niveau anormalement élevé de résidus de trenbolone relevé dans les urines des veaux saisis ne peut pas être dû à un état de jeûne hydrique comme le soutient la société requérante ; que si trois échantillons

prix d'achat et les prix de vente réellement pratiqués dans l'entreprise lors de la vérification de comptabilité dont celle-ci a fait l'objet en 1974 ; que ces comparaisns de prix ont porté sur un échantillon

et au témoin, ce qui constitue une défense au fond ; que cependant si dans le procès-verbal du 27 avril 1985 les contrôleurs de la répression des fraudes indiquent avoir prélevé chez X... trois échantillons

En exécution de la décision précitée du 6 novembre 2025, Madame [S] [V] a produit aux débats lors de l'audience une copie de la pièce identité du défendeur, supportant un échantillon de signature.

X... pour les 3 exercices précités, l'administration s'est fondée sur l'inventaire de l'entreprise au 31 janvier 1978 et sur un échantillon de marchandises composé d'un large éventail des articles vendus

En droit – Article 8   : Le prélèvement buccal ordonné aux fins de l’obtention d’échantillons cellulaires de la requérante s’analyse en une ingérence dans l’exercice par l’intéressée de son droit

d'équipements et réactifs associés pour le dépistage néonatal des déficits immunitaires combines sévères (DICS) et de l'amyotrophie spinale (SMA), et notamment " Solution automatisée de préparation des échantillons

... laquelle a également sollicité la réformation de celui-ci ; Attendu que, pour confirmer la décision entreprise, l'arrêt retient que la pièce produite qui indique que grâce à l'analyse des échantillons

interpréter la note du 17 août comme autorisant à rouler sur la membrane avant que celle-ci soit protégée par un confinement suffisant, tant il est évident, au vu des clichés montrant le chantier et de l'échantillon

erreur, il a été suffisamment satisfait aux préoccupations qui se déduisent des textes invoqués ; " alors, d'une part, que l'inculpé avait allégué le non-respect de la procédure de prélèvement d'échantillons

conséquence subordonnée à aucune condition particulière ; "alors d'une part que, la loi du 16 décembre 1964 ne restreint pas expressément l'application des conditions de prélèvements et d'analyses d'échantillons

que l'expert ne s'était rendu sur les lieux qu'après la dépose de la couverture et de la charpente et leur stockage sur un parking voisin, qu'il avait confié le soin à la SCI N 75 de prélever les échantillons

Y... et à Mme X... une somme au titre des commissions de retour sur échantillonnage, alors, selon le moyen que : 1°/ dans ses conclusions devant la cour d'appel (cf p.9) la société intimée sollicitait

AUX MOTIFS QUE Sur les commissions de retour sur échantillonnage ; que M.

S'agissant des dotations en échantillonnages: L'intimée réplique que Mme [R] pratiquait une distribution incohérente des produits publicitaires et échantillons gratuits, raison pour laquelle dès le 3

En effet, la Pharmacie commande elle-même les échantillons pour en assurer la traçabilité. Or vous les faites envoyer directement.

soumissionnaires, le pouvoir adjudicateur pouvant, selon son ressenti, attribuer une note plus ou moins favorable sans justification objective, ce qu’illustre d’ailleurs le rapport d’analyse des échantillons

Par ailleurs, en ce qui concerne l'échantillon corroborant les données précitées, la société PACA soutient que l'échantillon des fiches de candidats à l'examen pratique de la conduite retenu par l'administration