solliciteront la désignation d'une personne qualifiée , que, par ailleurs, dans le cadre de cette mesure, le constatant a estimé que les défauts et non-conformités des parties communes étaient des éléments

S'agissant plus particulièrement du sous-critère technique relatif au lot projetable, la société MaDfly soutient que son offre a été dénaturée dans ses éléments substantiels, dès lors que n'ont pas été

Tout particulièrement, l'un des éléments substantiels de notre accord à savoir ma nomination en qualité de Présidente Directrice Générale, qui devait intervenir avant le 31 mars 2005, attend toujours.

Il est rappelé que l'avis d'un [7] constitue un élément de preuve parmi d'autres et ne lie pas la présente juridiction, libre d'apprécier les différents éléments versés aux débats par les parties pour

Cette suppression de fonctions qui constitue une modification d'un élément substantiel du contrat de travail nécessitait l'accord du salarié.

Le changement des conditions de travail n'impose pas de requérir l'accord du salarié, à la différence d'une modification d'un élément substantiel du contrat de travail.

conséquences néfastes sur la conservation des espèces sauvages endémiques constituant le patrimoine naturel du parc ; en outre, l’avis du conseil scientifique n’est pas joint et en l’absence de cet élément

L’ensemble de ces éléments constitue pourtant des éléments essentiels de la prestation proposée qui auraient dû figurer dans le bon de commande.

dispositif des conclusions et, en tout état de cause, pas dans son dispositif mais dans ses motifs, sauf à statuer sur les demandes des parties tendant à 'dire et juger' lorsqu'elles constituent un élément

Nuillé-sur-Vicoin, Origné et Saint-Berthevin et que des observations ont été présentées par voie électronique, notamment par les appelantes elles-mêmes, qui n’ont fait valoir, par la suite, aucun autre élément

L'appelante expose que la prime mensuelle de 1000 euros qui lui était versée de janvier 2017 à mai 2019 constituait un élément substantiel de sa rémunération, qu'elle n'était attribuée qu'aux cadres de

Il s'ensuit que la part variable de la rémunération de monsieur [X] constituait un élément substantiel de son contrat de travail et que ses modalités devaient être déterminées contractuellement chaque

-X..., le rapport est un élément substantiel de la procédure disciplinaire sans lequel l'instance disciplinaire ne peut être régulièrement saisie.

Elle indique que le contrat ne contient aucune clause relative au financement des installations et que la société [V] ne produit aucun élément démontrant qu'elle a déposé une demande de prêt, ni qu'un

et juger " que Monsieur X... n'a pas fait l'objet d'un licenciement et qu'il n'existe pas en conséquence de nullité d'un licenciement inexistant, - constater qu'il n'existe pas de modification d'un élément

dispositif des conclusions et, en tout état de cause, pas dans son dispositif mais dans ses motifs, sauf à statuer sur les demandes des parties tendant à 'dire et juger' lorsqu'elles constituent un élément

L'employeur considère qu'il s'agit d'un élément substantiel du contrat de travail et qu'il pourrait tirer toutes conséquences du fait que la salariée ne possède plus de moyen de locomotion.

contrat de cession invoqué est dépourvu de cause et que le consentement donné par Monsieur Y... de nationalité italienne qui ne maîtrise pas parfaitement le français, a été vicié par l'erreur sur un élément

Pour ce qui est de X, la Cour note que d’autres éléments sont venus corroborer son témoignage.

dispositif des conclusions et, en tout état de cause, pas dans son dispositif mais dans ses motifs, sauf à statuer sur les demandes des parties tendant à 'dire et juger' lorsqu'elles constituent un élément