et intérêts et de prestation compensatoire, elle demande à la Cour, par réformation à cet égard, de condamner Danny X... à lui payer 15 000 € à titre de dommages et intérêts sur le fondement de l'article

puisqu'il ne répond pas aux conditions fixées par l'article 270 alinéa 2 du Code Civil ; Attendu, sur la demande de dommages et intérêts présentée par l'intimée, que celle-ci ne démontre pas que la

Les demandes de dommages-intérêts sont parfaitement justifiées.

de cet arrêt relatives à la prestation compensatoire et aux dommages-intérêts ; que M.

Y... de ses demandes concernant la prestation compensatoire , les dommages et intérêts et la pension alimentaire pour Yousra et de la condamner au paiement d'une somme de 3000 euros sur le fondement de

sous forme d'une rente mensuelle indexée de 2 000 francs pendant 10 ans, outre 50 000 francs à titre de dommages-intérêts.

Le divorce a été prononcé aux torts de l'époux le 20 septembre 2005 par le tribunal de grande instance de Paris qui a alloué à Mme [S] une prestation compensatoire de 100 000 € et des dommages-intérêts

Elle demande par ailleurs une prestation compensatoire de 120 000 euros, outre 5 000 euros de dommages et intérêts sur le fondement de l'article 1382 du Code Civil et 5 000 euros en application de l'article

, l'arrêt confirme le jugement condamnant l'épouse à payer des dommages-intérêts à son époux en application de l'article 1382 du code civil ; Qu'en se déterminant ainsi, la cour d'appel qui a entaché

, débouté les parties de leur demande de dommages-intérêts et de report des effets du divorce.

, débouté les parties de leur demande de dommages-intérêts et de report des effets du divorce.

sous la forme d'un capital de 30.000 Euros et d'autre part la somme de 1.500 Euros à titre de dommages et intérêts, à moins que ce ne soit au titre de l'article 700 du nouveau Code de procédure civile

; que le tribunal ainsi saisi de nouvelles conclusions a débouté Mme X... de sa demande de réouverture des débats ; que celle-ci a interjeté appel ; Attendu que Mme X... fait grief à l'arrêt d'avoir

, 3500 € à titre de dommages-intérêts et de 1500 € au titre de l'article 700 du Nouveau code de procédure civile.

SECOND MOYEN DE CASSATION Il est reproché à l'arrêt attaqué d'avoir débouté Madame Y... de sa demande de dommages-intérêts pour le préjudice moral que lui avait fait subir, pendant le mariage, les relations

- Sur la demande de dommages-intérêts Madame [T] [S] épouse [M] sollicite l'octroi de dommages-intérêts d'un montant de 5000 € en raison des violences subies sur le fondement de l'article 1382

capital de 30 000 euros ; - une somme de 30 000 euros à titre de dommages et intérêts sur le fondement de l'article 266 du code civil ; - rejeté la demande de dommages et intérêts présentée par Liouba

et intérêts et la prestation compensatoire.

[G] à payer à Mme [L] une prestation compensatoire sous la forme d'un capital de 160.000 € et d'avoir débouté Mme [L] de sa demande de dommages et intérêts ; 1°) ALORS QUE tout jugement ou arrêt doit

[K] restait redevable de la somme de 4 200 euros, outre les intérêts au taux légal à hauteur de 879,57 euros au titre de la prestation compensatoire.