurs
6253ccc4bd3db21cbdd91382
31 mars 2014
mai 2011 refusant de lui rembourser les prestations de l'assurance-maladie pour la période de septembre 1997 à novembre 2006, estimant que cette demande est tardive et que les conditions de la force majeure
67be24d610bc47488bc8a10e
Greffier Copie exécutoire délivrée le : À : + 1CCC à Me MOGAADI EXPOSÉ DU LITIGE Monsieur [I] [S] est propriétaire du lot 2784 dépendant de la copropriété d'un ensemble immobilier Le PARC
67be24db10bc47488bc8a179
Greffier copie exécutoire délivrée le : À : + 1CCC à Me MOGAADI EXPOSÉ DU LITIGE Madame [K] [X], Monsieur [Y] [W] [X] et Monsieur [J] [I] sont propriétaires des lots n° 1395, 1451 et 1483 dépendant
CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG
ECLI:CE:ECHR:2012:0619DEC001611410
19 juin 2012
The defendant has the right to appoint no more than two counsel. 2.
civ1
ECLI:FR:CCASS:2016:C110389
13 juillet 2016
A... et, même minorées par rapport au premier certificat, une altération de ses facultés mentales (troubles cognitifs), l'ensemble le rendant plus fragile et plus dépendant de son entourage immédiat, il
Chambre Etrangers/HSC
687b268d30e6dd8e1529bda3
18 juillet 2025
L'intéressé est par ailleurs trés ritualisé et présente une faible capacité d'adaptation le rendant dépendant de l'institution.
ECLI:FR:CCASS:2014:C100866
9 juillet 2014
applicables à l'espèce, et retenu les éléments essentiels suivants :- le mariage a duré 24 années,- les époux sont mariés sous le régime de la séparation de biens,- les trois enfants du couple sont majeurs
ECLI:FR:CCASS:2017:C110307
17 mai 2017
Saada, [il] échoue à rapporter la preuve qu'il est français comme descendant d'un admis ; que l'appelant excipe encore d'une possession d'état de français sur le fondement de l'article 30-2 du Code civil
ECLI:FR:CCASS:2017:C110308
Saada, échoue à rapporter la preuve qu'il est français comme descendant d'un admis ; que l'appelant excipe encore d'une possession d'état de français sur le fondement de l'article 30-2 du Code civil ;
Pôle 3 - Chambre 1
6360c5683c369c7f74996dcd
26 octobre 2022
[FD] [O], venant aux droits de [JR] [P], d'avoir à payer à la succession une indemnité pour perte de jouissance des immeubles dépendant de celle-ci d'un montant de 2 000 € par mois à compter du décès de
ECLI:FR:CCASS:2012:C101207
24 octobre 2012
aux termes desquelles la désignation de la mère dans l'acte de naissance de l'enfant établit sa filiation à l'égard de celle-ci, n'avaient pas d'effet sur la nationalité des personnes qui étaient majeures
4ème chambre-formation à 3
DCA_25MA01612_20260203
3 février 2026
Article 3 : Le conseil départemental de l’ordre des masseurs-kinésithérapeutes du Var versera au conseil national de l’ordre des masseurs-kinésithérapeutes la somme de 3 000 euros en application de l’article
6253cc29bd3db21cbdd8f510
18 avril 2012
* * * Par jugement du 5 décembre 2005, le tribunal de grande instance d'AJACCIO statuant sur l'action en partage des biens dépendant de la succession de leurs grands-parents, François X...et de son
ECLI:FR:CCASS:2018:C110149
28 février 2018
X... présentait une altération de ses facultés mentales, qu'il était « dépendant pour tous les actes du quotidien en raison de troubles de la marche et de l'équilibre avec risques de chutes » et qu'il
civ3
ECLI:FR:CCASS:2018:C310463
6 septembre 2018
(devenue [...]) dans les biens dépendant de la communauté ayant existé entre F... G... et son épouse K...
Loyers commerciaux
65a97b0c19a7f19a78307c74
18 janvier 2024
L’expert qualifie la situation “d’exceptionnelle à un emplacement historique majeur dédié au luxe spécialisé dans la joaillerie et l’horlogerie, drainant une clientèle internationale fortunée”.
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