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358 730 résultats pour « directeur administratif »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

6e chambre

60354c0fa668b475425c2ea9

Appel

17 mai 2016

17 mai 2016

[K] ni sa qualité de salarié jusqu'en mars 2013 ; en effet, il ressort des mails échangés entre Mme [C], directrice administrative et financière de la société, et M.

Source officielle
CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_23MA02156_20250204

Admin. Appel

4 février 2025

4 février 2025

S'il n'est pas contesté que le 18 février 2019, au retour de la première période de congé de maladie de Mme A, la directrice administrative adjointe lui a demandé un calendrier de départ et lui a indiqué

Source officielle
CC

cr

6079a86d9ba5988459c4d406

Cassation

19 août 1997

19 août 1997

motifs qu' "il résulte des éléments du dossier que l'Administration des Impôts a procédé en septembre 1992 à une vérification de comptabilité de la SA Etablissements X... dont Jean X... était président-directeur

Source officielle
CC

cr

61372613cd58014677422c4d

Cassation

7 septembre 1999

7 septembre 1999

par le plaignant n'étaient que la citation de certains passages des conclusions prononcées par ce magistrat dans le cadre d'une procédure opposant le directeur de l'Ecole de Musique à la mairie de Pau

Source officielle
CE

9 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007618417

Admin. suprême

9 décembre 1981

9 décembre 1981

X , ET TENDANT A CE QUE LE CONSEIL D'ETAT ; -1° ANNULE LE JUGEMENT DU 25 AVRIL 1980 PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE ROUEN A REJETE SA DEMANDE EN DECHARGE DES COTISATIONS SUPPLEMENTAIRES D'IMPOT

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO01003

Cassation

8 juin 2017

8 juin 2017

C.JCA et de ses filiales, par les falsifications destinées à les masquer, par la rétention et la perte de documents essentiels à l'entreprise, par la non-exécution de ses missions essentielles de Directeur

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc5bbd3db21cbdd8fdcb

Appel

26 septembre 2012

26 septembre 2012

Par ailleurs, elle faisait valoir qu'elle ne pouvait admettre, dans ce contexte d'insubordination, qu'il ait adressé un mail à la directrice administrative et financière de la société TECHNIP (associée

Source officielle
CC

soc

61372147cd580146773f275e

Cassation

20 mars 1990

20 mars 1990

A... a été engagé en 1952 en qualité de directeur administratif de la société Huraux en vertu d'un contrat dont le terme fixé par un avenant du 7 avril 1978 devait expirer le 31 août 1984 ; que le contrat

Source officielle
CC

soc

61372399cd5801467740be1a

Cassation

18 juillet 2001

18 juillet 2001

Y..., directeur général de la société ; qu'il était intolérable pour M. Z..., le directeur administratif et M. B..., le directeur d'agence, de s'être vus menacer, voire insulter par M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2013:SO01102

Cassation

19 juin 2013

19 juin 2013

Le seul élément concernant le directeur administratif et financier est un message adressé par le président à M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO02695

Cassation

20 décembre 2017

20 décembre 2017

et à son caractère inacceptable dénoncé par la société Dalkia dans ce courrier rédigé un an avant le licenciement de l'appelant, celui-ci a simplement précisé qu'il avait informé la direction, le directeur

Source officielle
CC

soc

613724d4cd58014677418b11

Cassation

20 décembre 2006

20 décembre 2006

société SETICS (Société d'études de téléinformatique et communication systèmes) de 1984 a 1987, a été nommée administrateur de cette société à la suite de sa transformation en société anonyme puis directeur

Source officielle
TCOM

Chambre 2-5

69d25a2acdc6046d47326c1c

Commerce

23 janvier 2025

23 janvier 2025

[B] [Z], directeur général, présent ; * Mme [W] [H], directeur administratif et financier, présente ; * SELARL AJRS en la personne de Me [K] [D], 8 rue Blanche 75009 Paris, administrateur judiciaire,

Source officielle
CC

soc

6079b1919ba5988459c5282f

Cassation

20 octobre 1998

20 octobre 1998

X... a été engagé, le 19 septembre 1979, en qualité de directeur du marketing par la société Informations médicales et statistiques Belgique (IMS Belgique) ; que, le 1er septembre 1989, il a été recruté

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2008:SO01766

Cassation

22 octobre 2008

22 octobre 2008

X... a été engagé le 2 avril 1992 en qualité de directeur administratif et financier par l'association pour la formation professionnelle des adultes de la Réunion (l'AFPAR) ; que licencié pour faute grave

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 2

686765379f40b42a26419c92

Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Madame [B] [P] a été engagée à compter du 04 novembre 2013 en qualité de directeur comptable et financier. À compter du 1er juin 2019 elle a été promue directeur administratif et financier (DAF).

Source officielle
CC

cr

61372573cd5801467741dd56

Cassation

14 juin 1994

14 juin 1994

articulés avaient un quelconque rapport avec l'appartenance syndicale de Mme X..., la Cour ne pouvait déclarer le prévenu coupable du délit d'entrave" ; Attendu que, pour déclarer Pierre Y..., directeur

Source officielle
CC

soc

613720f5cd580146773efd1a

Cassation

23 mai 1989

23 mai 1989

Y..., engagé le 30 mai 1980 en qualité de directeur commercial par la société Papeterie du Nord, a signé, le 2 octobre 1980, un compromis de cession d'actions, auquel s'est joint M.

Source officielle
CC

soc

61372314cd5801467740526e

Cassation

8 juillet 1998

8 juillet 1998

X..., engagé le 27 janvier 1992 en qualité de directeur administratif et financier par la société intervention technique informatique, a été licencié pour faute grave le 3 mars 1993 ; Sur le moyen unique

Source officielle
CC

comm

61372229cd580146773faba4

Cassation

8 mars 1994

8 mars 1994

l'administrateur judiciaire et le représentant des créanciers de la société Fromageries Lemonnier reprochent à l'arrêt d'avoir rejeté leur demande alors, selon le pourvoi, que se fondant sur une attestation du directeur

Source officielle

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