Codes de loi français

Article Annexe I

II - Exploiter un diagnostic. - Élaborer un devis. - Gérer et contrôler les approvisionnements. - Organiser son travail et éventuellement celui de ses collaborateurs. - Assurer la planification. - Garantir l'application et le respect des règles d'hygiène

Article 3-1

mentionnée au 2° du I de l'article D. 331-76-5-1 du même code, l'opérateur fournit à la direction départementale des territoires chargée de l'instruction du dossier les pièces suivantes : 1° L'ensemble des factures des travaux réalisés ; 2° Le diagnostic

Article 52

Le comité des finances locales est également chargé du diagnostic et du suivi financiers, au cas par cas et dans le respect de l'article 6, de la situation des communes qui ne peuvent pas se conformer aux obligations prévues aux articles L. 2573-27, L

Article Annexe 1

acquis (savoirs et savoir-faire) et les transmettre Savoir travailler en équipe Organiser et animer un réseau de partenaires (collectivités, associations et clubs notamment) et coordonner des actions décidées par les partenaires Réaliser des diagnostics

Article 3

Le contrat de location mentionne également, à titre d'information, une indication sur le montant des dépenses théoriques de l'ensemble des usages énumérés dans le diagnostic de performance énergétique et définis par voie réglementaire.

Article L223-8

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 23 > 34

La mise en interdit de ce même périmètre ; 3° L'interdiction momentanée ou la réglementation des foires et marchés, du transport et de la circulation de tous les animaux d'espèces susceptibles de contamination ; 4° Les prélèvements nécessaires au diagnostic

Article R213-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 23 > 13

plusieurs des documents suivants : 1° Le dossier mentionné à l'article L. 271-4 du code de la construction et de l'habitation ; 2° S'il y a lieu, l'information prévue au IV de l'article L. 125-5 du code de l'environnement ; 3° S'il y a lieu, le diagnostic

Article Annexe II : Tableau n° 19

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 21 > 12 > 71

Pour les manifestations secondaires et tertiaires, le diagnostic doit être confirmé par une sérologie, à un taux considéré comme significatif pour un des sous-groupes génomiques de Borrelia burgdorferi. 10 ans

Article L302-13

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 28 > 53 > 39

-Sur la base d'un diagnostic du logement et de l'habitat, le comité régional de l'habitat et de l'hébergement d'Ile-de-France élabore un schéma régional de l'habitat et de l'hébergement.

Article R5213-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 85 > 71

partie, par les régimes obligatoires d'assurance maladie ou par un régime complémentaire ; 4° Ne comporte aucun élément qui : a) Ferait apparaître la consultation médicale ou l'intervention chirurgicale comme superflue, en particulier en offrant un diagnostic

Article 21

Il est procédé à l'établissement d'un diagnostic spécifique tenant compte de la situation locale en matière de logement et de logement social sur les territoires inclus dans le périmètre des contrats.

Article 12

juillet 2019 relative à l'organisation et à la transformation du système de santé ; g) Les centres de lutte contre la tuberculose mentionnés à l'article L. 3112-2 du code de la santé publique ; h) Les centres gratuits d'information, de dépistage et de diagnostic

LEGIARTI000049858220

Les méthodes de diagnostic : symptômes, tests de laboratoire (sérologie, virologie, coproscopie …). Sensibilité et spécificité des tests de diagnostic. Maladies multifactorielles, facteurs de risque, écopathologie. Maladies réglementées.

Article 315 ter A

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 73 > 77

et 2° du I de l'article 1384 C bis précité ; b) Pour les logements situés en France métropolitaine, un audit énergétique du bâtiment ou de la partie de bâtiment réalisé selon la méthode de calcul conventionnelle utilisée pour l'établissement du diagnostic

Article 5-1

de la masse pour l'application d'une législation ou d'une réglementation ou pour des expertises judiciaires ; 4° La détermination de la masse dans la pratique médicale en ce qui concerne le pesage de patients pour des raisons de surveillance, de diagnostic

LEGIARTI000048702348

Champ d'application territorial a) Eléments de diagnostic Contexte et constats ayant conduit à l'expérimentation b) Champ d'application territorial 5.

Article Annexe II - II. Maquette 24

Compétences : -aborder les situations les plus fréquentes sur le plan diagnostic et argumenter sur les options thérapeutiques 3.4.

Article Annexe 22

Ces tests ont été pratiqués dans un laboratoire officiel désigné par l'autorité compétente suivant les procédures conformes au manuel des tests de diagnostic des animaux terrestres de l'organisation mondiale de la santé animale (OIE). (3) h) Ont fait

LEGIARTI000033908814

DIAGNOSTIC 2005 2006 2007 2008 2009 2011 2013 2014 2015 cancers 3,7% 3,4% 3,6% 4,0% 4,9% 5,6% 5,1% 5,1% 5,4% maladies du cœur et des vaisseaux 4,7% 4,8% 6,0% 5,5% 5,8% 6,0% 5,1% 5,1% 5% diabète (tous types) 5,2% 5,3% 5,6% 5,8% 6,7% 7,3% 7,1% 7,1%

Article Annexe II

spécialités particulières et innovantes notamment : -santé publique et environnement, pharmaco-épidémiologie ; -domaines particuliers de la thérapie génique et de la thérapie cellulaire ; -hygiène hospitalière ; -biotechnologie et nanosciences ; -diagnostic