L'absence d'écrit mentionnant la durée du travail et sa répartition fait présumer que l'emploi est à temps complet.

[D], autrement que par une diffusion générale et impersonnelle, la liste des emplois à temps complet disponibles.

[O] de sa demande de requalification en temps complet dès lors qu'il exerçait une activité à temps partiel, - à titre subsidiaire, si la cour devait requalifier en temps complet, limiter le quantum de

La salariée a cependant expressément formé une demande au sein de son courrier du 16 décembre 2019, alors qu'elle était autorisée par le médecin du travail à reprendre son emploi à temps complet à compter

de trajets, alors « que l'absence d'écrit mentionnant la durée du travail et sa répartition fait présumer que l'emploi est à temps complet et met à la charge de l'employeur qui conteste

partiel " transformant l'emploi occupé " depuis le 1er septembre 1998 jusqu'à son deuxième congé de maternité, en emploi à temps partiel " prévu par l'article L. 1225-47 du code du travail et renouvelé

complet et en condamnation de la Société Adrexo au paiement, sur la base d'un temps complet, d'un rappel de salaires et de congés payés, d'un complément de prime d'ancienneté, d'indemnité conventionnelle

service la société Fedex pourra lui demander d'effectuer des heures supplémentaires dans la limite d'un tiers de la durée mensuelle prévue au contrat et qu'il bénéficiera d'une priorité d'affectation aux emplois

à ceux relevant du corps des infirmiers, du corps des aides-soignants et des corps socio-éducatifs de la fonction publique hospitalière, exerçant à temps plein sur des emplois à temps complet et assurant

Etant observé par ailleurs que s'agissant des périodes travaillées, la présomption d'un emploi à temps complet se déduit ici et par application de l'article L 3123-14 du code du travail, du défaut de production

à ceux relevant du corps des infirmiers, du corps des aides-soignants et des corps socio-éducatifs de la fonction publique hospitalière, exerçant à temps plein sur des emplois à temps complet et assurant

à ceux relevant du corps des infirmiers, du corps des aides-soignants et des corps socio-éducatifs de la fonction publique hospitalière, exerçant à temps plein sur des emplois à temps complet et assurant

à ceux relevant du corps des infirmiers, du corps des aides-soignants et des corps socio-éducatifs de la fonction publique hospitalière, exerçant à temps plein sur des emplois à temps complet et assurant

à ceux relevant du corps des infirmiers, du corps des aides-soignants et des corps socio-éducatifs de la fonction publique hospitalière, exerçant à temps plein sur des emplois à temps complet et assurant

à ceux relevant du corps des infirmiers, du corps des aides-soignants et des corps socio-éducatifs de la fonction publique hospitalière, exerçant à temps plein sur des emplois à temps complet et assurant

à ceux relevant du corps des infirmiers, du corps des aides-soignants et des corps socio-éducatifs de la fonction publique hospitalière, exerçant à temps plein sur des emplois à temps complet et assurant

Cette résiliation doit être prononcée à compter de l'expiration de la période de suspension du contrat de travail au titre du congé maternité, soit à compter du 9 octobre 2011 et non pas à compter de la

13 juillet 1983, dont les dispositions sont reprises aux articles L. 212-6 et L. 212-7 du code général de la fonction publique : " () IV.- Par dérogation à l'article 17, le fonctionnaire occupant un emploi

consacré par le demandeur à la mise en valeur de l'exploitation ; Et attendu qu'il est constant que la taille de l'exploitation ne justifiait pas, même avant 1993, un salarié agricole à temps complet

sédentaire qui n'existait plus dès lors que la gestion d'un seul centre de vacances ne pouvait constituer un emploi à temps complet, lui avait proposé deux affectations, l'une pour la saison d'hiver,