cour d'appel de PARIS, 12ème chambre, en date du 30 juin 1998, qui, pour usage d'un faux document administratif et pour entrée ou séjour irrégulier d'un étranger en France, l'a condamné à 2 mois d'emprisonnement

. ; " aux motifs que par un arrêt rendu le 13 mars 1999 par la cour d'assises de la Loire Atlantique, l'intéressé a été condamné à la peine de neuf années d'emprisonnement ; que les faits reprochés présentent

le pourvoi formé par : - X... , contre l'arrêt de la cour d'appel de BORDEAUX, chambre correctionnelle, en date du 21 juin 1995, qui, pour atteintes sexuelles aggravées, l'a condamné à 4 ans d'emprisonnement

de l'homme et du citoyen, 5, 18 et 40 de l'ancien Code pénal, défaut de motifs ; "en ce que l'arrêt attaqué a rejeté la demande de confusion présentée par Victor X... entre la peine de 4 ans d'emprisonnement

Mohamed, contre l'arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES, 7ème chambre, en date du 15 novembre 1993, qui, pour infractions à la législation sur les stupéfiants, l'a condamné à 12 années d'emprisonnement

formé par : - OUADAH Ramtane, contre l'arrêt de la cour d'appel de POITIERS, chambre correctionnelle, en date du 18 septembre 1997, qui, pour vol aggravé, l'a condamné à la peine de 2 ans d'emprisonnement

Maurice, contre l'arrêt de la cour d'appel de POITIERS, chambre correctionnelle, du 20 janvier 1995 qui, pour contrefaçon de marques, l'a condamné à 8 mois d'emprisonnement dont 4 mois avec sursis et a

LA COUR D'APPEL DE DIJON, contre l'arrêt de ladite Cour, chambre correctionnelle, en date du 2 octobre 1996, qui, pour escroqueries et complicité, a condamné Etienne Y... et Gérard X... à 1 an d'emprisonnement

l'homme et du citoyen, 5, 18 et 40 de l'ancien Code pénal, défaut de motifs ; "en ce que, l'arrêt attaqué a rejeté la demande de confusion présentée par Georges X... entre la peine de trois ans d'emprisonnement

, le second à 4 mois d'emprisonnement avec sursis et 1000 euros d'amende, le troisième à 2 mois d'emprisonnement avec sursis et qui a prononcé sur les intérêts civils ; Vu le mémoire produit ; Sur

. ; "aux motifs que Frédéric X... a été condamné, le 4 juillet 2001, à une peine de quinze mois d'emprisonnement par le tribunal de grande instance de Chalons-en-Champagne ; qu'il a exécuté sur cette

Carlo, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 9ème chambre, en date du 19 mai 2000, qui, pour escroquerie, l'a condamné à 3 ans d'emprisonnement dont 12 mois avec sursis et a prononcé sur les réparations

l'arrêt de la cour d'appel de DOUAI, 6e chambre, en date du 11 mai 2006, qui, pour opposition au paiement de chèques avec l'intention de porter atteinte aux droits d'autrui, l'a condamné à un an d'emprisonnement

dont deux ans avec sursis et mise à l'épreuve et 70 000 francs d'amende, le dernier à trois ans d'emprisonnement dont 18 mois avec sursis et mise à l'épreuve et 70 000 francs d'amende ; Joignant les

Charles David, contre l'arrêt de la cour d'appel de ROUEN, en date du 9 mai 1994, qui, pour conduite sous l'empire d'un état alcoolique et défaut de maîtrise, l'a condamné à 3 mois d'emprisonnement pour

d'infraction ne pourront être appréhendés ni désarmés ", l'article 73 du Code de procédure pénale donne pouvoir à toute personne pour appréhender l'auteur d'un délit flagrant puni d'une peine d'emprisonnement

] [J] a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel de Nouméa, chambre correctionnelle, en date du 11 mai 2021, qui, pour harcèlement, nuisances sonores et menaces, l'a condamné à un an d'emprisonnement

[S] [Z], pour transfert non déclaré de fonds, importation en contrebande et blanchiment douanier, à dix-huit mois d'emprisonnement, deux amendes douanières de 61 150 euros et 900 euros, et a ordonné une