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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6e chambre
60354c0fa668b475425c2ea9
17 mai 2016
[K] ni sa qualité de salarié jusqu'en mars 2013 ; en effet, il ressort des mails échangés entre Mme [C], directrice administrative et financière de la société, et M.
4ème chambre-formation à 3
DCA_23MA02156_20250204
4 février 2025
S'il n'est pas contesté que le 18 février 2019, au retour de la première période de congé de maladie de Mme A, la directrice administrative adjointe lui a demandé un calendrier de départ et lui a indiqué
cr
6079a86d9ba5988459c4d406
19 août 1997
motifs qu' "il résulte des éléments du dossier que l'Administration des Impôts a procédé en septembre 1992 à une vérification de comptabilité de la SA Etablissements X... dont Jean X... était président-directeur
61372613cd58014677422c4d
7 septembre 1999
par le plaignant n'étaient que la citation de certains passages des conclusions prononcées par ce magistrat dans le cadre d'une procédure opposant le directeur de l'Ecole de Musique à la mairie de Pau
9 / 8 SSR
CETAT:CETATEXT000007618417
9 décembre 1981
X , ET TENDANT A CE QUE LE CONSEIL D'ETAT ; -1° ANNULE LE JUGEMENT DU 25 AVRIL 1980 PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE ROUEN A REJETE SA DEMANDE EN DECHARGE DES COTISATIONS SUPPLEMENTAIRES D'IMPOT
soc
ECLI:FR:CCASS:2017:SO01003
8 juin 2017
C.JCA et de ses filiales, par les falsifications destinées à les masquer, par la rétention et la perte de documents essentiels à l'entreprise, par la non-exécution de ses missions essentielles de Directeur
Cour d'Appel
6253cc5bbd3db21cbdd8fdcb
26 septembre 2012
Par ailleurs, elle faisait valoir qu'elle ne pouvait admettre, dans ce contexte d'insubordination, qu'il ait adressé un mail à la directrice administrative et financière de la société TECHNIP (associée
61372147cd580146773f275e
20 mars 1990
A... a été engagé en 1952 en qualité de directeur administratif de la société Huraux en vertu d'un contrat dont le terme fixé par un avenant du 7 avril 1978 devait expirer le 31 août 1984 ; que le contrat
61372399cd5801467740be1a
18 juillet 2001
Y..., directeur général de la société ; qu'il était intolérable pour M. Z..., le directeur administratif et M. B..., le directeur d'agence, de s'être vus menacer, voire insulter par M.
ECLI:FR:CCASS:2013:SO01102
19 juin 2013
Le seul élément concernant le directeur administratif et financier est un message adressé par le président à M.
ECLI:FR:CCASS:2017:SO02695
20 décembre 2017
et à son caractère inacceptable dénoncé par la société Dalkia dans ce courrier rédigé un an avant le licenciement de l'appelant, celui-ci a simplement précisé qu'il avait informé la direction, le directeur
613724d4cd58014677418b11
20 décembre 2006
société SETICS (Société d'études de téléinformatique et communication systèmes) de 1984 a 1987, a été nommée administrateur de cette société à la suite de sa transformation en société anonyme puis directeur
Chambre 2-5
69d25a2acdc6046d47326c1c
23 janvier 2025
[B] [Z], directeur général, présent ; * Mme [W] [H], directeur administratif et financier, présente ; * SELARL AJRS en la personne de Me [K] [D], 8 rue Blanche 75009 Paris, administrateur judiciaire,
6079b1919ba5988459c5282f
20 octobre 1998
X... a été engagé, le 19 septembre 1979, en qualité de directeur du marketing par la société Informations médicales et statistiques Belgique (IMS Belgique) ; que, le 1er septembre 1989, il a été recruté
ECLI:FR:CCASS:2008:SO01766
22 octobre 2008
X... a été engagé le 2 avril 1992 en qualité de directeur administratif et financier par l'association pour la formation professionnelle des adultes de la Réunion (l'AFPAR) ; que licencié pour faute grave
Pôle 6 - Chambre 2
686765379f40b42a26419c92
3 juillet 2025
Madame [B] [P] a été engagée à compter du 04 novembre 2013 en qualité de directeur comptable et financier. À compter du 1er juin 2019 elle a été promue directeur administratif et financier (DAF).
61372573cd5801467741dd56
14 juin 1994
articulés avaient un quelconque rapport avec l'appartenance syndicale de Mme X..., la Cour ne pouvait déclarer le prévenu coupable du délit d'entrave" ; Attendu que, pour déclarer Pierre Y..., directeur
613720f5cd580146773efd1a
23 mai 1989
Y..., engagé le 30 mai 1980 en qualité de directeur commercial par la société Papeterie du Nord, a signé, le 2 octobre 1980, un compromis de cession d'actions, auquel s'est joint M.
61372314cd5801467740526e
8 juillet 1998
X..., engagé le 27 janvier 1992 en qualité de directeur administratif et financier par la société intervention technique informatique, a été licencié pour faute grave le 3 mars 1993 ; Sur le moyen unique
comm
61372229cd580146773faba4
8 mars 1994
l'administrateur judiciaire et le représentant des créanciers de la société Fromageries Lemonnier reprochent à l'arrêt d'avoir rejeté leur demande alors, selon le pourvoi, que se fondant sur une attestation du directeur
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